- L'ESSENTIEL
- LISTE DES 33 RECOMMANDATIONS
- TOTALENERGIES : UNE ENTREPRISE À
NOUVEAU STRATÉGIQUE POUR GARANTIR NOTRE SOUVERAINETÉ
ÉNERGÉTIQUE DURABLE
- I. L'ACCÉLÉRATION DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE : DES EFFETS DÉJÀ PERCEPTIBLES ALORS QUE LE PIRE
EST À VENIR
- A. UN CONSENSUS SCIENTIFIQUE SUR UNE
RESPONSABILITÉ HUMAINE DANS LE CHANGEMENT CLIMATIQUE SOLIDEMENT
ÉTABLI DEPUIS PLUSIEURS DÉCENNIES
- B. LA NOTION DE BUDGET CARBONE ET LE DÉBAT
SUR LES RISQUES D'UNE ACCÉLÉRATION INCONTRÔLÉE DES
ÉMISSIONS MONDIALES
- C. LE COÛT DE L'INACTION FACE AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE, D'ORES ET DÉJÀ MASSIF, EST EN CROISSANCE
EXPONENTIELLE
- D. LE CONSENSUS SUR UNE SORTIE INÉLUCTABLE
DES ÉNERGIES FOSSILES RELANCE LE DÉBAT SUR LE RYTHME DE CETTE
SORTIE
- A. UN CONSENSUS SCIENTIFIQUE SUR UNE
RESPONSABILITÉ HUMAINE DANS LE CHANGEMENT CLIMATIQUE SOLIDEMENT
ÉTABLI DEPUIS PLUSIEURS DÉCENNIES
- II. LA TRANSITION ET LA SOUVERAINETÉ
ÉNERGÉTIQUES : LA NÉCESSITÉ
D'ACCÉLÉRER LA DÉCARBONATION
ET L'ÉLECTRIFICATION DE NOS ÉCONOMIES
- A. LE POIDS TOUJOURS ULTRA DOMINANT DES
HYDROCARBURES DANS LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE MONDIALE
- 1. Une consommation mondiale d'énergie
fossile à plus de 80 %
- 2. Une production mondiale d'énergies
fossiles dominée par quelques pays, dont les États-Unis et la
Chine
- 3. Une consommation nationale d'énergie
fossile à près de 50 %
- 4. Une production nationale d'énergies
fossiles résiduelle
- 5. La dépendance risquée des pays
consommateurs d'énergies fossiles
- 6. La baisse de la demande d'énergies
fossiles envisagée dans les scenarii de l'Agence internationale de
l'énergie (AIE)
- 7. Les difficultés à atteindre
l'objectif de neutralité carbone de l'Accord de Paris
- 1. Une consommation mondiale d'énergie
fossile à plus de 80 %
- B. UN OBJECTIF DE NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050
CONDITIONNÉ À UNE DÉCARBONATION MASSIVE DES
ÉCONOMIES NATIONALE ET EUROPÉENNE
- 1. Du paquet « d'hiver »
de 2020 au paquet « Ajustement 55 »
de 2021
- 2. Les objectifs du paquet « Ajustement
55 » de 2021 impactés par le plan REPowerEU de 2022
- 3. Les autres objectifs du paquet
« Ajustement 55 » non impactés par le plan
« REPowerEU »
- 4. Un paquet « Ajustement
55 » au défi de son application, compte tenu de la faiblesse
de ses normativité et sanction
- 1. Du paquet « d'hiver »
de 2020 au paquet « Ajustement 55 »
de 2021
- C. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
DÉSORMAIS CONFRONTÉE AU DÉFI DE SON APPLICATION ET DE SON
ACCEPTATION SOCIALE
- 1. Les objectifs énergétiques
nationaux fixés par le code de l'énergie
- 2. Les objectifs énergétiques
nationaux prévus par la programmation nationale de
l'énergie (PPE) et la stratégie nationale bas-carbone
(SNBC)
- 3. L'encadrement des installations de production
d'électricité à partir d'énergies fossiles
- 4. L'arrêt progressif de l'exploration et de
l'exploitation d'hydrocarbures sur l'ensemble du territoire national
- 5. Une loi quinquennale sur l'énergie
toujours en suspens
- 1. Les objectifs énergétiques
nationaux fixés par le code de l'énergie
- D. LA SOUVERAINETÉ
ÉNERGÉTIQUE À NOUVEAU PRÉGNANTE DEPUIS LE LANCEMENT
DE LA GUERRE RUSSE EN UKRAINE
- A. LE POIDS TOUJOURS ULTRA DOMINANT DES
HYDROCARBURES DANS LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE MONDIALE
- III. LE RÔLE AMBIGU DE L'ÉTAT DANS LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET LE RISQUE DE LAISSER LES ACTEURS
ÉCONOMIQUES LIVRÉS À EUX-MÊMES
- A. DES LEVIERS PUISSANTS EN MATIÈRE DE
TRANSITION ET DE SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUES
- B. DES LEVIERS PLUS INDIRECTS EN MATIÈRE DE
TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET EXTRA-FINANCIÈRE
- 1. Les obligations de communication d'informations
extra-financières
- 2. Le devoir de vigilance
- a) La loi du 27 mars 2017 relative aux
sociétés mères et aux entreprises donneuses d'ordre
- b) Les effets bénéfiques du devoir
de vigilance sur les pratiques des entreprises malgré une mise en oeuvre
contrastée
- c) Une mise en oeuvre du devoir de vigilance
contrôlée par le juge
- d) Un cadre juridique français
précurseur
- a) La loi du 27 mars 2017 relative aux
