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Dépôt au Sénat
- Texte n° 935 (2022-2023) de Mmes Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Sonia de LA PROVÔTÉ et M. Jérémy BACCHI, déposé au Sénat le 27 septembre 2023 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 322 (2023-2024) de M. Jérémy BACCHI, Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Alexandra BORCHIO FONTIMP, déposé le 7 février 2024 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 323 (2023-2024) déposé le 7 février 2024
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 323 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 février 2024)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 71 (2023-2024) adopté par le Sénat le 14 février 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 131 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024
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