Sommaire
Présidence de Mme Françoise Cartron
Secrétaires :
MM. Serge Larcher, Jean-Pierre Leleux.
2. Convention fiscale avec Singapour. – Adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
3. Convention fiscale avec la Suisse. – Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
5. Convention fiscale avec la Suisse. – Suite de la discussion et adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) :
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
6. Communication d’avis sur deux projets de nomination
7. Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi organique et d’une proposition de loi dans les textes de la commission
Discussion générale commune :
M. Christophe Béchu, rapporteur de la commission des lois
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale commune.
proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Articles additionnels avant l’article 1er
Amendement n° 13 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 14 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 15 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 43 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.
Amendement n° 37 de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 10 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Amendement n° 38 de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 28 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 11 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Amendement n° 39 de M. Olivier Cadic. – Non soutenu.
Amendement n° 44 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 2
Amendement n° 16 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 12 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 45 de M. Alain Anziani. – Rejet.
Amendement n° 50 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 17 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 46 de M. Alain Anziani. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel avant l'article 4
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
8. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire allemande
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
9. Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi organique et d’une proposition de loi dans les textes de la commission modifiés
Amendement n° 34 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 3 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 18 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.
Amendement n° 27 de M. Gaëtan Gorce. – Devenu sans objet.
Amendement n° 31 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 32 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 33 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 19 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 25 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Rejet.
Amendement n° 48 rectifié de M. Alain Anziani. – Rejet.
Amendement n° 26 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 41 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 9, 10 et 11 – Adoption.
Article 12 (suppression maintenue)
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
Article 1er AA (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 1er AA
Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 6 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 5 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
L’article demeure supprimé.
Articles 1er, 2 et 2 bis – Adoption.
Amendement n° 16 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 13 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 14 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 2 quater et 2 quinquies (nouveaux) – Adoption.
Articles 3 et 4 (suppression maintenue)
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
10. Communication du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
12. Protection de l'enfant. – Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Laurence Rossignol, ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
Mme Michelle Meunier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Laurence Rossignol, ministre
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Rejet de l’article.
Amendement n° 11 de Mme Claire-Lise Campion. – Rejet par scrutin public.
Rejet de l’article.
Articles 5 ABA, 5 B, 5 EA et 5 EB – Adoption.
Adoption, par scrutin public, de l’article.
Amendement n° 12 de Mme Claire-Lise Campion. – Rejet par scrutin public.
Adoption de l’article.
Articles 6 bis et 6 quater – Adoption.
L’article demeure supprimé.
Articles 15, 16 et 18 – Adoption.
Amendement n° 3 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 13 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 2 de M. Alain Milon. – Non soutenu.
Amendement n° 14 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption.
Amendement n° 5 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Articles 22, 22 bis et 22 quater A – Adoption.
Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Colette Giudicelli. – Adoption par scrutin public.
Adoption de l’article modifié.
Mme Michelle Meunier, rapporteur
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Laurence Rossignol, ministre
Suspension et reprise de la séance
13. Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
Mme Anne Emery-Dumas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
14. Ordre du jour