Bilan annuel de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées de janvier 2008 à janvier 2009
XX. URBANISME
A. PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTORISATIONS D'URBANISME
Décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008 prolongeant le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable (JO du 20 décembre 2008)
Décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l' aménagement commercial (JO du 25 novembre 2008)
Circulaire du 17 septembre 2008 du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative au concours particulier de la DGD relatif à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol - Exercice 2008 (publiée sur le site du ministère)
B. RÈGLES D'URBANISME
Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés , lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants (JO du 8 août 2008)
Circulaire du 26 mars 2008 de la direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (DGUHC) relative à la mise en oeuvre des opérations de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale spécifique insalubrité (MOUS insalubrité) (en ligne sur le site de la direction)
Décret n° 2008-226 du 5 mars 2008 pris pour l'application de l'article 257 du code général des impôts relatif aux livraisons à soi-même d'habitations principales dont le terrain d'assise est acquis de manière différée (JO du 7 mars 2008)
XXI. VOIRIE ET DOMANIALITÉ
A. VOIRIE
Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière (JO du 1 er août 2008)
Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les voies vertes (JO du 11 juillet 2008)
Instruction 3 C-1-08, n° 14 du 8 février 2008 de la Direction générale des impôts relative aux modalités d'application du taux réduit de TVA aux prestations de balayage des caniveaux et voies publiques (publiée sur le site de la DGI)
B. DOMANIALITÉS
Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial (JO du 17 décembre 2008)
Décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial (JO du 23 juillet 2008)