Sommaire
Présidence
de Mme Sylvie Robert
Secrétaire :
Mme Marie-Pierre
Richer.
1. Procès-verbal
2. Loi de finances pour 2024.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Première partie
(suite)
Article 22
Amendements
identiques nos I-807 rectifié de M. Emmanuel Capus,
I-1021 rectifié bis de M. Olivier Rietmann et I-1708
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet, par scrutin
public n° 74, des trois amendements.
Amendement
n° I-1010 rectifié de Mme Nathalie Goulet. –
Retrait.
Adoption de l’article.
Après
l’article 22
Amendement
n° I-2073 rectifié bis de M. Thierry
Cozic. – Rejet par scrutin public n° 75.
Amendement n° I-795 de
Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement
n° I-1011 rectifié de Mme Nathalie Goulet. –
Retrait.
Article 23
Amendement
n° I-224 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article.
Après
l’article 23
Amendement n° I-1182 de
Mme Marie-Claude Lermytte. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos I-1806 rectifié bis de M. Georges Patient
et I-2035 de Mme Audrey Bélim. – Rejet de
l’amendement n° I-1806 rectifié bis,
l’amendement n° I-2035 n’étant pas soutenu.
Article 23 bis (nouveau) – Adoption.
Article 23 ter (nouveau)
Amendements
identiques nos I-378 rectifié bis de
Mme Annick Billon, I-1068 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc et
I-1340 rectifié de M. Rémi Féraud. – Adoption
des trois amendements.
Adoption de l’article modifié.
Articles 23 quater, 23
quinquies et 23
sexies (nouveaux) – Adoption.
Article 23 septies (nouveau)
Amendement
n° I-808 rectifié de M. Emmanuel Capus. –
Rejet.
Adoption de l’article.
Après
l’article 23 septies
Amendement
n° I-2053 rectifié bis de Mme Marion
Canalès. – Retrait.
Article 23 octies (nouveau)
Amendement
n° I-225 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 23 nonies
à 23
terdecies (nouveaux) – Adoption.
Après
l’article 23 terdecies
Amendement
n° I-1671 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Rejet.
Amendement
n° I-1126 rectifié de M. Thomas Dossus. –
Rejet.
Amendement
n° I-1674 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Retrait.
Amendement
n° I-1676 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Rejet.
Amendement
n° I-1897 rectifié de M. Christian Bilhac. –
Rejet.
Amendement
n° I-1673 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Retrait.
Article 24
Mme Isabelle
Briquet
M. Marc
Laménie
M. Stéphane
Sautarel
M. Didier
Rambaud
M. Grégory
Blanc
M. Bernard
Delcros
M. Vincent
Delahaye
M. Pascal
Savoldelli
M. Jean-François
Husson, rapporteur général de la commission des finances
Amendement
n° I-956 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° I-588 de
M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendement n° I-2153 de
M. Thierry Cozic. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-718 de M. Grégory Blanc, I-840 rectifié
bis de M. Arnaud Bazin, I-1714 rectifié de Mme Nathalie
Delattre et I-2154 de Mme Corinne Narassiguin. – Retrait de
l’amendement n° I-840 rectifié bis ; rejet,
par scrutin public n° 76, des amendements nos I-718,
I-1714 rectifié et I-2154.
Amendement
n° I-536 rectifié de Mme Françoise Gatel. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-738 rectifié de M. Cédric Vial, I-957 de
Mme Cécile Cukierman et I-1745 rectifié de M. Christian
Bilhac. – Retrait de l’amendement n° I-738
rectifié ; rejet des amendements nos I-957 et I-1745
rectifié.
Amendements identiques
nos I-739 rectifié de M. Cédric Vial et I-1744
rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait de
l’amendement n° I-739 rectifié ; rejet de
l’amendement n° I-1744 rectifié.
Amendement
n° I-226 rectifié de la commission
Amendement
n° I-740 rectifié de M. Cédric Vial
Amendements identiques
nos I-841 rectifié bis de M. Arnaud Bazin,
I-858 de M. Bernard Delcros, I-1715 rectifié de Mme Nathalie
Delattre et I-2282 du Gouvernement. – Rectification de
l’amendement n° I-858 ; retrait de l’amendement
n° I-841 rectifié bis.
