Interventions en séance publique de M. Laurent BÉTEILLE

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Grand Paris (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)
  
  
• Proposition de loi sur le recours collectif (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)