Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE

première lecture

[12 et 13 juin 2023]

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Discussion générale:

P. 5139 (texte intégral du JO)
P. 5145 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 26 (France 3 et Radio France - Services référents en matière de sport)

P. 5152 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Article 1er (Article 1er Création de la société holding France Médias et transformation de l'INA en société pour pouvoir intégrer la holding)

P. 5155 (texte intégral du JO)
P. 5157 (texte intégral du JO)

Article 2 (Détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias)

P. 5159 (texte intégral du JO)

Article 3 (Gouvernance de la société France Médias et de ses filiales)

P. 5161 (texte intégral du JO)
P. 5162 (texte intégral du JO)
P. 5164 (texte intégral du JO)
P. 5165 (texte intégral du JO)

Article 4 (Coordinations consécutives à la création de la société France Médias)

P. 5167 (texte intégral du JO)

Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens)

P. 5169 (texte intégral du JO)
P. 5170 (texte intégral du JO)
P. 5172 (texte intégral du JO)
P. 5173 (texte intégral du JO)
P. 5174 (texte intégral du JO)
P. 5175 (texte intégral du JO)
P. 5176 (texte intégral du JO)
P. 5177 (texte intégral du JO)
P. 5178 (texte intégral du JO)

Article 6 (Coordinations consécutives à la création de la société France Médias)

P. 5180 (texte intégral du JO)

Article 7 (Transformation de l'INA en société anonyme)

P. 5181 (texte intégral du JO)

Article 8 (Création de la société France Médias et mise en place de sa gouvernance)

P. 5183 (texte intégral du JO)

Article 10 (Évènements sportifs d'importance majeure)

P. 5186 (texte intégral du JO)
P. 5187 (texte intégral du JO)
P. 5188 (texte intégral du JO)
P. 5189 (texte intégral du JO)
P. 5190 (texte intégral du JO)

Article 11 (Définition des services d'intérêt général et de leur visibilité appropriée)

P. 5235 (texte intégral du JO)
P. 5236 (texte intégral du JO)
P. 5237 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 50 (Services conventionnés - Part minimale d'investissement consacrée à l'information)

P. 5238 (texte intégral du JO)
P. 5239 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (Moderniser la plateforme TNT en expérimentant l'ultra haute définition (UHD))

P. 5239 (texte intégral du JO)

Article 12 (Durée minimale de deux ans pour la détention d'une autorisation de l'Arcom pour l'édition d'un service de télévision)

P. 5240 (texte intégral du JO)
P. 5241 (texte intégral du JO)

Article 13 (Exclusion des mandats de commercialisation de la définition de la production indépendante)

P. 5244 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (Autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée)

P. 5244 (texte intégral du JO)

Article 15 (Développement de la radio numérique terrestre)

P. 5248 (texte intégral du JO)
P. 5249 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5250 (texte intégral du JO)
P. 5251 (texte intégral du JO)