Interventions en commission de Jean-Pierre SUEUR - Session 2019-2020

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 22 juillet 2020

    commission des lois

    Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

    Audition de M. Jean-Luc Nevache, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2020

    commission des lois

    Audition de Mme Claire Hédon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits

    Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 9 juillet 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2020

    commission des lois

    Contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2020

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

  • Réunion du jeudi 25 juin 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

  • Réunion du mercredi 24 juin 2020

    commission des lois

    Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019

  • Réunion du lundi 22 juin 2020

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de commission

  • Réunion du mardi 16 juin 2020

    commission des lois

    Nomination de rapporteurs

    Questions diverses

  • Réunion du lundi 15 juin 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires

  • Réunion du jeudi 11 juin 2020

    délégation sénatoriale à la prospective

    Échanges de vues sur les nouveaux thèmes de travail de la délégation

  • Réunion du mercredi 10 juin 2020

    commission des lois

    Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 juin 2020

    commission des lois

    Nomination de rapporteurs

    Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 juin 2020

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 mai 2020

    commission des lois

    Audition de M. Pierre Steinmetz, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

    Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen des amendements de séance

  • Réunion du samedi 9 mai 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

  • Réunion du mercredi 6 mai 2020

    commission des lois

    Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (par téléconférence)

  • Réunion du lundi 4 mai 2020

    commission des lois

    Communications diverses

    Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 avril 2020

    commission des lois

    Communication des membres de la mission de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence)

    Communications diverses (par téléconférence)

  • Réunion du lundi 20 avril 2020

    commission des lois

    Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique (en téléconférence)

  • Réunion du jeudi 16 avril 2020

    commission des lois

    Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence)

  • Réunion du jeudi 9 avril 2020

    commission des lois

    Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

  • Réunion du jeudi 2 avril 2020

    commission des lois

    Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

  • Réunion du dimanche 22 mars 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

  • Réunion du jeudi 19 mars 2020

    commission des lois

    Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Examen des amendements sur les textes de la commission

  • Réunion du mardi 3 mars 2020

    CS Accélération et simplification de l'action publique

    Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 26 février 2020

    CS Accélération et simplification de l'action publique

    Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Procédure de législation partielle en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 février 2020

    commission des lois

    Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 25 février 2020

    commission des lois

    Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 février 2020

    commission des lois

    Déplacement en Guyane - Examen du rapport d'information

    Désignation de rapporteur

    Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 6 février 2020

    CS Accélération et simplification de l'action publique

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 5 février 2020

    commission des lois

    Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mmes Isabelle Clanet, Josine Bitton, membres du Conseil national des barreaux, et de Dominique Attias, avocate au barreau de Paris

  • Réunion du mardi 4 février 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2020

    commission des lois

    Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et de Mme Aude Groualle, vice-procureure, cheffe de la section des mineurs au parquet de Paris

  • Réunion du mardi 28 janvier 2020

    commission des lois

    Audition de M. Didier Migaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

    Audition de Mme Anne Levade, candidate proposée par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  • Réunion du jeudi 23 janvier 2020

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. David Caubel, ingénieur des travaux publics, docteur en économie des transports, dans le cadre du suivi du rapport « Nouvelles mobilités »

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2020

    commission des lois

    Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mme Madeleine Héraud-Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2020

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 décembre 2019

    commission des lois

    Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Projet de loi modifiant la loi n° 2010-8389 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2019

    commission des lois

    Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Projet de loi modifiant la loi n° 2010-8389 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Examen du rapport et du texte de la commission

    Sécurité des sapeurs-pompiers - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2019

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen d'un amendement

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

  • Réunion du mardi 26 novembre 2019

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2019

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2019

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2019

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2019

    commission des lois

    Critères d'évolution de la carte judiciaire - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019 235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre - Examen de la recevabilité

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 22 octobre 2019

    commission des lois

    Désignation d'un rapporteur

    Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre - Désignation d'un rapporteur et examen de la recevabilité

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2019

    commission des lois

    Proposition de loi et proposition de loi organique, modifiées par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen, en deuxième lecture, du rapport et des textes de la commission

    Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 10 octobre 2019

    commission des lois

    Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen d'un amendement au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 octobre 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 1 octobre 2019

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi - Examen des amendements