- L'ESSENTIEL
- I. LES BALKANS OCCIDENTAUX SONT FRAGILISÉS
PAR L'INABOUTISSEMENT DE LEUR PROCESSUS D'INTÉGRATION EUROPÉENNE
ET PAR LA PERSISTANCE DE LEURS DIVISIONS
- A. LA LENTEUR DU PROCESSUS D'ADHÉSION
À L'UNION EUROPÉENNE FAVORISE L'INTERVENTION CROISSANTE DE
PUISSANCES EXTÉRIEURES DANS LES BALKANS OCCIDENTAUX
- 1. Vingt ans après le sommet de
Thessalonique, la lenteur du processus d'intégration nuit à la
crédibilité de l'Union européenne dans les Balkans
occidentaux
- 2. L'inaboutissement du processus
d'intégration européenne des Balkans favorise un investissement
croissant des puissances extérieures dans la région
- 1. Vingt ans après le sommet de
Thessalonique, la lenteur du processus d'intégration nuit à la
crédibilité de l'Union européenne dans les Balkans
occidentaux
- B. LES PAYS DES BALKANS OCCIDENTAUX CONNAISSENT DES
SITUATIONS CONTRASTÉES MARQUÉES PAR DES DIVISIONS PERSISTANTES
QUI ENTRAVENT LEUR INTÉGRATION À L'UNION EUROPÉENNE
- 1. La Bosnie-Herzégovine connait une
situation de blocage politique prolongé que l'octroi du statut de
candidat à l'Union ne permettra pas de résoudre sans une
réforme institutionnelle d'ampleur
- 2. Le dynamisme économique de la Serbie ne
pourra être un levier d'intégration dans l'Union européenne
qu'à la condition de garantir effectivement la préservation de
l'État de droit
- 3. Le programme de réforme adopté par
le gouvernement du Kosovo depuis 2021 ne permettra son intégration
à l'Union européenne qu'à la condition d'une normalisation
des relations avec la Serbie
- 1. La Bosnie-Herzégovine connait une
situation de blocage politique prolongé que l'octroi du statut de
candidat à l'Union ne permettra pas de résoudre sans une
réforme institutionnelle d'ampleur
- A. LA LENTEUR DU PROCESSUS D'ADHÉSION
À L'UNION EUROPÉENNE FAVORISE L'INTERVENTION CROISSANTE DE
PUISSANCES EXTÉRIEURES DANS LES BALKANS OCCIDENTAUX
- II. LA FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE PEUVENT
CONSOLIDER L'INTÉGRATION EUROPÉENNE DES BALKANS OCCIDENTAUX EN
DIVERSIFIANT ET EN INTENSIFIANT LEUR PRÉSENCE DANS CETTE RÉGION
- A. LA STRATÉGIE FRANÇAISE DANS LES
BALKANS OCCIDENTAUX PEUT ÊTRE CONSOLIDÉE PAR UN RENFORCEMENT DE
SON INVESTISSEMENT SUR LE PLAN ÉCONOMIQUE, DIPLOMATIQUE ET
STRATÉGIQUE
- 1. La France peut renforcer son influence dans les
Balkans occidentaux en développant sa présence commerciale et en
accélérant le déploiement de sa politique d'aide au
développement
- 2. Le renforcement de la présence
stratégique et diplomatique de la France dans les Balkans est un levier
de consolidation de l'intégration européenne de la région
- 1. La France peut renforcer son influence dans les
Balkans occidentaux en développant sa présence commerciale et en
accélérant le déploiement de sa politique d'aide au
développement
- B. L'UNION EUROPÉENNE PEUT
ACCÉLÉRER L'INTÉGRATION DES BALKANS OCCIDENTAUX EN
INTENSIFIANT SON ACCOMPAGNEMENT DES PAYS CANDIDATS ET EN RÉFORMANT SON
