Interventions de M. Laurent BÉTEILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE

deuxième lecture

[n° 2008-561 (5 juin 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Avis favorable de la commission des lois à l'adoption sans modification de la proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1792-4-1, 1792-4-2 et 1792-4-3 nouveaux et titre XX du livre troisième du code civil - Réforme des règles de la prescription extinctive)

Position de la commission sur l'amendement n° 3 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 3243-3, L. 3245-1 et L. 1134-5 nouveau du code du travail, art. 7 bis nouveau de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Prescription en matière salariale et en matière de discrimination au travail)

Position de la commission sur les amendements n° 2 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 4 de M. Richard Yung. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)