Sommaire
Présidence de M. Philippe Richert
2. Candidatures à un organisme extraparlementaire
3. Demande d’examen en procédure simplifiée de conventions internationales
4. Modernisation de l'économie. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Amendement n° 565 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, Philippe Marini, rapporteur de la commission spéciale ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. – Rejet.
Amendements identiques nos 566 de M. Thierry Repentin et 884 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Thierry Repentin, Mme Marie-France Beaufils, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 567 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendements nos 885 de Mme Marie-France Beaufils, 568 et 579 de M. Thierry Repentin. – Mme Odette Terrade, MM. Thierry Repentin, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 569 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 888 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 573 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendements nos 380 de Mme Nicole Bricq et 593 rectifié de M Gérard Longuet. – Mme Nicole Bricq, MM. Gérard Longuet, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait de l’amendement n° 593 rectifié ; rejet de l’amendement n° 380.
Amendement n° 381 de Mme Nicole Bricq. – MM. Thierry Repentin, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 887 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 29 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.
Amendement n° 383 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendements nos 678 rectifié de Mme Anne-Marie Payet et 373 de Mme Nicole Bricq. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Thierry Repentin, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre, MM. Daniel Dubois, Gérard Longuet. – Scrutin public donnant lieu à pointage sur l’amendement no 678 rectifié.
Amendements nos 889 de Mme Marie-France Beaufils et 570 de M. Thierry Repentin. – Mmes Odette Terrade, Nicole Bricq, MM. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet de l’amendement no 889 ; retrait de l’amendement no 570.
Amendements identiques nos 384 de Mme Nicole Bricq, 679 rectifié de Mme Anne-Marie Payet et 933 rectifié de M. Alain Gournac. – M. Thierry Repentin, Mme Anne-Marie Payet, MM. Gérard Longuet, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Retrait des amendements nos 679 rectifié et 933 rectifié ; rejet de l’amendement no 384.
Adoption, par scrutin public après pointage, de l’amendement no 678 rectifié, l’amendement no 373 devenant sans objet.
Amendement n° 30 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.
Amendements nos 891 de Mme Marie-France Beaufils, 1058 et 1059 rectifié de la commission. – MM. Jean-Claude Danglot, Philippe Marini, rapporteur ; Mmes la ministre, Odette Terrade. – Rejet de l’amendement no 891 ; adoption des amendements nos 1058 et 1059 rectifié.
Amendement no 385 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre, M. Thierry Repentin. – Rejet.
Amendements nos 574 et 578 de M. Thierry Repentin. – Mme Bariza Khiari, MM. Thierry Repentin, Philippe Marini, rapporteur ; Mmes la ministre, Nathalie Goulet. – Rejet des deux amendements.
Amendements nos 892 de Mme Marie-France Beaufils, 575, 552 de M. Thierry Repentin et 1073 de la commission. – MM. Jean-Claude Danglot, Thierry Repentin, Philippe Marini, rapporteur ; Richard Yung, Mmes la ministre, Nicole Bricq, Nathalie Goulet. – Rejet des amendements nos 892, 575 et 552 ; adoption de l’amendement no 1073.
Amendement n° 337 de M. Michel Charasse. – Mme Nathalie Goulet, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 1038 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre, M. Thierry Repentin. – Adoption.
Amendements identiques nos 576 de M. Thierry Repentin et 893 de Mme Marie-France Beaufils ; amendement n° 386 de Mme Nicole Bricq. – Mmes Bariza Khiari, Brigitte Gonthier-Maurin, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mmes la ministre, Marie-France Beaufils, M. Thierry Repentin. – Rejet des trois amendements.
Amendements identiques nos 577 de M. Thierry Repentin et 894 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Richard Yung, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendements nos 387 de Mme Nicole Bricq, 580 de M. Thierry Repentin, 25 et 26 de la commission ; amendements identiques nos 376 de Mme Nicole Bricq et 931 rectifié de M. Alain Gournac ; amendement n° 388 de Mme Nicole Bricq. – M. Richard Yung, Mme Bariza Khiari, MM. Philippe Marini, rapporteur ; Thierry Repentin, Mmes la ministre, Nathalie Goulet, Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera. – Retrait de l’amendement no 931 rectifié ; rejet des amendements nos 387, 580, 376 et 388 ; adoption des amendements nos 25 et 26.
