Interventions de M. Laurent BÉTEILLE (vendredi 4 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 17 bis (art. L. 129-1 du code de commerce - Tutorat assuré par le cédant après la cession d'une entreprise)

Article additionnel après l’article 17 bis

Article 18 (Habilitation à réformer par ordonnance le régime des incapacités commerciales et industrielles)

Articles additionnels après l'article 18

Article 19 (Habilitation à modifier par ordonnance les règles relatives aux difficultés des entreprises, à la fiducie et au gage sans dépossession)

Article additionnel après l'article 19

Article 19 bis (art. L. 611-7 et L. 626-26 du code de commerce - Renforcement de la possibilité, pour les créanciers publics, de remettre des dettes ou d'abandonner des privilèges au cours de la conciliation et en cas de modification substantielle du plan de sauvegarde ou de redressement)

Article 19 ter (Application dans le temps des règles relatives à la reprise des poursuites individuelles des créanciers et au relèvement des interdictions de gérer dans le cadre d'une procédure collective)

Articles additionnels après l'article 19 quater

Article 20 (art. L. 3332-17, L. 3332-17-1 [nouveau] et L. 3334-13 du code du travail ; art. L. 131-85, L. 213-12, L. 213-13, L. 214-4, L. 511-6, et L. 511-33 du code monétaire et financier ; art. L. 313-10 et L. 333-4 du code de la consommation - Développement de l'économie solidaire et du micro-crédit)

Article additionnel après l'article 20

Articles additionnels avant l'article 21 A

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.