PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 6, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 et 22 octobre 2010)]
Discussion générale:
Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Intervient sur les amendements n° 710 de M. Guy Fischer et n° 120 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Soutient l'amendement n° 875 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)
Soutient l'amendement n° 748 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Favorable à l'amendement n° 853 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 13 (art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 - Dispositif dérogatoire en faveur de certains personnels infirmiers et paramédicaux)
Soutient l'amendement n° 915 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique)
Soutient l'amendement n° 790 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 16 (art. 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 - Relèvement de deux années des limites d'âge des militaires et des durées de services des militaires sous contrat)
Soutient l'amendement n° 795 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 20 bis (art. L. 4139-16 du code de la défense - Coordinations au sein du code de la défense)
Article 21 A (Rapport au Parlement sur la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants)
Soutient l'amendement n° 927 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 24 ter (art. L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 351-1-2 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives au coefficient de majoration dans la fonction publique)
Soutient l'amendement n° 33 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 983 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 990 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient les amendements de Mme Annie David n° 996 ; rejeté ; et n° 1001 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1010 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1015 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité)
Soutient l'amendement n° 1051 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 1055 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 967 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 32 bis A (Nouveau) (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Pérennisation du dispositif de la retraite progressive)
Soutient l'amendement n° 1106 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 32 ter (art. L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail - Alimentation des Perco par la participation)
Soutient l'amendement n° 1135 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)
Soutient l'amendement n° 1151 de Mme Annie David ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 296 de M. Guy Fischer (interdiction des stock-options à compter du 1er janvier 2011) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)
Articles additionnels après l’article 9 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 907 de Mme Isabelle Pasquet (remise d'un rapport gouvernemental évaluant la possibilité d'accorder une bonification de pension de 10 % pour les aidants familiaux) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés)
Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 959 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur la poursuite du versement du complément de ressources pour un bénéficiaire ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)