Culture : textes et rapports législatifs récents

• 10 décembre 2024

  • Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

• 2 décembre 2024

  • Culture (projet de loi de finances pour 2025)
  • Action culturelle extérieure (projet de loi de finances pour 2025)
  • Presse (projet de loi de finances pour 2025)
  • Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2025)

• 26 novembre 2024

  • Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2025)
  • Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2025)

• 25 novembre 2024

  • Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
  • Audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation (projet de loi de finances pour 2025)

• 21 novembre 2024

  • Audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2025)
  • Cinéma (projet de loi de finances pour 2025)

• 20 novembre 2024

  • Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

• 18 novembre 2024

  • Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2025)
  • Patrimoines (projet de loi de finances pour 2025)
  • Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2025)
  • Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2025)

• 15 novembre 2024

  • Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

• 14 novembre 2024

  • Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
  • Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

• 30 octobre 2024

  • Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres

• 18 octobre 2024

  • Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

• 9 octobre 2024

  • Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

• 1er octobre 2024

  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sauvegarde des monuments historiques et religieux

• 26 juillet 2024

  • Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
  • Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
  • Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

• 25 juillet 2024

  • Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
  • Proposition de loi visant à renforcer le service civique
  • Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
  • Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
  • Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
  • Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

• 19 juillet 2024

  • Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

• 22 avril 2024

  • Proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français

• 8 mars 2024

  • Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

• 16 février 2024

  • Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

• 12 février 2024

  • Proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture

• 9 février 2024

  • Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

• 27 décembre 2023

  • Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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