Amendements identiques nos I-226 rectifié
de la commission et I-858 rectifié de M. Bernard Delcros
(suite). – Adoption des deux amendements.
Amendement n° I-740 rectifié de
M. Cédric Vial (suite). – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-1715 rectifié de Mme Nathalie Delattre et
I-2282 du Gouvernement. – Devenus sans objet.
Amendement
n° I-1978 rectifié ter de Mme Sylviane
Noël. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-2155 de
Mme Isabelle Briquet. – Retrait.
Amendement n° I-227 de
la commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-744 rectifié de M. Cédric Vial, I-981 de
Mme Cécile Cukierman et I-1941 rectifié de M. Christian
Redon-Sarrazy. – Devenus sans objet.
Amendement
n° I-539 rectifié de M. Bruno Belin. – Devenu
sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 24
Amendement
n° I-1536 rectifié de Mme Anne-Catherine
Loisier. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-228 de la commission et I-2164 rectifié bis
de M. Thierry Cozic. – Adoption des deux amendements
insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-2283 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans
objet.
Amendement n° I-2280 de
la commission et sous-amendement n° I-2294 de Mme Cathy
Apourceau-Poly. – Rejet du sous-amendement et adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-1832 rectifié de Mme Marie-Do
Aeschlimann. – Retrait.
Amendement n° I-1144 de
M. Thomas Dossus. – Rejet.
Organisation des
travaux
M. Claude Raynal,
président de la commission des finances
Article 25 – Adoption.
Article 25 bis (nouveau)
Amendement
n° I-229 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-2295 du
Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 25 ter (nouveau)
Mme Cécile
Cukierman
Mme Françoise
Gatel
M. Cédric
Vial
M. Éric
Kerrouche
M. Grégory
Blanc
M. Emmanuel
Capus
Amendement
n° I-1751 rectifié de M. Christian Bilhac. –
Retrait.
Amendement n° I-230 de
la commission
Sous-amendements identiques
nos I-827 rectifié de Mme Françoise Gatel,
I-1888 rectifié bis de Mme Maryse Carrère, I-2267
rectifié de Mme Cécile Cukierman, I-2273 rectifié de
M. Éric Kerrouche, I-2290 rectifié bis de
M. Cédric Vial et I-2296 rectifié M. Emmanuel
Capus. – Retrait des six sous-amendements.
Sous-amendements
identiques nos I-1022 rectifié de Mme Françoise
Gatel et I-2275 de M. Éric Kerrouche. – Rejet des deux
sous-amendements.
Sous-amendements identiques
nos I-853 rectifié de Mme Françoise Gatel,
I-1889 rectifié bis de Mme Maryse Carrère I-2266
rectifié de Mme Cécile Cukierman, I-2274 rectifié de
M. Éric Kerrouche et I-2291 rectifié bis de
M. Cédric Vial. – Retrait des cinq sous-amendements.
Sous-amendement
n° I-432 rectifié ter de M. Stéphane
Sautarel. – Adoption.
Sous-amendement
n° I-828 rectifié de Mme Françoise Gatel. –
Retrait.
Sous-amendement
n° I-2288 rectifié de M. Fabien
Gay. – Adoption.
Amendement n° I-230
rectifié de la commission (suite). – Adoption de
l’amendement modifié.
Amendement n° I-933 de
M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 25 quater (nouveau)
Amendements
identiques nos I-231 de la commission, I-934 de M. Pascal
Savoldelli, I-1752 rectifié de M. Christian Bilhac et I-2245 du
Gouvernement. – Adoption des quatre amendements supprimant
l’article.
Après
l’article 25 quater
Amendement
n° I-1778 rectifié de M. Bruno Sido. – Rejet.
Article 26
Amendement
n° I-232 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-1123 de
M. Thomas Dossus. – Retrait.
Mme Christine Lavarde
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 26
Amendement
n° I-769 rectifié de M. Stéphane Demilly. –
Rejet.
Amendement n° I-1952 du
Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Article 27
Amendement
n° I-2192 de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.
Amendement n° I-2156 de
M. Adel Ziane. – Rejet.
Amendement n° I-2284 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement
n° I-233 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement
n° I-1626 rectifié de M. Michel Canévet. –
Rejet.
