Bilan annuel de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées de janvier 2008 à janvier 2009
VIII. ÉLECTIONS LOCALES
Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à certains frais concernant les élections prud'homales (JO du 17 septembre 2008)
Circulaire du 2 juin 2008 du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l' élection des sénateurs (en ligne sur le site du ministère)
Décret n° 2008-494 du 26 mai 2008 portant convocation des collèges électoraux pour l' élection des sénateurs (JO du 27 mai 2008)
Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer (JO du 24 février 2008)
Décret n° 2008-120 du 7 février 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie (JO du 10 février 2008)
Circulaire du 1 er février 2008 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales sur l'utilisation des machines à voter à l'occasion des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 (en ligne sur le site du ministère)
Circulaire du 1 er février 2008 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative à l' organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 (publiée sur le site de l'AMF)
Circulaire NOR INT/B/08/00018/C du 29 janvier 2008 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative à la centralisation des candidatures et des résultats des élections cantonales et municipales des 9 et 16 mars 2008 (publiée sur le site du ministère)
Arrêté du 18 janvier 2008 pris pour l'application de l'article L. 415-2 du code électoral (remboursement des frais de transport aérien aux listes de candidats à l' élection des membres de l'assemblée de Polynésie française ) (JO du 23 janvier 2008)
IX. ENSEIGNEMENT ET APPRENTISSAGE
A. ENSEIGNEMENT
Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré (JO du 1 er novembre 2008)
Décret n° 2008-853 du 26 août 2008 relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat (JO du 28 août 2008)
Circulaire n° 2008-081 du 5 juin 2008 du ministre de l'Education nationale relative à la mise en place de l' accompagnement éducatif dans l' enseignement primaire de l'éducation prioritaire à compter de la rentrée 2008 (publiée au bulletin officiel du ministère)
Circulaire n° 2008-080 du 5 juin 2008 du ministre de l'Education nationale relative à la mise en place de l' accompagnement éducatif au collège à compter de la rentrée 2008 (publiée au bulletin officiel du ministère)
Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation (JO du 18 mai 2008)
Circulaire du 30 avril 2008 du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales et du ministre de l'Éducation nationale relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2008 (publiée sur le site de la DGCL)
Circulaire NOR INT/B/08/00090/C du 17 avril 2008 du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales sur la réforme de la dotation départementale d'équipement des collèges (publiée sur le site du ministère)
Circulaire NOR INT/B/08/00091/C du 17 avril 2008 du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales sur la réforme de la dotation régionale d'équipement scolaire (publiée sur le site du ministère)
Instruction n° 08-048JS du 18 mars 2008 du ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports relative à la mise en oeuvre des politiques éducatives locales (publiée sur le site de la Délégation interministérielle à la ville)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (JO du 18 mars 2008) ( concessions de logement attribuées par les collectivités aux personnels de l'Etat)
Arrêté du 13 mars 2008 fixant pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association (JO du 28 mars 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 fixant pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association (JO du 12 février 2008)
B. APPRENTISSAGE
Arrêté du 15 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008 (JO du 26 décembre 2008)
Arrêté du 10 décembre 2008 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2008 (JO du 18 décembre 2008)
Arrêté du 6 novembre 2008 portant première répartition pour l'année 2008 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage (JO du 15 novembre 2008)
Arrêté du 23 septembre 2008 portant première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2008 de la contribution au développement de l'apprentissage (JO du 10 octobre 2008)