Mme Odette Terrade.
Adoption de l'article 39 modifié.
Amendements identiques nos 389 de Mme Nicole Bricq et 898 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 390 de Mme Nicole Bricq, 32 de la commission, 899, 900 de Mme Marie-France Beaufils, 391, 392 de Mme Nicole Bricq et 1065 du Gouvernement. – Mmes Bariza Khiari, Brigitte Gonthier-Maurin, Nicole Bricq, MM. Philippe Marini, rapporteur ; Bernard Vera, Jean-Claude Danglot, Mmes la ministre, Marie-France Beaufils. – Rejet des amendements nos 389, 898, 390, 899, 900, 391 et 392 ; adoption des amendements nos 32 et 1065.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
5. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire
6. Dépôt de rapports de la Cour des comptes
7. Modernisation de l'économie. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Articles additionnels après l’article 40 (priorité)
Amendement no 736 de M. Claude Biwer et sous-amendement no 1060 de la commission ; amendement no 737 de M. Claude Biwer. – Mme Anne-Marie Payet, M. Philippe Marini, rapporteur de la commission spéciale ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; M. Daniel Raoul. – Retrait des deux amendements, le sous-amendement devenant sans objet.
Amendement n° 709 de Mme Muguette Dini. – Retrait.
Amendements identiques nos 662 rectifié de M. Claude Biwer et 957 rectifié de M. Philippe Dominati. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Philippe Dominati, Philippe Marini, rapporteur ; Mmes la ministre, Brigitte Gonthier-Maurin, Nathalie Goulet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 955 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.
Intitulé du chapitre Ier bis (priorité)
Amendement n° 33 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mmes la ministre, Marie-France Beaufils. – Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Amendement n° 901 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos 902 de Mme Marie-France Beaufils et 34 de la commission. – Mme Marie-France Beaufils, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet de l’amendement no 902 ; adoption de l’amendement no 34.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 903 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 40 quater (priorité)
Amendement n° 35 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mmes la ministre, Marie-France Beaufils. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Mmes Nicole Bricq, Odette Terrade, Marie-France Beaufils, Nathalie Goulet.
Amendement n° 904 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Odette Terrade, MM. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre, M. Jean-Claude Danglot. – Rejet.
Amendement n° 905 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements identiques nos 393 de Mme Nicole Bricq et 1009 du Gouvernement ; amendement n° 937 de Mme Nicole Bricq. – Mme Odette Terrade, M. Richard Yung, Mme la ministre, MM. Philippe Marini, rapporteur ; Jean-Claude Danglot. – Rejet des amendements nos 905 et 937 ; adoption des amendements nos 393 et 1009.
Amendement n° 906 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Odette Terrade, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 36 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.
Amendements identiques nos 395 de Mme Nicole Bricq et 680 rectifié de Mme Anne-Marie Payet ; amendement n° 394 de Mme Nicole Bricq. – M. Richard Yung, Mme Anne-Marie Payet, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mmes la ministre, Marie-France Beaufils. – Retrait de l’amendement no 680 rectifié ; rejet des amendements nos 395 et 394.
Amendement n° 938 de Mme Nicole Bricq. – MM. Richard Yung, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 37 de la commission et 733 de M. Michel Mercier. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mmes Anne-Marie Payet, la ministre, M. Jean Desessard. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 907 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 908 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mmes la ministre, Marie-France Beaufils, M. Jean Desessard. – Rejet.
Amendement n° 396 de Mme Nicole Bricq. – MM. Richard Yung, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 449 de Mme Nicole Bricq et 681 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – MM. Richard Yung, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 681 rectifié ; rejet de l’amendement no 449.
Amendement n° 38 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre, M. Jean Desessard. – Adoption.
Amendements identiques nos 939 de M. Thierry Repentin et 909 rectifié de Mme Marie-France Beaufils ; amendement no 940 de M. Thierry Repentin. – M. Richard Yung, Mme Odette Terrade, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre.
