Interventions de M. Laurent BÉTEILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES ET LA PROTECTION DES PERSONNES CHARGÉES D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC

première lecture

[n° 2010-201 (18 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 15-4 [nouveau] du code de procédure pénale - Enregistrement audiovisuel des interventions de la police et de la gendarmerie)

Intervient sur l'amendement n° 28 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)