Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales,adoptées de janvier 2008 à janvier 2009

Bilan annuel de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées de janvier 2008 à janvier 2009

Étude du service des collectivités territoriales n° 2 - 9 mars 2009

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• PARTIE I - ANALYSES DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES INTÉRESSANT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ADOPTÉES EN 2008
  
• I. - INSTITUTIONS - LOI CONSTITUTIONNELLE N° 2008-724 DU 23 JUILLET 2008 DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
  
• II. - FINANCES LOCALES
  
  • LOI N° 2008-1091 DU 28 OCTOBRE 2008 RELATIVE À LA COUR DES COMPTES ET AUX CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES
    
• III. - SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES RISQUES
  
  • LOI N° 2008-136 DU 13 FÉVRIER 2008 RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES MANÈGES, MACHINES ET INSTALLATIONS POUR FÊTES FORAINES OU PARCS D'ATTRACTIONS
    
  • LOI N° 2008-491 DU 26 MAI 2008 RELATIVE AUX CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET D'UTILISATION DE CERTAINS ENGINS MOTORISÉS
    
  • LOI N° 2008-136 DU 13 FÉVRIER 2008 RELATIVE À LA SÉCUITÉ DES MANÈGES, MACHINES ET INSTALLATIONS POUR FÊTES FORAINES OU PARCS D'ATTRACTIONS
    
• IV. - POLITIQUES SOCIALES ET LOGEMENT - LOI N° 2008-776 DU 4 AOÛT 2008 DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE
  
  • 1. Le RSA : socle de base de la prestation
    
    • a) Les critères d'éligibilité
      
    • b) Le contenu de la prestation
      
    • c) La réforme des droits connexes
      
  • 2. Le rôle déterminant du département
    
    • a) L'attribution de la prestation
      
    • b) L'insertion professionnelle
      
    • c) La création d'un contrat unique d'insertion
      
    • d) La réforme des compétences du conseil général en matière d'insertion
      
  • 3. Le financement et l'évaluation de la prestation
    
    • a) Quelles modalités de financement ?
      
    • b) L'évaluation du dispositif
      
• V. - ENVIRONNEMENT - LOI N° N° 2008-757 DU 1ER AOÛT 2008 RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
  
• VI. - ÉDUCATION ET CULTURE - LOI N° 2008-790 DU 20 AOUT 2008 INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE
  
  • 1. L'obligation d'accueil des élèves
    
    • a) La distinction entre service d'enseignement et service d'accueil
      
    • b) Mise en oeuvre du service d'accueil
      
  • 2. Les modalités pratiques d'organisation
    
  • 3. Contreparties au service d'accueil
    
    • a) La compensation financière
      
    • b) Les garanties judiciaires
      
  • LOI N° 2008-643 DU 1ER JUILLET 2008 RELATIVE À L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES EN ÎLE-DE-FRANCE
    
• VII. - MARCHÉS ET SERVICES PUBLICS LOI N° 2008-735 DU 28 JUILLET 2008 RELATIVE AUX CONTRATS DE PARTENARIAT
  
  • 1. Un nouveau motif d'intérêt général susceptible d'autoriser le recours au contrat de partenariat : le « bilan favorable »
    
  • 2. L'assouplissement et l'optimisation du régime juridique du contrat de partenariat
    
    • a) La recherche de la neutralité fiscale entre contrat de partenariat et marché public
      
    • b) La possibilité de constituer des groupements entre personnes publiques autour d'un même projet
      
    • c) Des modifications apportées aux procédures de passation
      
    • d) Des clarifications visant à permettre une meilleure sécurité juridique
      
  • 3. Des dispositions diverses applicables à d'autres formes contractuelles de partenariat public-privé
    
  • 1. Le statut et la destination des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation
    
  • 2. Le renforcement des pouvoirs du maire en matière de conception et de gestion des cimetières
    
• VI. - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
  
  • LOI N° 2008-351 DU 16 AVRIL 2008 RELATIVE À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
    
• VII. - EUROPE DES COLLECTIVITES TERRITORIALESLOI N° 2008-352 DU 16 AVRIL 2008 VISANT À RENFORCER LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE, TRANSNATIONALE ET INTERRÉGIONALE PAR LA MISE EN CONFORMITÉ DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AVEC LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE RELATIF À UN GROUPEMENT EUROPÉEN DE COOPÉRATION TERRITORIALE
  
