Interventions de M. Laurent BÉTEILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (20, 25, 27 novembre et 4 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur le sous-amendement n° I-59 de M. Christian Cambon portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)

  Participation de la France au budget des communautés européennes :

Articles additionnels après l'article 12

Son amendement n° I-242 : extension de la TGAP à la co-incinération et à la méthanisation ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-238  : conditionnement de l'augmentation des tarifs de la TGAP à la mise en application des autres mesures visant à réduire les déchets ; n° I-239  : repli ; et n° I-237  : généralisation et renforcement du principe de la responsabilité élargie du producteur ; retirés. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Justice :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-17 de la commission. (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Articles additionnels après l’article 59 septies

  Ville et logement :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)