PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (2, 3, 4 décembre 2024, 15, 17, 20 et 21 janvier 2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire (suite) :
P. 7112 (texte intégral du JO)Santé :
P. 7163 (texte intégral du JO)P. 7164 (texte intégral du JO)
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :
P. 7388 (texte intégral du JO)Justice :
P. 7418 (texte intégral du JO)P. 7419 (texte intégral du JO)
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié
P. 7521 (texte intégral du JO)Outre-mer :
P. 96 et suivantes (texte intégral du JO)Outre-mer (suite) :
État B (suite) (p. 116 et suivantes)
P. 116 et suivantes (texte intégral du JO)