• PARTIE II - ENSEMBLE DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES INTÉRESSANT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PUBLIÉES EN 2008
  
  • I. ACTION CULTURELLE, PATRIMOINE ET TOURISME
    
    • A. ACTION CULTURELLE
      
    • B. PATRIMOINE
      
    • C. TOURISME
      
  • II. ACTION SOCIALE ET SANTÉ
    
    • A. ACTION SOCIALE
      
    • B. EMPLOI
      
    • C. SANTÉ
      
  • III. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
    
    • A. MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
      
    • B. PRÉSENCE DES SERVICES PUBLICS
      
    • C. DÉVELOPPEMENT RURAL
      
    • D. ZONES D'ACTIVITÉS
      
    • E. TRANSPORTS ET INFRASTRUCTURES
      
    • F. RÉSEAUX
      
  • IV. ASSEMBLÉES LOCALES
    
    • A. GÉNÉRALITÉS
      
    • B. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES LOCALES
      
    • C. COMPÉTENCES DES ASSEMBLÉES LOCALES
      
  • V. COLLECTIVITÉS À STATUT PARTICULIER
    
    • A. RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      
    • B. NOUVELLE-CALÉDONIE
      
    • C. POLYNÉSIE FRANÇAISE
      
    • D. MAYOTTE
      
    • E. AUTRES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
      
    • F. PARIS
      
    • G. DISPOSITIFS PARTICULIERS
      
  • VI. DÉCENTRALISATION
    
    • A. RÉFORME DE L'ETAT- DÉCONCENTRATION
      
    • B. PRINCIPES GÉNÉRAUX ET HISTOIRE DE LA DÉCENTRALISATION
      
    • C. TRANSFERTS DES MOYENS MATÉRIELS ET HUMAINS
      
    • D. COMPENSATION FINANCIÈRE DES TRANSFERTS
      
  • VII. EAU ET ASSAINISSEMENT
    
    • A. ACTEURS
      
    • B. FINANCEMENT
      
    • C. RÉGLEMENTATION
      
  • VIII. ÉLECTIONS LOCALES
    
  • IX. ENSEIGNEMENT ET APPRENTISSAGE
    
    • A. ENSEIGNEMENT
      
    • B. APPRENTISSAGE
      
  • X. ENVIRONNEMENT
    
    • A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      
    • B. ESPACES NATURELS
      
    • C. PRÉVENTION DES RISQUES
      
    • D. DÉCHETS
      
  • XI. EUROPE
    
  • XII. FINANCES LOCALES
    
    • A. RECETTES ET FISCALITÉ
      
    • B. CONCOURS DE L'ETAT
      
    • C. RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
      
    • D. CONTRÔLE FINANCIER
      
  • XIII. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
    
    • A. INSTITUTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
      
    • B. ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
      
    • C. STATUTS ET EMPLOIS
      
    • D. CARRIÈRE ET FORMATION
      
    • E. RÉGIME
      
    • F. EMPLOIS PRÉCAIRES
      
  • XIV. INTERCOMMUNALITÉ
    
  • XV. LOGEMENT
    
    • A. LOGEMENT ET HABITAT
      
    • B. LOGEMENT SOCIAL
      
  • XVI. MARCHÉS PUBLICS ET DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
    
    • A. GESTION DÉLÉGUÉE DES SERVICES PUBLICS
      
    • B. RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS
      
  • XVII. POLICE ET SÉCURITÉ
    
    • A. POLICE DE LA SÉCURITÉ
      
    • B. CONTOURS DU POUVOIR DE POLICE DU MAIRE
      
    • C. SÉCURITÉ CIVILE
      
  • XVIII. STATUT DE L'ÉLU LOCAL
    
  • XIX. STATUT DES POLICES MUNICIPALES ET DES SAPEURS-POMPIERS
    
    • A. STATUT DES POLICES MUNICIPALES
      
    • B. STATUT DES SAPEURS POMPIERS
      
  • XX. URBANISME
    
    • A. PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTORISATIONS D'URBANISME
      
    • B. RÈGLES D'URBANISME
      
  • XXI. VOIRIE ET DOMANIALITÉ
    
    • A. VOIRIE
      
    • B. DOMANIALITÉS