PROCESSUS D'INTÉGRATION
- A. LA STRATÉGIE FRANÇAISE DANS LES
BALKANS OCCIDENTAUX PEUT ÊTRE CONSOLIDÉE PAR UN RENFORCEMENT DE
SON INVESTISSEMENT SUR LE PLAN ÉCONOMIQUE, DIPLOMATIQUE ET
STRATÉGIQUE
- I. LES BALKANS OCCIDENTAUX SONT FRAGILISÉS
PAR L'INABOUTISSEMENT DE LEUR PROCESSUS D'INTÉGRATION EUROPÉENNE
ET PAR LA PERSISTANCE DE LEURS DIVISIONS
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE - L'INTÉGRATION
EUROPÉENNE DES BALKANS OCCIDENTAUX EST INABOUTIE PLUS DE VINGT ANS
APRÈS LA FIN DES GUERRES D'EX-YOUGOSLAVIE
- I. LES CRISES POLITIQUES ET AFFRONTEMENTS
MILITAIRES DES ANNÉES 1990 ONT DURABLEMENT DÉSTABILISÉ LA
PÉNINSULE BALKANIQUE
- A. LES PAYS ÉPARGNÉS PAR LES GUERRES
DES BALKANS ONT NÉANMOINS ÉTÉ PROFONDÉMENT
DÉSTABILISÉS PAR LA DISPARITION DE L'UNION SOVIÉTIQUE ET
LA DISSOLUTION DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DE YOUGOSLAVIE
- 1. Après la disparition de l'Union
soviétique en 1991, l'Albanie a été profondément
affaiblie par une décennie de crise politique, économique et
sociale
- 2. La Macédoine du Nord et le
Monténégro, qui ont obtenu leur indépendance sans conflit
armé, ont néanmoins été affrontés à
un environnement diplomatique et économique dégradé
pendant les années 1990 et 2000
- 1. Après la disparition de l'Union
soviétique en 1991, l'Albanie a été profondément
affaiblie par une décennie de crise politique, économique et
sociale
- B. LES PAYS DE LA PÉNINSULE BALKANIQUE
DEMEURENT PROFONDÉMENT MARQUÉS PAR LES GUERRES DE
SÉCESSION YOUGOSLAVES QUI SE SONT DÉROULÉES PENDANT LES
ANNÉES 1990
- 1. Les accords dits « de
Dayton », signés à Paris le
14 décembre 1995, ont permis de pacifier les territoires de la
Slovénie, de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine où des
combats armés se sont déroulés entre 1991 et 1995
- 2. Les Balkans ont connu un nouveau conflit
armé en 1999 avec la guerre du Kosovo
- 3. La perception de l'Union européenne et de
l'Alliance atlantique dans les Balkans depuis le début du XXIe
siècle a été influencée par les interventions
contrastées de ces deux organisations dans les guerres de
sécession yougoslaves
- 1. Les accords dits « de
Dayton », signés à Paris le
14 décembre 1995, ont permis de pacifier les territoires de la
Slovénie, de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine où des
combats armés se sont déroulés entre 1991 et 1995
- A. LES PAYS ÉPARGNÉS PAR LES GUERRES
DES BALKANS ONT NÉANMOINS ÉTÉ PROFONDÉMENT
DÉSTABILISÉS PAR LA DISPARITION DE L'UNION SOVIÉTIQUE ET
LA DISSOLUTION DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DE YOUGOSLAVIE
- II. PLUS DE VINGT ANS APRÈS LEUR
PACIFICATION, LE PROCESSUS D'INTÉGRATION DES BALKANS OCCIDENTAUX
À L'UNION EUROPÉENNE ET À L'ALLIANCE ATLANTIQUE N'EST PAS
ACHEVÉ
- A. LA LENTEUR DU PROCESSUS D'ÉLARGISSEMENT
DANS LES BALKANS OCCIDENTAUX PORTE ATTEINTE À LA
CRÉDIBILITÉ DE LA PERSPECTIVE EUROPÉENNE DES BALKANS
OCCIDENTAUX CONSACRÉE AU DÉBUT DES ANNÉES 2000