Amendement
n° I-1625 rectifié de M. Michel Canévet. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-834 rectifié de Mme Françoise Gatel,
I-1088 rectifié quater de M. François Bonhomme et I-2168
rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Retrait
des amendements nos I-834 rectifié et I-1088 rectifié
quater ; rejet de l’amendement I-2168 rectifié
bis.
Amendements identiques
nos I-427 rectifié quater de M. Stéphane
Sautarel et I-852 rectifié quater de M. Franck
Menonville. – Adoption des deux amendements.
Amendements identiques
nos I-836 rectifié de Mme Françoise Gatel,
I-1094 rectifié quater de M. François Bonhomme, I-1508
rectifié bis de M. Éric Kerrouche et I-1661 rectifié
de Mme Maryse Carrère. – Devenus sans objet.
Amendement
n° I-443 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. –
Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-521 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier,
I-747 rectifié bis de M. Cédric Vial et I-1750
rectifié de M. Christian Bilhac. – Devenus sans objet.
Amendements identiques
nos I-522 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et
I-748 rectifié bis de M. Cédric Vial. –
Devenus sans objet.
Amendement n° I-650 de
M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-649 de
M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-234 de
la commission. – Adoption.
Amendement n° I-235 de
la commission. – Adoption.
Amendement n° I-730 de
M. Grégory Blanc. – Retrait.
Amendement n° I-720 de
M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° I-2160 de
M. Thierry Cozic. – Rejet.
Amendement n° I-653 de
M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-2281 de
la commission. – Adoption.
Amendement n° I-651 de
M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-652 de
M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-654 de
M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-721 de
M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-979 de Mme Cécile Cukierman, I-1532
rectifié ter de Mme Nadine Bellurot et I-1716 rectifié de
Mme Nathalie Delattre. – Retrait de l’amendement
n° I-1532 rectifié ter ; rejet des amendements
nos I-979 et I-1716 rectifié.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 27
Amendement
n° I-430 rectifié bis de M. Stéphane
Sautarel. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-552 rectifié ter de M. Jean-Michel
Arnaud. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-746 rectifié de M. Cédric Vial. –
Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-568 rectifié bis de M. François
Bonneau et I-742 rectifié bis de M. Cédric Vial ;
sous-amendement n° I-2293 du Gouvernement. – Adoption du
sous-amendement et des deux amendements modifiés insérant un article
additionnel.
Amendements identiques
nos I-618 rectifié bis de M. Olivier Henno et
I-1173 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre. –
Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-719 rectifié de M. Grégory Blanc. –
Devenu sans objet.
Amendement
n° I-2191 rectifié bis de M. Pierre Jean
Rochette. – Rejet.
Amendement n° I-1817 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-1172 rectifié de Mme Amel Gacquerre et I-2165
rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet des deux
amendements.
Amendements identiques
nos I-67 rectifié bis de M. Antoine
Lefèvre et I-2163 rectifié de M. Claude Raynal. –
Rejet des deux amendements.
Amendement
n° I-2162 rectifié de Mme Catherine Conconne. –
Rejet.
Amendement n° I-1781 de
M. Mickaël Vallet. – Retrait.
Amendement n° I-1782 de
M. Mickaël Vallet. – Rejet.
Amendement n° I-967 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement
n° I-2049 rectifié de Mme Viviane Artigalas. –
Rejet.
Amendement
n° I-1924 rectifié de M. Sebastien Pla. –
Rejet.
Amendement
n° I-658 rectifié bis de M. Paul Toussaint
Parigi. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-278 rectifié de M. Claude Kern et I-1757
rectifié ter de M. Michaël Weber. – Rejet des
deux amendements.
Amendement n° I-595 de
M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendement
n° I-1856 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. –
Rejet.
Amendement n° I-1826 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-966 de M. Pascal Savoldelli et I-1112 rectifié
de M. Guillaume Gontard. – Rejet des deux amendements.
Amendement
n° I-2107 rectifié bis de Mme Monique
de Marco. – Rejet par scrutin public n° 77.
Amendements identiques
nos I-1662 rectifié de Mme Maryse Carrère et
I-1836 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Adoption des
deux amendements insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Sophie Primas
3. Mise au point
au sujet de votes
4. Loi de finances pour 2024.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Après
l’article 27 (suite)
Amendement
n° I-964 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-89 rectifié de M. Michel Savin, I-694
rectifié bis de M. Cyril Pellevat, I-755 de
M. Jean-François Longeot et I-1389 rectifié bis de
Mme Corinne Narassiguin. – Adoption des quatre amendements
insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos I-609 rectifié bis de M. Cédric Vial
et I-1100 rectifié quater de Mme Elsa Schalck. –
Devenus sans objet.