sociétés mères et aux entreprises donneuses d'ordre
- 3. Les labels
- 1. Les obligations de communication d'informations
extra-financières
- C. L'ACTION INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- 1. Le soutien aux entreprises françaises du
ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- 2. La fin de l'octroi des garanties publiques
à l'exportation aux entreprises actives dans les secteurs du
pétrole et du gaz
- 3. La politique d'exclusion des énergies
fossiles de l'Agence française de développement
- 1. Le soutien aux entreprises françaises du
ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- D. UNE LUTTE CONTRE LES CONFLITS
D'INTÉRÊTS ET UN ENCADREMENT DES MOBILITÉS ENCORE
PERFECTIBLES
- E. DES LEVIERS SOUMIS EN PRATIQUE À DES
DYNAMIQUES CONTRADICTOIRES
- 1. La prise en compte des enjeux environnementaux
et sociaux par les entreprises demeure difficile à imposer par
l'État
- 2. L'application aux entreprises privées
des normes internationales et nationales en matière climatique fait
débat
- 3. L'action unilatérale d'un État en
matière climatique est par nature limitée
- 1. La prise en compte des enjeux environnementaux
et sociaux par les entreprises demeure difficile à imposer par
l'État
- F. DES ENTREPRISES EN DEMANDE DE VISIBILITÉ
ET DE STABILITÉ POUR PERMETTRE DE MODIFIER LE MODÈLE
ÉCONOMIQUE
- A. DES LEVIERS PUISSANTS EN MATIÈRE DE
TRANSITION ET DE SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUES
- IV. TOTALENERGIES : UN SYMBOLE DE NOTRE
DÉPENDANCE AUX HYDROCARBURES APPELÉ À INCARNER LA
DÉCARBONATION DE NOTRE ÉCONOMIE
- A. UNE ENTREPRISE AU CENTRE DE TOUTES LES
ATTENTIONS DANS LE CONTEXTE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- 1. Les activités de production et de
commercialisation d'énergie
- 2. Les soutiens publics et para-publics nationaux
ou européens
- 3. Les obligations légales applicables aux
secteurs de l'énergie et des mines
- 4. Les contrôles du ministère
chargé de l'économie et de la Commission de régulation de
l'énergie (CRE)
- 5. Les investissements de TotalEnergies en faveur
de la transition énergétique
- 6. Une entreprise « moins
pire » que les autres ?
- 7. L'enjeu des « bombes
carbone » et de la responsabilité dans ce cadre de
TotalEnergies
- 1. Les activités de production et de
commercialisation d'énergie
- B. LA STRATÉGIE DU GROUPE TOTALENERGIES
POUR ATTEINDRE L'OBJECTIF DE « ZÉRO
ÉMISSION »
- 1. Le bilan carbone en 2023
- 2. La stratégie de transition en 2030
et 2050
- 3. Le bilan carbone de TotalEnergies en 2030
et 2050
- 4. Les doutes concernant le bilan carbone et la
stratégie de décarbonation de TotalEnergies
- 5. Les justifications apportées par le
groupe TotalEnergies sur son bilan carbone
- 6. Les justifications apportées par le
groupe TotalEnergies sur sa stratégie de décarbonation
- 7. TotalEnergies face aux résolutions
climatiques
- 1. Le bilan carbone en 2023
- C. LE RETRAIT À RECULONS DE TOTALENERGIES
DU MARCHÉ DU GAZ RUSSE
- D. UN « PLAN DE VIGILANCE »
DE TOTALENERGIES CONTESTÉ
- E. LES MISES EN CAUSE DE TOTALENERGIES DANS LE
CADRE DE SES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION DANS CERTAINES RÉGIONS DU
MONDE
- F. LA POLITIQUE D'INFLUENCE DE TOTALENERGIES ET
SON ENCADREMENT
- A. UNE ENTREPRISE AU CENTRE DE TOUTES LES
ATTENTIONS DANS LE CONTEXTE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- V. RÉAFFIRMER LES RÔLES
STRATÉGIQUES DE L'ÉTAT ET DE TOTALENERGIES POUR
ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- A. RENFORCER NOTRE SOUVERAINETÉ
ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATIQUE
- B. AFFIRMER UN LEADERSHIP INTERNATIONAL
APRÈS L'ACCORD DE PARIS
- 1. Actualiser dès cette année la
programmation énergétique nationale
- 2. Moderniser le droit minier pour sortir des
énergies fossiles
- 3. Faire preuve de davantage de vigilance sur le
GNL
- 4. Mobiliser les leviers budgétaires et
fiscaux nationaux pour accompagner les projets liés à la
transition énergétique
- 5. Consolider le rôle pionnier de la France
dans la mise en oeuvre des objectifs européens de transition
énergétique
- 6. Consolider le cadre international de la
transition énergétique
- 7. Inciter les secteurs bancaire et assurantiel
