Application des lois 2002

Rapport sur l'application des lois - Année parlementaire 2001-2002

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Table des matières

• 
  RÉSUMÉ DES CONCLUSIONS
• 
  PREMIÈRE PARTIE :
  
  PRINCIPALES DONNÉES STATISTIQUES
  
  • I.  APPLICATION DES LOIS VOTÉES EN 2001-2002 : ENCORE INSUFFISANTE
    • A. OBSERVATIONS SUR LES LOIS VOTÉES
    • B. TAUX D'APPLICATION
  • II. APPLICATION DES MESURES RÉGLEMENTAIRES PRÉVUES PAR LE LÉGISLATEUR : UN MIEUX SENSIBLE
    • A. TAUX D'APPLICATION
    • B. DÉLAIS D'APPLICATION
  • III. APPLICATION DES LOIS VOTÉES ANTÉRIEUREMENT À L'ANNÉE PARLEMENTAIRE : TOUJOURS 169 LOIS EN ATTENTE
    • A. LE SUIVI RÉGLEMENTAIRE, OPÉRÉ EN 2001-2002, SUR LES LOIS ANTÉRIEURES À LA SESSION
    • B. LE SUIVI RÉGLEMENTAIRE, OPÉRÉ DEPUIS LE DÉBUT DE LA XIE LÉGISLATURE, SUR LES LOIS VOTÉES AU COURS DES LÉGISLATURES PRÉCÉDENTES
  • IV. APPLICATION, SELON LEUR ORIGINE, DES MESURES RÉGLEMENTAIRES PRÉVUES : FRAGILE CONSOLIDATION DU SUIVI RÉGLEMENTAIRE DES AMENDEMENTS DU SÉNAT
  • V. DÉCLARATION D'URGENCE : EFFET POSITIF SUR LE NOMBRE DE LOIS ENTRÉES TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT EN APPLICATION ; PAS D'EFFET SUR LA PROPORTION DE DISPOSITIONS, FIGURANT DANS CES LOIS, AYANT FAIT L'OBJET D'UN SUIVI RÉGLEMENTAIRE
    • A. APPLICATION DES LOIS VOTÉES, SELON LES MODALITÉS DE LEUR ADOPTION
    • B. APPLICATION DES DISPOSITIONS, INSÉRÉES DANS LES LOIS, VOTÉES EN URGENCE, APPELANT UN SUIVI RÉGLEMENTAIRE
  • VI. APPLICATION DES DÉCRETS
• 
  CHAPITRE II :
  
  L'APPLICATION DES LOIS VOTÉES SOUS LA XIE LÉGISLATURE : BILAN À LA FIN DE LA LÉGISLATURE
  
  • I. ÉLÉMENTS DE COMPARAISON AVEC LES LÉGISLATURES ANTÉRIEURES : MOINS DE LOIS, MAIS PLUS DE MESURES RÉGLEMENTAIRES À PUBLIER ET, EN DÉFINITIVE, UN RECUL DU SUIVI RÉGLEMENTAIRE
  • II. UN SUIVI RÉGLEMENTAIRE VARIABLE SELON LA NATURE ET L'OBJET DES TEXTES VOTÉS
    • a) Les quelques lois concernant la Défense nationale
    • b) Les lois à caractère financier
    • c) Les lois relevant du champ de compétences de la commission des lois, large et diversifié
    • d) Les lois relevant de la commission des affaires économiques
    • e) Les lois relevant de la commission des affaires sociales
    • f) Les lois relevant de la commission des affaires culturelles
    • g) Deux commissions spéciales ont été réunies
  • III. LE SUIVI RÉGLEMENTAIRE DES LOIS VOTÉES APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE N'OBÉIT PAS FRANCHEMENT À DAVANTAGE DE CÉLÉRITÉ
    • a) Comparaisons sur l'ensemble de la XIe législature : lois votées sur la procédure d'urgence de droit, après déclaration d'urgence, ou selon la procédure ordinaire
    • b) De la Xe à la XIe législature : l'application des lois votées après déclaration d'urgence
  • IV. LE SORT RÉSERVÉ AUX INITIATIVES DU LÉGISLATEUR : ON PROGRESSE...
  • V. LA PART DU LION : TAUX ET DÉLAIS D'APPLICATION DES SEULS DÉCRETS
  • VI. TROP DE RAPPORTS DEMANDÉS, AU GOUVERNEMENT, PAR LE LÉGISLATEUR, NE PARAISSENT PAS, OU PARAISSENT TARDIVEMENT
• 
  DEUXIÈME PARTIE :
  