Amendement
n° I-343 rectifié bis de M. Guillaume
Chevrollier. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-1054 rectifié ter de Mme Nadège
Havet, I-1425 de M. Jacques Fernique et I-1791 rectifié de
M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet des trois amendements.
Amendement
n° I-444 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. –
Rejet.
Amendement
n° I-553 rectifié bis de M. Jean-Michel
Arnaud. – Rejet.
Amendement
n° I-505 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. –
Rejet.
Amendement n° I-2159 de
M. Jean-Jacques Michau. – Retrait.
Amendement n° I-68
rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Rejet.
Amendement
n° I-445 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-147 rectifié septies de Mme Sylviane
Noël et I-1174 rectifié bis de Mme Amel
Gacquerre. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-965 de
Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° I-1008 de
Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement
n° I-749 rectifié de M. Cédric Vial. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-551 rectifié bis de M. Jean-Michel
Arnaud, I-614 rectifié de M. Cédric Vial, I-1505 rectifié
bis de M. Éric Kerrouche et I-1747 rectifié de
M. Christian Bilhac. – Retrait des amendements
nos I-551 rectifié bis et I-614
rectifié ; rejet des amendements nos I-1505
rectifié bis et I-1747 rectifié.
Amendement
n° I-1265 rectifié de M. Fabien Genet. –
Rejet.
Amendement
n° I-854 rectifié bis de M. Jean-Baptiste
Blanc. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-833 rectifié bis de Mme Françoise
Gatel, I-1087 rectifié quinquies de M. François Bonhomme
et I-2167 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. –
Retrait des trois amendements.
Amendements identiques
nos I-835 rectifié ter de Mme Françoise
Gatel, I-849 rectifié quater de M. Franck Menonville, I-1016
rectifié bis de M. Philippe Bas, I-1093 rectifié
quinquies de M. François Bonhomme, I-1507 rectifié
ter de M. Éric Kerrouche et I-1739 rectifié bis de
M. Christian Bilhac. – Adoption des amendements
nos I-835 rectifié ter, I-849 rectifié
quater, I-1016 rectifié bis, I-1507 rectifié ter
et I-1739 rectifié bis insérant un article additionnel,
l’amendement n° I-1093 rectifié quinquies
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-850 rectifié ter de M. Franck
Menonville. – Retrait.
Amendement
n° I-851 rectifié ter de M. Franck
Menonville. – Retrait.
Amendement n° I-656 de
M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-968 de
Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement
n° I-268 rectifié sexies de M. Stéphane
Piednoir. – Retrait.
Amendement
n° I-745 rectifié de M. Cédric Vial. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-1748 rectifié de M. Christian Bilhac. –
Retrait.
Amendement n° I-961 de
Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement
n° I-1749 rectifié de M. Christian Bilhac. –
Retrait.
Amendement n° I-962 de
Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement
n° I-2018 rectifié de M. Ahmed Laouedj. –
Rejet.
Amendement n° I-1815 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Avant
l’article 27 bis
Amendement
n° I-236 de la commission. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Article 27 bis (nouveau)
M. Olivier
Jacquin
M. Marc
Laménie
Amendement
n° I-1709 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Non soutenu.
Amendement n° I-959 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-1220 de
Mme Ghislaine Senée. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après
l’article 27 bis
Amendements
identiques nos I-569 rectifié quater de
M. Franck Dhersin et I-1579 rectifié bis de M. Hervé
Gillé. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-1711 rectifié de
Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.
Amendement
n° I-860 rectifié quater de Mme Martine
Berthet. – Retrait.
Amendement
n° I-1434 rectifié bis de M. Olivier
Jacquin. – Rejet.
Amendement n° I-1222 de
Mme Ghislaine Senée. – Rejet.
Amendement n° I-960 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement
n° I-1376 rectifié de M. Hussein Bourgi. –
Rejet.
Amendement n° I-1083 de
M. Hervé Gillé, au nom de la commission de
l’aménagement du territoire et du développement
durable. – Rejet.
