Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas

Dossier législatif

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

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