Service civique

Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2470 transmis à l'Assemblée nationale le 11 avril 2024
      • Texte n° 142 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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