- 1. L'adhésion de la Croatie à
l'Union européenne en 2013, intervenue après celle de la
Slovénie en 2004, a démontré la capacité de l'Union
européenne à intégrer d'anciennes républiques
yougoslaves
- 2. La politique d'élargissement poursuivie
par l'Union européenne n'a permis aucune nouvelle adhésion des
pays des Balkans occidentaux depuis 2013
- 3. Le déclenchement de la guerre en Ukraine
en février 2022 s'est traduit par une accélération du
processus d'adhésion concrétisée par l'ouverture des
négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine du
Nord en juillet 2022
- 1. L'adhésion de la Croatie à
l'Union européenne en 2013, intervenue après celle de la
Slovénie en 2004, a démontré la capacité de l'Union
européenne à intégrer d'anciennes républiques
yougoslaves
- B. DEPUIS LE DÉBUT DES ANNÉES 2000,
L'ALLIANCE ATLANTIQUE A INTÉGRÉ PLUSIEURS PAYS DES BALKANS
OCCIDENTAUX SELON UN RYTHME PLUS RÉGULIER ET PLUS RAPIDE QUE L'UNION
- 1. L'Albanie, le Monténégro puis la
Macédoine du Nord ont intégré l'OTAN entre 2009 et
2020
- 2. La poursuite de l'élargissement de
l'OTAN dans les Balkans occidentaux se heurte au blocage du processus
d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine, à la
neutralité revendiquée par la Serbie et à l'absence de
consensus du Kosovo
- 1. L'Albanie, le Monténégro puis la
Macédoine du Nord ont intégré l'OTAN entre 2009 et
2020
- A. LA LENTEUR DU PROCESSUS D'ÉLARGISSEMENT
DANS LES BALKANS OCCIDENTAUX PORTE ATTEINTE À LA
CRÉDIBILITÉ DE LA PERSPECTIVE EUROPÉENNE DES BALKANS
OCCIDENTAUX CONSACRÉE AU DÉBUT DES ANNÉES 2000
- III. LES SIX PAYS DES BALKANS OCCIDENTAUX SE
TROUVENT DANS DES SITUATIONS CONTRASTÉES AU REGARD DE LEUR
INTÉGRATION EUROPÉENNE ET DE LEUR CONJONCTURE ÉCONOMIQUE,
SOCIALE ET POLITIQUE
- I. LES CRISES POLITIQUES ET AFFRONTEMENTS
MILITAIRES DES ANNÉES 1990 ONT DURABLEMENT DÉSTABILISÉ LA
PÉNINSULE BALKANIQUE
- DEUXIÈME PARTIE - LES PAYS DES BALKANS
OCCIDENTAUX SONT SOUMIS À DES FACTEURS D'INSTABILITÉ EXTERNES ET
INTERNES AGGRAVÉS PAR LE DÉCLENCHEMENT DE LA GUERRE EN
UKRAINE
- I. LA DÉSTABILISATION INTERVENUE DANS LE
CONTEXTE DE LA GUERRE EN UKRAINE A RENFORCÉ L'EXPOSITION DES BALKANS
OCCIDENTAUX À L'INTERVENTION DE PUISSANCES EXTÉRIEURES
- II. LE RISQUE DE DÉSTABILISATION DES
BALKANS OCCIDENTAUX DANS LE CONTEXTE DE LA GUERRE EN UKRAINE EST
RENFORCÉ PAR LES FRAGILITÉS INTERNES DE CES PAYS SUR LE PLAN
POLITIQUE, SOCIAL ET INSTITUTIONNEL
- A. LES DIFFICULTÉS DES PAYS DES BALKANS
OCCIDENTAUX POUR MENER DES RÉFORMES EN MATIÈRE D'ÉTAT DE
DROIT SONT RENFORCÉES PAR LA CRISE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE QUE
TRAVERSENT CES PAYS
- B. LA BOSNIE-HERZÉGOVINE SE TROUVE DANS UNE
SITUATION DE BLOCAGE POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL PERSISTANT PLUS DE VINGT-CINQ
ANS APRÈS LES ACCORDS DE DAYTON
- A. LES DIFFICULTÉS DES PAYS DES BALKANS
OCCIDENTAUX POUR MENER DES RÉFORMES EN MATIÈRE D'ÉTAT DE
