Interventions de M. Laurent BÉTEILLE (mardi 1er juin 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions orales

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET COMPORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE n° 2010-751 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 31

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