Amendements identiques nos 482 de Mme Marie-France Beaufils et 941 de Mme Nicole Bricq ; amendements nos 39 à 42 rectifié de la commission et 1064 du Gouvernement. – M. Jean-Claude Danglot, Mme Bariza Khiari, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre, M. Richard Yung. – Retrait de l’amendement no 40 ; rejet des amendements nos 482 et 941 ; adoption des amendements nos 39, 1064, 42 rectifié et 41.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Articles additionnels après l'article 42 (priorité)
Amendement n° 954 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 43 de la commission et sous-amendement no 1069 du Gouvernement. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 948 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou et sous-amendement no 1066 du Gouvernement. – Mmes Anne-Marie Payet, la ministre, M. Philippe Marini, rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 947 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou. – Mme Anne-Marie Payet, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Mme Marie-France Beaufils, MM. Paul Girod, le président.
Amendement n° 44 rectifié de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mmes la ministre, Bariza Khiari, Marie-France Beaufils. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 42 ter (priorité). – Adoption
Amendement n° 45 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 42 quinquies (priorité). – Adoption
Article additionnel après l'article 42 quinquies (priorité)
Amendement n° 46 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mmes la ministre, Bariza Khiari. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre,
Amendements nos 483 de Mme Marie-France Beaufils, 47 et 48 de la commission. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mmes la ministre, Bariza Khiari. – Rejet de l’amendement no 483 ; adoption des amendements nos 47 et 48.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 910 de Mme Marie-France Beaufils et 49 de la commission. – Mme Marie-France Beaufils, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mmes la ministre, Bariza Khiari. – Retrait de l’amendement no 49 ; rejet de l’amendement no 910.
Adoption de l'article.
Article 42 octies (priorité). – Adoption
Article additionnel après l'article 42 octies (priorité)
Amendement n° 338 de M. Michel Charasse. – Mme Nathalie Goulet, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.
Amendements identiques nos 343 de M. Marc Massion et 468 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 344 à 350 de M. Marc Massion, 652 de Mme Anne-Marie Payet, 8 de la commission et 270 de Mme Nathalie Goulet. – M. Richard Yung, Mme Odette Terrade, M. Daniel Raoul, Mme Anne-Marie Payet, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mmes Nathalie Goulet, la ministre. – Retrait des amendements nos 652 et 270 ; rejet des amendements nos 343, 468, 344 et 345 ; adoption des amendements nos 346, 8, 349 et 350, les amendements nos 347 et 348 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 351 de M. Marc Massion et 469 de Mme Marie-France Beaufils ; amendement n° 9 rectifié de la commission. – M. Richard Yung, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet des amendements nos 351 et 469 ; adoption de l’amendement no 9 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Amendements identiques nos 352 de M. Marc Massion et 470 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 353 à 355 de M. Marc Massion, 651 de Mme Anne-Marie Payet et 10 de la commission. – Mmes Bariza Khiari, Marie-France Beaufils, MM. Richard Yung, Adrien Giraud, Gérard Larcher, président de la commission, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement n° 651 ; rejet des amendements nos 352, 470 et 353 ; adoption des amendements nos 10 et 355, l’amendement no 354 devenant sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 17
Amendement n° 11 de la commission. – M. le président de la commission ; Mme la ministre, M. Richard Yung. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 627 rectifié de M. Gérard Longuet et 751 rectifié de M. François Trucy. – MM. Gérard Longuet, Jacques Gautier, Laurent Béteille, rapporteur de la commission spéciale ; Mmes la ministre, Brigitte Gonthier-Maurin. – Adoption de deux amendements rédigeant l'article.
Article additionnel après l’article 17 bis
Amendement n° 237 de la commission. – M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait. .
Amendement n° 237 rectifié repris par M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.
Amendements identiques nos 356 de M. Richard Yung et 503 de Mme Odette Terrade ; amendement n° 238 de la commission. – Mmes Bariza Khiari, Marie-France Beaufils, M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet des amendements nos 356 et 503 ; adoption de l’amendement n° 238.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 18
Amendement n° 239 rectifié de la commission. – M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 240 de la commission. – M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 241 rectifié bis de la commission. – M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mmes la ministre, Marie-France Beaufils. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 357 de M. Richard Yung et 500 de Mme Odette Terrade ; amendements nos 244 rectifié, 242 rectifié et 243 de la commission. – M. Richard Yung, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet des amendements nos 357 et 500 ; adoption des amendements nos 244 rectifié, 242 rectifié et 243.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 19
Amendements identiques nos 628 de M. Gérard Longuet et 757 de M. François Trucy. – MM. Gérard Longuet, Jacques Gautier, Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de ces deux amendements identiques insérant un article additionnel.