  OBSERVATIONS DES COMMISSIONS PERMANENTES
  
  • I. DE BONS EXEMPLES À SUIVRE, ENCORE TROP RARES...
  • II. ENCORE ET TOUJOURS, DE TROP LONGS DÉLAIS D'APPLICATION
  • III. RECOURS À LA PROCÉDURE DE LA DÉCLARATION D'URGENCE : DES RÉSULTATS DÉCEVANTS
  • IV. PRISE EN CONSIDÉRATION DE L'INITIATIVE PARLEMENTAIRE : BEAUCOUP À FAIRE...
  • V. DEMANDES DE RAPPORTS AU GOUVERNEMENT : TROP DE CARENCES DE PUBLICATION
  • VI. LA VEILLE SÉNATORIALE SUR LE SUIVI RÉGLEMENTAIRE SE POURSUIT EN S'AMPLIFIANT
    • A. LA RECHERCHE D'UNE CONCERTATION ENTRE LES SÉNATEURS ET LES MINISTRES
    • B. LE RECOURS AUX PROCÉDURES DE QUESTIONS ÉCRITES OU ORALES
    • C. LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS, COMPOSANTE DU CONTRÔLE DES LOIS FINANCIÈRES
• ANNEXE N° 1 :
  
  OBSERVATIONS DES COMMISSIONS
  SUR L'APPLICATION DES LOIS EN 2001-2002
  
  (extraits du « Bulletin des commissions »)
• ANNEXE N° 2 : STATISTIQUES
  
  • A. STATISTIQUES SUR LA XIE LÉGISLATURE (DU 2 JUIN 1997 AU 6 MAI 2002, DATE DE LA DÉMISSION DU GOUVERNEMENT DE LIONEL JOSPIN)
  • B. STATISTIQUES SUR L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2001-2002 ET COMPARAISONS AVEC LES ANNÉES PRÉCÉDENTES
    • 1. Lois votées, depuis 1986-1987, par année parlementaire
      (hors lois portant approbation de traités et conventions)
    • 2. Application, en fin d'année parlementaire, des lois votées au cours de l'année écoulée (hors lois portant approbation de traités et conventions) depuis l'instauration de la session unique
• ANNEXE 3 :
  
  LISTE DES MESURES D'APPLICATION PRISES ENTRE
  LE 7 MAI 2002 ET LE 18 JUIN 2002
  
  (de la nomination du nouveau gouvernement
  au début de la XIIe législature)
• ANNEXE N° 4 :
  COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES :
  BILAN DE L'APPLICATION DES LOIS
  (XIE ET XIIE LÉGISLATURES)
• ANNEXE 5 :
  
  ÉTAT DE PARUTION DES RAPPORTS DEMANDÉS PAR DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES
  (IXE, XE, XIE, XIIE LÉGISLATURES)
• LOI N° 99-223 DU 23/03/1999
• LOI N° 92-496 DU 09/06/1992
• LOI N° 95-101 DU 02/02/1995
• LOI N° 95-115 DU 04/02/1995
  • I. ART. 20 : RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LE GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE STATUT DU CONJOINT DE PÊCHEUR DANS LE DÉLAI DE SIX MOIS
• LOI N° 94-507 DU 23/06/1994
• LOI N° 90-1002 DU 07/11/1990
• LOI N° 2001-1246 DU 21/12/2001
• LOI N° 97-1026 DU 10/11/1997
• LOI N° 99-1173 DU 30/12/1999
• LOI N° 99-505 DU 18/06/1999
• LOI N° 2000-516 DU 15/06/2000