Bilan annuel de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées de janvier 2008 à janvier 2009
IV. ASSEMBLÉES LOCALES
A. GÉNÉRALITÉS
Décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (JO du 31 décembre 2008)
Arrêté du 15 mai 2008 relatif aux sections de communes pris en application des articles L. 2411-5 et D. 2411-1 du code général des collectivités territoriales (JO du 28 mai 2008)
B. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES LOCALES
Décret n° 2008-904 du 5 septembre 2008 relatif à la commission d'élus mentionnée à l'article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales (JO du 7 septembre 2008)
Circulaire NOR/INT/B/08/00040/C du 21 février 2008 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales portant rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général (publiée sur le site du ministère)
C. COMPÉTENCES DES ASSEMBLÉES LOCALES
Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille (JO du 22 août 2008)
Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1 er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (JO du 22 août 2008)
Arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport , abrogeant et remplaçant l'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport et l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique (JO du 3 juin 2008)
V. COLLECTIVITÉS À STATUT PARTICULIER
A. RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Décret n° 2008-1180 du 14 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit domanial , du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane (JO du 16 novembre 2008)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer (JO du 29 août 2008)
Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer (JO du 29 août 2008)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale (JO du 29 août 2008)
Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale (JO du 29 août 2008)
Décret n° 2008-562 du 17 juin 2008 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane (JO du 18 juin 2008)
Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d' outre-mer (JO du 1 er février 2008)
B. NOUVELLE-CALÉDONIE
Décret n° 2008-120 du 7 février 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie (JO du 10 février 2008)
C. POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décret n° 2008-1462 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 185-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (JO du 31 décembre 2008)
Décret n° 2008-1453 du 22 décembre 2008 fixant pour les années 2006 et 2008 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (JO du 31 décembre 2008)
Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (JO du 5 octobre 2008)
Décret n° 2008-1022 du 3 octobre 2008 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé « loi du pays » relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique (JO du 5 octobre 2008)
Décret n° 2008-599 du 23 juin 2008 relatif aux dépenses remboursées aux communes dans le cas d'un référendum local ou d'une consultation des électeurs décidés par la Polynésie française (JO du 26 juin 2008)
Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française (JO du 26 juin 2008)
Décret n° 2008-597 du 23 juin 2008 modifiant, pour la Polynésie française, la partie réglementaire du code de justice administrative (JO du 26 juin 2008)
Arrêté du 18 janvier 2008 pris pour l'application de l'article L. 415-2 du code électoral (remboursement des frais de transport aérien aux listes de candidats à l' élection des membres de l'assemblée de Polynésie française ) (JO du 23 janvier 2008)
D. MAYOTTE
Décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du conseil de l'éducation nationale de Mayotte (JO du 22 novembre 2008)
Décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte (JO du 25 octobre 2008)
Arrêté du 5 septembre 2008 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels d'accès au corps des agents administratifs de Mayotte et d'avancement au grade d'agent administratif principal (JO du 19 septembre 2008)
Arrêté du 5 septembre 2008 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels d'accès au corps des agents techniques de Mayotte et d'avancement au grade d'agent technique principal (JO du 19 septembre 2008)
Décret n° 2008-600 du 24 juin 2008 portant modification du décret n° 2005-571 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 5 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte (JO du 26 juin 2008)
Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics (JO du 21 juin 2008)
Décret n° 2008-505 du 29 mai 2008 modifiant le décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte (JO du 31 mai 2008)
E. AUTRES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l' application du statut des Terres australes et antarctiques françaises (JO du 13 septembre 2008)
Décret n° 2008-708 du 16 juillet 2008 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2008 (JO du 18 juillet 2008)
F. PARIS
Décret n° 2008-788 du 18 août 2008 relatif à l' évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris , pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (JO du 20 août 2008)
Décret n° 2008-550 du 11 juin 2008 modifiant le statut particulier des attachés d'administrations parisiennes (JO du 13 juin 2008)
Décret n° 2008-499 du 27 mai 2008 modifiant le décret n° 77-187 du 1 er mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris (JO du 29 mai 2008)
Décret n° 2008-500 du 27 mai 2008 relatif au classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris (JO du 29 mai 2008)
Arrêté du 27 mai 2008 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris (JO du 29 mai 2008)
G. DISPOSITIFS PARTICULIERS
Arrêté du 3 juin 2008 fixant pour l'année 2008 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (JO du 13 juin 2008)
Décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 modifiant, pour l' outre-mer , le code de justice administrative (partie réglementaire) et le code de procédure civile (JO du 15 mai 2008)
Décret n° 2008-278 du 21 mars 2008 relatif à l'application en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l' aide juridique (JO du 23 mars 2008)