Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

MM. Serge Larcher, Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Convention fiscale avec Singapour. – Adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances

Mme Nathalie Goulet

M. Éric Bocquet

M. Richard Yung

M. André Gattolin

M. Jean-Claude Requier

Mme Jacky Deromedi

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

3. Convention fiscale avec la Suisse. – Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

5. Convention fiscale avec la Suisse. – Suite de la discussion et adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) :

M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances

Mme Nathalie Goulet

M. Éric Bocquet

M. Richard Yung

M. André Gattolin

M. Guillaume Arnell

M. Alain Houpert

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

6. Communication d’avis sur deux projets de nomination

7. Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi organique et d’une proposition de loi dans les textes de la commission

Discussion générale commune :

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales

M. Christophe Béchu, rapporteur de la commission des lois

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Mme Éliane Assassi

M. Alain Anziani

Mme Corinne Bouchoux

M. David Rachline

M. Pierre-Yves Collombat

M. Hugues Portelli

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Pierre Sueur

M. Roger Karoutchi

Clôture de la discussion générale commune.

proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendement n° 13 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 14 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 15 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Article 1er

Amendement n° 43 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 9 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.

Amendement n° 37 de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Amendement n° 38 de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 28 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 11 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Amendement n° 39 de M. Olivier Cadic. – Non soutenu.

Amendement n° 44 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 16 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Article 3

Amendement n° 12 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 45 de M. Alain Anziani. – Rejet.

Amendement n° 50 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 17 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 46 de M. Alain Anziani. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel avant l'article 4

Amendement n° 49 rectifié bis de M. Alain Anziani. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

8. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire allemande

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

9. Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi organique et d’une proposition de loi dans les textes de la commission modifiés

proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (suite)

Article 4

Amendements identiques nos 2 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat, 30 rectifié de Mme Éliane Assassi et 52 de la commission. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Amendement n° 34 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 3 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 18 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 36 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis, et 42 de M. François Zocchetto. – Devenus sans objet.

Amendement n° 27 de M. Gaëtan Gorce. – Devenu sans objet.

Amendement n° 31 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 32 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 33 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 19 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.

Article 5 – Adoption.

Article 6

Amendements identiques nos 23 de M. Jean Louis Masson, 35 de Mme Éliane Assassi et 47 de M. Alain Anziani. – Rejet des amendements nos 35 et 47, l’amendement n° 23 n'étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 6 ter – Adoption.

Article 7

Amendement n° 25 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Rejet.

Amendement n° 48 rectifié de M. Alain Anziani. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 A (nouveau)

Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

M. Robert del Picchia

Amendements identiques nos 1 de M. Jean-Yves Leconte, 7 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et 40 de M. Olivier Cadic. – Rejet des amendements nos 1 et 7, l’amendement n° 40 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 41 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 9, 10 et 11 – Adoption.

Article 12 (suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Nathalie Goulet

Mme Éliane Assassi

Mme Corinne Bouchoux

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

Article 1er AA (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 1er AA

Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 6 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 5 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Article 1er A (supprimé)

Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

L’article demeure supprimé.

Articles 1er, 2 et 2 bis – Adoption.

Article 2 ter

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 13 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 14 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 quater et 2 quinquies (nouveaux) – Adoption.

Articles 3 et 4 (suppression maintenue)

Article additionnel après l’article 4

Amendements identiques nos 1 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et 15 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait de l’amendement n° 1 rectifié, l’amendement n° 15 rectifié n'étant pas soutenu.

Article 5 (nouveau)

Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

10. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

11. Dépôt d’un rapport

12. Protection de l'enfant. – Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Laurence Rossignol, ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes

Mme Michelle Meunier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Aline Archimbaud

M. Guillaume Arnell

M. Philippe Mouiller

Mme Élisabeth Doineau

Mme Laurence Cohen

Mme Claire-Lise Campion

Mme Laurence Rossignol, ministre

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Article 1er

Amendements identiques nos 7 de Mme Claire-Lise Campion et 15 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Rejet de l’article.

Article 2 – Adoption.

Article 2 ter (supprimé)

Article 4

Amendement n° 11 de Mme Claire-Lise Campion. – Rejet par scrutin public.

Rejet de l’article.

Articles 5 ABA, 5 B, 5 EA et 5 EB – Adoption.

Article 5 ED

Amendements identiques nos 8 de Mme Claire-Lise Campion et 16 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Article 6

Amendement n° 12 de Mme Claire-Lise Campion. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l’article.

Articles 6 bis et 6 quater – Adoption.

Article 7 (supprimé)

Amendements identiques nos 9 de Mme Claire-Lise Campion et 17 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Articles 15, 16 et 18 – Adoption.

Article 21 ter

Amendement n° 3 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 13 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 2 de M. Alain Milon. – Non soutenu.

Amendement n° 14 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption.

Amendements identiques nos 4 de Mme Laurence Cohen et 10 de Mme Claire-Lise Campion. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 5 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public.

Mme Claire-Lise Campion

M. Philippe Mouiller

Mme Laurence Cohen

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Articles 22, 22 bis et 22 quater A – Adoption.

Article 22 quater

Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Colette Giudicelli. – Adoption par scrutin public.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l'ensemble

Mme Claire-Lise Campion

Mme Laurence Cohen

Mme Aline Archimbaud

M. Guillaume Arnell

M. Philippe Mouiller

Mme Élisabeth Doineau

Mme Michelle Meunier, rapporteur

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Laurence Rossignol, ministre

Suspension et reprise de la séance

13. Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

Mme Anne Emery-Dumas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

M. Jean Desessard

M. Guillaume Arnell

M. Philippe Mouiller

Mme Élisabeth Doineau

Mme Laurence Cohen

M. Éric Jeansannetas

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

M. Daniel Chasseing

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

14. Ordre du jour