Interventions de M. Laurent BÉTEILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

deuxième lecture

[n° 2007-1544 (17 octobre 2007)]

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Discussion générale:

Objectifs du texte. Apports du Parlement. Accepte ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 615-3 du code de la propriété intellectuelle - Mesures provisoires et conservatoires en matière de brevets)

Position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. Jean Bizet (présomption de contrefaçon pour les médicaments génériques). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 20

Position de la commission sur les amendements n° 1 de M. Bernard Seillier, n° 3 de M. Jacques Muller et n° 4 de Mme Jacqueline Gourault. (texte intégral du JO)