Amendement n° I-1225 de
Mme Ghislaine Senée. – Rejet.
Amendement
n° I-1439 rectifié bis de M. Olivier
Jacquin. – Rejet.
Amendement n° I-1223 de
Mme Ghislaine Senée. – Rejet.
Amendement
n° I-861 rectifié quater de Mme Martine
Berthet. – Retrait.
Amendement
n° I-859 rectifié quater de Mme Martine
Berthet. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-572 rectifié quater de M. Franck Dhersin
et I-2134 rectifié de Mme Isabelle Briquet. – Rejet des
deux amendements.
Amendement
n° I-573 rectifié quater de M. Franck
Dhersin. – Rejet.
Amendement
n° I-666 rectifié bis de M. Stéphane Le
Rudulier. – Retrait.
Amendement
n° I-575 rectifié quinquies de M. Franck
Dhersin. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-309 rectifié ter de Mme Brigitte
Micouleau, I-1578 rectifié bis de M. Hervé Gillé et
I-1731 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Retrait des deux
amendements.
Amendement
n° I-1055 rectifié quater de Mme Nadège
Havet. – Retrait.
Amendement
n° I-1622 rectifié ter de M. Michel
Canévet. – Retrait.
Amendement n° I-1224 de
Mme Ghislaine Senée. – Rejet.
Amendement n° I-1842 de
M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement
n° I-1147 rectifié de M. Thomas Dossus. –
Rejet.
Amendement
n° I-574 rectifié quater de M. Franck
Dhersin. – Rejet.
Amendement n° I-2135 de
Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement
n° I-1433 rectifié ter de M. Olivier
Jacquin. – Retrait.
Amendement n° I-1710 rectifié de
Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.
Amendement
n° I-1427 rectifié de M. Jacques Fernique. –
Retrait.
Article
27 ter (nouveau)
M. Rémi
Féraud
Mme Christine
Lavarde
Amendements
identiques nos I-400 rectifié ter de
Mme Sylviane Noël, I-701 rectifié bis de M. Cyril
Pellevat et I-1357 rectifié de Mme Annick Billon. –
Retrait des amendements nos I-400 rectifié ter et
I-1357 rectifié, l’amendement n° I-701 rectifié
bis n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-399 rectifié quater de Mme Sylviane
Noël, I-700 rectifié ter de M. Cyril Pellevat, I-843
rectifié quinquies de Mme Martine Berthet et I-1358
rectifié bis de Mme Annick Billon. – Retrait des
amendements nos I-399 rectifié quater, I-843
rectifié quinquies et I-1358 rectifié bis,
l’amendement n° I-700 rectifié ter
n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-9
rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.
Amendement n° I-2298 du
Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-1359 rectifié bis de Mme Annick
Billon. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 27 ter
Amendement
n° I-950 rectifié de M. Pascal Savoldelli. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-502 rectifié bis de Mme Anne-Sophie
Romagny et I-734 rectifié de M. Grégory Blanc. –
Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-1776 de
M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement
n° I-1440 rectifié bis de M. Olivier
Jacquin. – Retrait.
Article 27 quater (nouveau)
Amendements
identiques nos I-237 de la commission et I-1682 rectifié
de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des deux amendements
supprimant l’article.
Amendement n° I-2214 rectifié de M. Didier
Rambaud. – Devenu sans objet.
Après
l’article 27 quater
Amendement
n° I-723 rectifié bis de M. Thomas
Dossus. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-980 rectifié de Mme Cécile Cukierman,
I-1533 rectifié quater de Mme Nadine Bellurot, I-1717
rectifié bis de M. Philippe Grosvalet et I-2166 rectifié
de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Retrait de l’amendement
n° I-1533 rectifié quater ; rejet des amendements
nos I-980 rectifié, I-1717 rectifié bis et
I-2166 rectifié.
Amendement n° I-252 rectifié sexies de
M. Pierre-Jean Verzelen. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos I-1534 rectifié quater de Mme Nadine
Bellurot et I-1720 rectifié bis de Mme Nathalie
Delattre. – Retrait des deux amendements.
Amendement
n° I-722 rectifié ter de M. Grégory
Blanc. – Rejet.
Article
27 quinquies (nouveau)
Amendements
identiques nos I-238 de la commission et I-1072 de
M. Fabien Genet, au nom de la commission de l’aménagement du
territoire et du développement durable. – Adoption des deux
amendements supprimant l’article.