DROIT SONT RENFORCÉES PAR LA CRISE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE QUE
TRAVERSENT CES PAYS
- I. LA DÉSTABILISATION INTERVENUE DANS LE
CONTEXTE DE LA GUERRE EN UKRAINE A RENFORCÉ L'EXPOSITION DES BALKANS
OCCIDENTAUX À L'INTERVENTION DE PUISSANCES EXTÉRIEURES
- TROISIÈME PARTIE - LA FRANCE ET L'UNION
EUROPÉENNE DOIVENT RÉINVESTIR LES BALKANS OCCIDENTAUX SUR LES
PLANS STRATÉGIQUE, DIPLOMATIQUE ET ÉCONOMIQUE POUR STABILISER
CETTE RÉGION EN CONSOLIDANT SON INTÉGRATION
EUROPÉENNE
- I. LE RÉINVESTISSEMENT COMMERCIAL,
FINANCIER ET CULTUREL DE LA FRANCE DANS LES BALKANS OCCIDENTAUX CONSTITUE UN
LEVIER D'INFLUENCE AU SERVICE DE NOS PRIORITÉS STRATÉGIQUES ET
DIPLOMATIQUES DANS LA RÉGION
- A. LE RENFORCEMENT DE LA PRÉSENCE
FRANÇAISE DANS LES BALKANS SUPPOSE UNE ACCÉLÉRATION DE
NOTRE POLITIQUE D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT, UNE CONSOLIDATION DE
NOTRE DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE ET UNE DIVERSIFICATION DE NOTRE DIPLOMATIE
CULTURELLE
- B. L'INFLUENCE STRATÉGIQUE DE LA FRANCE
DANS LES BALKANS PEUT ÊTRE CONFORTÉE PAR LE RENFORCEMENT DE SA
COOPÉRATION MILITAIRE ET DE SA PRÉSENCE AU SEIN DES
OPÉRATIONS MILITAIRES INTERNATIONALES DÉPLOYÉES DANS LES
BALKANS
- C. LE FORUM DE LA COMMUNAUTÉ POLITIQUE
EUROPÉENNE (CPE), CRÉÉ À L'INITIATIVE DE LA FRANCE,
CONSTITUE UN INSTRUMENT SOUPLE ET INNOVANT POUR RENFORCER L'INTÉGRATION
EUROPÉENNE DES PAYS DES BALKANS
- A. LE RENFORCEMENT DE LA PRÉSENCE
FRANÇAISE DANS LES BALKANS SUPPOSE UNE ACCÉLÉRATION DE
NOTRE POLITIQUE D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT, UNE CONSOLIDATION DE
NOTRE DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE ET UNE DIVERSIFICATION DE NOTRE DIPLOMATIE
CULTURELLE
- II. LA RELANCE DU PROCESSUS D'INTÉGRATION
DES PAYS DES BALKANS OCCIDENTAUX AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE IMPLIQUE
DE RENFORCER À COURT TERME LES INSTRUMENTS STRATÉGIQUES DE
SOUTIEN AUX PAYS DE LA RÉGION ET DE RÉFORMER À MOYEN TERME
LE PROCESSUS D'ADHÉSION
- A. L'UNION EUROPÉENNE PEUT AMÉLIORER
À COURT TERME LA VALORISATION DE SON ACTION DANS LES BALKANS EN
RENFORÇANT SES INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION ET
LES CYBERATTAQUES
- B. LA MISE EN PLACE D'UN PROCESSUS
D'ADHÉSION MODERNISÉ PERMETTRAIT DE CRÉDIBILISER
L'HYPOTHÈSE D'UNE ADHÉSION À MOYEN TERME DES PAYS DES
BALKANS OCCIDENTAUX À L'UNION EUROPÉENNE
- A. L'UNION EUROPÉENNE PEUT AMÉLIORER
À COURT TERME LA VALORISATION DE SON ACTION DANS LES BALKANS EN
RENFORÇANT SES INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION ET
LES CYBERATTAQUES
- I. LE RÉINVESTISSEMENT COMMERCIAL,
FINANCIER ET CULTUREL DE LA FRANCE DANS LES BALKANS OCCIDENTAUX CONSTITUE UN
LEVIER D'INFLUENCE AU SERVICE DE NOS PRIORITÉS STRATÉGIQUES ET
DIPLOMATIQUES DANS LA RÉGION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Réinvestir les Balkans occidentaux : un impératif stratégique
Rapports d'information
Rapport d'information n° 882 (2022-2023), déposé le