Bilan annuel de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées de janvier 2008 à janvier 2009
XVIII. STATUT DE L'ÉLU LOCAL
Circulaire du 9 octobre 2008 du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1 er octobre 2008 (publiée sur le site de la DGCL)
Circulaire n° DGCL/ELFPT/FP1/2008-25123 du 25 avril 2008 du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative au régime d'imposition des indemnités des titulaires de mandats locaux nouvellement élus ou réélus au cours de l'année 2008 (publiée sur le site du ministère)
Circulaire du 18 mars 2008 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux (publiée sur le site de la DGCL)
Circulaire du 27 février 2008 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative au rappel du régime d'imposition à l' impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux (publiée sur le site de la DGCL)
Instruction n° 08-007-A2-M0-P-R du 11 février 2008 du Ministère du Budget relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux (publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique)
Circulaire NOR/BCF/R/08/02469C du 5 février 2008 du ministère du Budget, des Comtes publics et de la Fonction publique relative au régime d'imposition à l' impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux (publiée sur le site de la DGCL)
Circulaire du 11 janvier 2008 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux barèmes de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2008 (publiée sur le site de la DGCL)
XIX. STATUT DES POLICES MUNICIPALES ET DES SAPEURS-POMPIERS
A. STATUT DES POLICES MUNICIPALES
Circulaire NOR INT/D/08/00173/C du 4 novembre 2008 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative à la réforme des conditions de formation des agents de police municipale à l' usage des armes (publiée sur le site du ministère)
Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes (JO du 4 novembre 2008)
Décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l' armement des agents de police municipale (JO du 23 septembre 2008) (possibilité pour les agents de police municipale d'être équipés de pistolets à impulsions électriques)
Circulaire NOR INT/B/08/00013/C du 25 janvier 2008 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative au recensement pour le remboursement par l'Etat de l' indemnité aux régisseurs des polices municipales (publiée sur le site du ministère)
B. STATUT DES SAPEURS POMPIERS
Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers (JO du 19 octobre 2008)
Décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers (JO du 20 septembre 2008)
Arrêté du 9 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 juin 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (JO du 22 août 2008)
Arrêté du 23 juin 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (JO du 4 juillet 2008)
Arrêté du 23 juin 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l' allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (JO du 2 juillet 2008)
Décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (JO du 20 juin 2008)
Arrêté du 12 juin 2008 rapportant certaines dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales (JO du 24 juin 2008)
Décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (JO du 6 juin 2008)
Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues , insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales (JO du 24 mai 2008)
Arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (JO du 23 avril 2008)
Arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte des indemnités de feu (rectificatif) (JO du 12 avril 2008)
Arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l' indemnité de feu (JO du 26 février 2008)