Interventions de M. Laurent BÉTEILLE (jeudi 10 juillet 2008)

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 32 (art. L. 314-15 [nouveau] et L. 314-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle)

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l’article 32

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 33 (Poursuite de l'expérimentation de la décentralisation de la gestion des fonds structurels européens)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels après l’article 33

• Intervention 10

Article 33 bis (art. L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Coûts de dépollution des immeubles cédés par l'Etat)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 33 ter (art. L. 122-18 du code de l'urbanisme - Possibilité pour les syndicats mixtes de gérer les schémas de cohérence territoriale)

• Intervention 14

Article 33 quater (Etude d'impact territoriale en cas de projet de réorganisation d'un service ou d'un établissement public dépendant de l'Etat)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Articles additionnels après l’article 33 quater

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 43 (art. L. 16 B et L. 38 du livre des procédures fiscales, art. 64 du code des douanes - Amélioration des voies de recours contre les perquisitions fiscales)

• Intervention 22

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