à financer la transition énergétique
- 1. Actualiser dès cette année la
programmation énergétique nationale
- C. FAVORISER LA GOUVERNANCE CLIMATIQUE DES
ENTREPRISES
- 1. Renforcer les bilans carbone et les plans de
transition
- 2. Renforcer la méthodologie
d'évaluation des trajectoires de décarbonation des
entreprises
- 3. Renforcer le devoir de vigilance des
sociétés mères
- a) Expliciter l'inclusion des risques climatiques
au sein du périmètre du devoir de vigilance
- b) Créer une autorité de suivi pour
contrôler l'application du devoir de vigilance
- c) Envisager une application extraterritoriale du
devoir de vigilance
- d) Donner à la justice des moyens
renforcés pour traiter des contentieux climatiques
- a) Expliciter l'inclusion des risques climatiques
au sein du périmètre du devoir de vigilance
- 4. Renforcer le dialogue actionnarial sur les
stratégies de décarbonation des entreprises
pétrogazières
- 5. Mieux intégrer le climat à la
gouvernance des entreprises
- 6. Demander aux grandes entreprises
d'hydrocarbures de rendre publiques leurs archives sur un site public
dédié
- 1. Renforcer les bilans carbone et les plans de
transition
- D. LUTTER CONTRE LES CONFLITS
D'INTÉRÊTS ET L'APPLICATION DES RÈGLES DE
TRANSPARENCE
- 1. Mettre fin aux conflits d'intérêts
liés à la présence d'entreprises du secteur des
hydrocarbures au sein des COP
- 2. Renforcer les moyens financiers et humains de
la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
- 3. Améliorer le contrôle des
mobilités par la HATVP
- 4. Améliorer le contrôle des
déclarations du répertoire des représentants
d'intérêts par la HATVP
- 5. Obliger les organismes publics à rendre
publics les financements reçus pour les projets de recherche en
matière d'environnement
- 6. Mettre fin aux ambiguïtés de notre
diplomatie économique
- 1. Mettre fin aux conflits d'intérêts
liés à la présence d'entreprises du secteur des
hydrocarbures au sein des COP
- A. RENFORCER NOTRE SOUVERAINETÉ
ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATIQUE
- I. L'ACCÉLÉRATION DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE : DES EFFETS DÉJÀ PERCEPTIBLES ALORS QUE LE PIRE
EST À VENIR
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONTRIBUTIONS DES GROUPES
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
- ANNEXE - ÉTUDE DE LÉGISLATION
COMPARÉE
- 1. Introduction
- 2. Tableau de synthèse
- 3. Allemagne
- a) Le champ d'application du devoir de vigilance
- (1) Les domaines couverts
- (2) Les entreprises et acteurs visés
- (3) La portée de l'obligation sur la
chaîne de valeur
- b) Les obligations liées au devoir de
vigilance
- c) Les modalités d'application, les
sanctions et le régime de responsabilité des entreprises
- (1) Autorité responsable
- (2) Sanctions
- (3) Régime de responsabilité et
action en justice
- a) Le champ d'application du devoir de vigilance
- 4. Norvège
- a) Le champ d'application du devoir de vigilance
- (1) Les domaines couverts
- (2) Les entreprises et acteurs visés
- (3) La portée de l'obligation sur la
chaîne de valeur
- b) Les obligations liées au devoir de
vigilance
- (1) L'obligation de faire preuve de vigilance
raisonnable
- (2) L'obligation de rendre compte du devoir de
vigilance
- (3) Le droit d'information des
consommateurs
- c) Les modalités d'application, les
sanctions et le régime de responsabilité des entreprises
- (1) Autorité responsable
- (2) Sanctions
- (3) Régime de responsabilité et
action en justice
- a) Le champ d'application du devoir de vigilance
- 5. Pays-Bas
- 6. Royaume-Uni
- a) Des obligations disparates, figurant dans
plusieurs textes législatifs
- b) La loi sur l'esclavage moderne de 2015
- c) La proposition de loi sur les obligations des
organisations commerciales et des autorités publiques en matière
de droits de l'homme et d'environnement
- (1) Le champ d'application
- (2) Les obligations liées au devoir de
vigilance
- (3) Les modalités d'application, les
sanctions et le régime de responsabilité
- a) Des obligations disparates, figurant dans
plusieurs textes législatifs
- 1. Introduction
TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Rapport
Rapports de commission d'enquête
Rapport n° 692 (2023-2024), tome I, déposé le