Amendement n° 504 de Mme Odette Terrade. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 515 de Mme Odette Terrade. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 19 quater
Amendement n° 245 de la commission. – M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 246 de la commission. – M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 827 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.
Amendements nos 332 de M. Jean-Pierre Godefroy, 829 rectifié bis et 828 rectifié de M. Thierry Repentin. – M. Richard Yung, Mme Bariza Khiari, M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet des amendements nos 332 et 828 rectifié ; adoption de l’amendement n° 829 rectifié bis.
Amendement n° 333 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Richard Yung, Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.
Amendement no 1076 de la commission. – M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.
Amendements nos 334 de M. Thierry Repentin, 688 de M. Daniel Dubois et 247 rectifié de la commission. – Mme Bariza Khiari, MM. Claude Biwer, Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait de l’amendement n° 688 ; rejet de l’amendement n° 334 ; adoption de l’amendement n° 247 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 20
Amendement n° 608 de M. Thierry Repentin. – MM. Serge Lagauche, Laurent Béteille, rapporteur ; Mmes la ministre, Marie-France Beaufils. – Rejet.
M. le président de la commission spéciale, Mme la ministre.
Adoption de l'article.
Amendement n° 123 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission spéciale ; M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin – Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Articles additionnels avant l'article 21 A
Amendements nos 358 rectifié de Mme Nicole Bricq, 506 et 505 de Mme Odette Terrade. – MM. Richard Yung, Jean-François Voguet, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État ; Mmes Catherine Procaccia, Odette Terrade. – Rejet des amendements nos 358 rectifié, 506 et 505.
Articles additionnels avant l'article 21 B
Amendement n° 522 de Mme Odette Terrade. – Mmes Odette Terrade, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'Etat, M. Daniel Raoul. – Rejet.
Amendement n° 531 rectifié de Mme Odette Terrade. – Mmes Odette Terrade, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'Etat. – Rejet.
Amendements identiques nos 529 rectifié de Mme Odette Terrade et 663 rectifié de M. Claude Biwer. – Mme Odette Terrade, M. Claude Biwer, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. le secrétaire d'État, Daniel Raoul – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 124 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'Etat. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 21 B
Amendements nos 692 de M. Pierre Fauchon et 916 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – MM. Claude Biwer, Philippe Dominati, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d’État, Mmes Nathalie Goulet, Marie-France Beaufils. – Retrait de l’amendement n° 692 ; adoption de l’amendement n° 916 rectifié bis insérant un article additionnel.
Amendements nos 516 de Mme Odette Terrade, 956 de M. Philippe Dominati et 125 de la commission. – Mme Odette Terrade, M. Philippe Dominati, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur, M. le secrétaire d’État, Mme Marie-France Beaufils, M. Daniel Raoul – Rejet de l’amendement n° 516 ; adoption des amendements nos 956 et 125.
Adoption de l’article modifié
Article additionnel après l'article 21 C
Amendement n° 517 de Mme Odette Terrade. – Mmes Odette Terrade, Élisabeth Lamure, rapporteur, M. le secrétaire d’État. – Rejet.
Amendements nos 126 de la commission et 534 de Mme Odette Terrade. – Mmes Élisabeth Lamure, rapporteur ; Odette Terrade, MM. le secrétaire d’État, Daniel Raoul. – Adoption de l’amendement n° 126 rédigeant l’article, l’amendement n° 534 devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 21 D
Amendement n° 761 de Mme Anne-Marie Payet. – M. Claude Biwer, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 767 rectifié de M. Daniel Raoul. – M. Daniel Raoul, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. le secrétaire d’État, le président de la commission, Mme Marie-France Beaufils, M. Gérard Longuet – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 835 rectifié repris par la commission et sous-amendements nos 1074 de Mme Odette Terrade, 1077 et 1067 rectifié de M. Daniel Raoul. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Daniel Raoul, Mme Marie-France Beaufils, MM. le secrétaire d’État ; le président de la commission, Gérard Longuet – Rejet, par scrutin public, des sous-amendements nos 1077 et 1074 ; rejet du sous-amendement n° 1067 rectifié ; adoption de l’amendement n° 835 rectifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 128 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 127 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.
8. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale
9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
10. Ordre du jour