B. BOSNIE-HERZÉGOVINE
Le mandat de l'ensemble des autorités politiques de Bosnie-Herzégovine, à l'exception des municipalités, a été renouvelé à l'occasion des élections générales organisées le 2 octobre 2022. Le bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme (BIDH) de l'Organisation de sécurité et de coopération en Europe (OSCE) a estimé que ces élections avaient été gérées « de manière globalement efficace et transparente » par les pouvoirs publics, en relevant néanmoins que l'absence de débat public et la couverture médiatique biaisée de la campagne avait réduit la possibilité pour les électeurs de faire un choix éclairé35(*).
Les élections d'octobre 2022 n'ont pas apporté de changement fondamental aux équilibres politiques intérieurs en Bosnie-Herzégovine, qui reste dominé par les partis ethno-nationalistes malgré l'accession à la présidence collégiale pour la première fois de deux membres de partis civiques, avec la désignation de Denis Becirovic pour la communauté bosniaque et de Zeljko Komsic pour la communauté bosno-croate. Au niveau de l'État central, un gouvernement a été formé dès le mois de janvier 2023 sur le fondement d'un accord de coalition passé le 15 décembre 2022 entre le parti ethno-nationaliste bosno-serbe (SNSD), le parti ethno-nationaliste bosno-croate (HDZ) et un groupe de huit partis civiques bosniaque, en excluant de cette coalition le parti ethno-nationaliste bosniaque (SDA). La coalition a fixé comme objectif prioritaire l'accélération de l'intégration de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne.
En matière de politique extérieure, l'action de la Bosnie-Herzégovine est entravée par son système institutionnel et en particulier par le pouvoir de blocage de la communauté bosno-serbe. La nécessité de trouver un consensus pour que l'État central prenne position en matière internationale explique la non-reconnaissance par la Bosnie-Herzégovine de l'indépendance du Kosovo ainsi que les difficultés de mises en oeuvre des sanctions de l'Union européenne contre la Russie adoptées après le déclenchement de la guerre en Ukraine, et ce malgré l'association de la Bosnie-Herzégovine aux déclarations condamnant la Russie et son alignement en matière de vote des résolutions condamnant l'agression à l'Assemblée générale des Nations unies.
En matière économique, la Bosnie-Herzégovine, qui compte 3,5 millions d'habitants, demeure un pays faiblement industrialisé, ce secteur représentant 24% du PIB, et dont l'activité est ralentie par la complexité du système institutionnel et le maintien d'un niveau important de corruption, le pays se trouvant au 111e rang du classement de perception de la corruption établi par Transparency International.
Par contraste avec le consensus national relatif à l'adhésion à l'Union européenne, l'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'OTAN ne fait pas consensus entre les différentes communautés, du fait de l'opposition d'une partie de la communauté bosno-serbe. Cependant, l'Alliance atlantique est présente sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine à travers ses opérations successives de maintien de la paix.
La première opération de soutien de la paix de l'Alliance a été menée à partir de la fin de la guerre civile en décembre 1995 par la Force multinationale de mise en oeuvre de la paix (IFOR) composée de 63 000 militaires, sous mandat du Conseil de sécurité des Nations unies36(*). En décembre 1996, l'IFOR a été remplacée par la Force multinationale de stabilisation (SFOR) de 32 000 militaires. En 2004, l'Union européenne s'est substituée à l'OTAN pour assurer la mission de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine avec la création de l'opération EUFOR-Althea, qui réunissait à l'origine 7 000 militaires, en application d'un mandat adopté par le Conseil de sécurité des Nations unies37(*).
Le nombre de militaires déployés au sein de l'opération EUFOR-Althea a été réduit progressivement depuis 2004. Alors qu'il était de 600 militaires environ en 2021, le nombre de personnels présents au sein de l'opération a été doublé et porté à 1 200 au cours de l'année 2022 en réaction au risque de déstabilisation régionale constitué par le déclenchement de la guerre en Ukraine.
La France est fortement impliquée dans la présence militaire internationale en Bosnie-Herzégovine, et elle représentait le deuxième contingent de l'IFOR puis de la SFOR. Elle est représentée au sein de l'opération EUFOR-Althea par un contingent porté en 2020 de six à vingt-sept soldats, dont cinq officiers insérés dans l'état-major.
Dans le contexte de dégradation des relations entre l'Union européenne et la Russie depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, le renouvellement annuel du mandat de l'EUFOR-Althea par le Conseil de sécurité des Nations unies constitue un facteur de risque pour la stabilité de la Bosnie-Herzégovine. Nonobstant ce contexte dégradé, le mandat de l'opération a été renouvelé à l'unanimité des membres Conseil de sécurité lors de sa réunion du 2 novembre 202238(*).
La Bosnie-Herzégovine a signé en 2008 un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'Union européenne, qui est entré en vigueur en juin 2015. Elle a déposé sa candidature à l'Union européenne le 15 février 2016. Enfin elle a obtenu le statut de candidat à l'Union européenne le 15 décembre 2022.
* 35 Cf. OSCE (BIDH), « Rapport final sur les élections générale du 2 octobre 2022 en Bosnie-Herzégovine », février 2023
* 36 v. résolution 1031 (1995) du 15 décembre 1995 du Conseil de sécurité des Nations unies
* 37 v. résolution 1551 (2004) du 9 juillet 2004 du Conseil de sécurité des Nations unies
* 38 v. résolution 2658 (2022) du 2 novembre 2022 du Conseil de sécurité des Nations unies