Article
27 sexies (nouveau)
Amendement
n° I-12 rectifié bis de Mme Christine Lavarde
Amendement
n° I-812 rectifié de M. Emmanuel Capus. –
Rectification.
Amendements identiques
nos I-12 rectifié bis de Mme Christine Lavarde
et I-812 rectifié bis de M. Emmanuel Capus
(suite). – Adoption des deux amendements.
Amendements identiques
nos I-275 rectifié de M. Claude Kern et I-1004
rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption des deux
amendements.
Amendement n° I-11
rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-1944 rectifié de Mme Nathalie Goulet et I-2218
rectifié de M. Didier Rambaud. – Adoption des deux
amendements.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 27 sexies
Amendement n° I-1401
rectifié bis de M. Christian Redon-Sarrazy. – Non
soutenu.
Article
27 septies (nouveau) – Adoption.
Article
27 octies (nouveau)
Amendement
n° I-1766 rectifié bis de M. Jean-Jacques
Michau. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article
27 nonies (nouveau)
Amendement
n° I-1949 rectifié de M. Michel Canévet. –
Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° I-2221 rectifié de M. Didier
Rambaud. – Devenu sans objet.
Après
l’article 27 nonies
Amendement
n° I-2066 rectifié bis de M. Yan
Chantrel. – Retrait.
Amendement
n° I-1992 rectifié de M. Ronan Le Gleut. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos I-1366 de Mme Olivia Richard, I-1542 rectifié
bis de Mme Samantha Cazebonne, I-1966 de Mme Évelyne
Renaud-Garabedian et I-1975 rectifié de M. Yan Chantrel. –
Devenus sans objet, l’amendement n° I-1966 n’étant
pas soutenu.
Article
27 decies (nouveau)
Amendement
n° I-239 de la commission. – Adoption de
l’amendement supprimant l’article.
Article
27 undecies (nouveau) – Adoption.
Article
27 duodecies (nouveau)
Amendements
identiques nos I-41 rectifié quater de
Mme Laurence Garnier, I-50 rectifié quater de
M. François Bonhomme, I-272 rectifié quater de
M. Claude Kern, I-856 rectifié quinquies de Mme Denise
Saint-Pé, I-1255 rectifié quater de M. Fabien Genet,
I-1424 de M. Jacques Fernique et I-1530 rectifié quater de
Mme Florence Blatrix Contat. – Adoption des amendements
nos I-41 rectifié quater, I-50 rectifié
quater, I-272 rectifié quater, I-856 rectifié
quinquies, I-1424 et I-1530 rectifié quater rédigeant
l’article, l’amendement n° I-1255 rectifié
quater n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-289 rectifié ter de M. Pierre-Antoine
Levi, I-685 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, I-1899
rectifié ter de M. Michel Masset. – Rectification
de l’amendement n° I-1899 rectifié ter, rendu
identique aux amendements précédents rédigeant l’article,
les amendements nos I-289 rectifié ter et I-685
rectifié bis devenant sans objet.
Amendement
n° I-1998 rectifié bis de Mme Denise
Saint-Pé. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-1953 rectifié de M. Michel Canévet. –
Devenu sans objet.
Amendement n° I-1295 rectifié ter de
Mme Marta de Cidrac. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-563 rectifié bis de
M. Jean-François Longeot. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-335 rectifié
ter de Mme Nathalie Delattre, I-562 rectifié bis de
M. Jean-François Longeot, I-1900 rectifié ter de
M. Michel Masset et I-2151 rectifié bis de Mme Isabelle
Briquet. – Devenus sans objet.
Après
l’article 27 duodecies
Amendements identiques
nos I-138 rectifié quater de M. Claude Kern,
I-288 rectifié quater de M. Pierre-Antoine Levi et I-564
rectifié ter de M. Jean-François Longeot. –
Retrait des amendements nos I-138 rectifié quater
et I-288 rectifié quater, l’amendement n° I-564
rectifié ter n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-1296 rectifié ter de Mme Marta
de Cidrac. – Retrait.
Amendement
n° I-1297 rectifié ter de Mme Marta
de Cidrac. – Retrait.
Amendement
n° I-2252 rectifié bis de Mme Denise
Saint-Pé. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
5. Ordre du
jour
