Sommaire
Secrétaires :
M. Guy Benarroche, Mme Alexandra Borchio Fontimp.
2. Mises au point au sujet de votes
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° 2 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 2 (nouveau) – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 132, du projet de loi organique dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
5. Rénovation de l’habitat dégradé. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Amel Gacquerre, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Françoise Dumont, rapporteure pour avis de la commission des lois
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er A (nouveau) et 1er – Adoption.
Amendement n° 144 de M. Bernard Buis. – Adoption.
Amendement n° 161 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 145 de M. Didier Rambaud. – Adoption.
Amendement n° 118 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendement n° 119 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Devenu sans objet.
Amendement n° 84 de Mme Viviane Artigalas. – Devenu sans objet.
Amendement n° 120 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Devenu sans objet.
Amendement n° 123 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 162 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 124 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 163 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 146 de M. Didier Rambaud. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 19 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 55 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement n° 126 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 122 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 96 rectifié de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.
Amendement n° 164 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 165 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 127 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 44 rectifié de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.
Amendement n° 45 rectifié de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.
Amendement n° 86 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° 66 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Article 3 bis AA (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 33 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 68 rectifié bis de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement n° 89 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° 92 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 3 bis B et 3 bis – Adoption.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas
6. Modification de l’ordre du jour
7. Rénovation de l’habitat dégradé. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Adoption de l’article.
Amendement n° 148 de M. Bernard Buis. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 109 de Mme Viviane Artigalas. – Retrait.
Amendement n° 57 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement n° 149 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 99 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 166 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 150 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 79 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 25 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 90 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° 102 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.
Amendement n° 121 de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.
Amendement n° 26 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 117 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Rejet.
Amendement n° 101 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 27 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 167 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 28 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 168 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 154 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 8 quinquies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 113 rectifié ter de M. Guislain Cambier. – Rejet.
Amendement n° 114 rectifié ter de M. Guislain Cambier. – Rejet.
Amendement n° 129 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 88 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Adoption.
Amendement n° 107 de Mme Audrey Linkenheld. – Devenu sans objet.
Amendement n° 108 de Mme Viviane Artigalas. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 70 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement n° 76 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement n° 98 rectifié de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.
Amendement n° 87 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° 34 rectifié bis de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 64 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement n° 169 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 16 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.
Amendement n° 62 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement n° 170 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 13 rectifié de M. Christian Bilhac. – Adoption.
Amendement n° 100 de Mme Colombe Brossel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 53 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 18 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 137 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 15 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 63 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 115 rectifié ter de M. Guislain Cambier. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 30 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 93 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.