B. DEPUIS LE DÉBUT DES ANNÉES 2000, L'ALLIANCE ATLANTIQUE A INTÉGRÉ PLUSIEURS PAYS DES BALKANS OCCIDENTAUX SELON UN RYTHME PLUS RÉGULIER ET PLUS RAPIDE QUE L'UNION

1. L'Albanie, le Monténégro puis la Macédoine du Nord ont intégré l'OTAN entre 2009 et 2020

Après la dissolution du Pacte de Varsovie le 1er juillet 1991 et la fin de la guerre froide, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) développe à partir de la fin des années 1990 une politique d'élargissement de l'Alliance qui concerne principalement l'Europe centrale et orientale et les Balkans.

Lors de l'élargissement de mars 2004, à l'occasion duquel sept nouveaux pays29(*) rejoignent l'Alliance atlantique dont pour la première fois d'anciennes républiques soviétiques, la Slovénie devient la première ancienne république yougoslave à rejoindre l'OTAN. La péninsule balkanique devient ensuite la principale région d'élargissement de l'Alliance atlantique.

En premier lieu, l'Albanie rejoint dès 1994 le Partenariat pour la paix (PPP) de l'OTAN dans le cadre duquel elle participera à de nombreux exercices en commun avec les forces armées d'autres pays de l'Alliance30(*). En avril 1999, l'Albanie rejoint le plan d'action pour l'adhésion (Membership Action Plan ou MAP) créé à l'occasion du sommet de Washington.

Durant les années 2000, l'armée albanaise intensifie sa coopération avec les membres de l'OTAN en participant à partir de 2003 à la Force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS) de l'OTAN en Afghanistan31(*) et en accueillant à partir de 2002 un quartier général militaire régional, le quartier général de l'OTAN à Tirana, intégré aux structures de la KFOR.

L'Albanie engage en avril 2008 ses négociations d'adhésion avec l'Alliance atlantique et signe son protocole d'adhésion le 9 juillet 2008. L'Albanie intègre finalement l'Alliance atlantique à compter du 1er avril 2009, à la même date que la Croatie.

En deuxième lieu, le Monténégro a adhéré au Partenariat pour la paix (PPP) de l'OTAN dès le mois de décembre 2006, quelques mois après la déclaration d'indépendance du pays.

Le processus d'intégration du Monténégro à l'Alliance atlantique a ensuite été formalisé dans le cadre du plan d'action d'adhésion (MAP) que le Monténégro a rejoint en 2010. Le Monténégro s'est parallèlement engagé en février 2010 auprès des troupes de l'OTAN a sein de la FIAS en Afghanistan.

En décembre 2015, les Alliés ont engagé les négociations sur l'adhésion du Monténégro en soulignant l'importance que le Monténégro poursuive son programme de réforme notamment en matière d'État de droit.

Après que son protocole d'adhésion a été signé en mai 2016, le Monténégro est devenu membre de l'OTAN à compter du 5 juin 2017, huit ans après la précédente vague d'adhésion de 2009 (Albanie et Croatie).

Enfin en troisième lieu, la Macédoine du Nord est le pays des Balkans occidentaux qui a intégré le plus récemment l'OTAN.

La Macédoine du Nord avait pourtant adhéré au Partenariat pour a paix (PPP) de l'OTAN dès 1995 et avait intégré le plan d'action d'adhésion (MAP) dès sa création en 1999.

Malgré la participation de la Macédoine du Nord à la FIAS en Afghanistan entre 2002 et 2014, l'ouverture des négociations d'adhésion de la Macédoine du Nord était suspendue à la résolution du différend sur la dénomination du pays, eu égard à l'opposition de la Grèce à toute approfondissement du partenariat avant la résolution de cette question.

Le règlement de ce différend par l'accord de Prespa en 2018 entre la Grèce et la Macédoine du Nord a permis d'ouvrir les négociations d'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN dès l'été 2018.

Le protocole d'adhésion de la Macédoine du Nord a ensuite été signé le 6 février 2019 et la Macédoine du Nord, a intégré l'OTAN le 27 mars 2020.

Si le cas de la Macédoine du Nord témoigne du fait que les négociations d'adhésion à l'Alliance atlantique, qui requiert l'unanimité des membres32(*), peuvent soulever des oppositions, le processus d'intégration à l'OTAN est plus souple que celui d'intégration à l'Union européen.

L'élargissement de l'OTAN dans les Balkans occidentaux a été progressif depuis les années 2000 et l'Alliance atlantique a été rejointe par trois pays des Balkans occidentaux, auxquels s'ajoute la Croatie qui est depuis 2013 également membre de l'Union européenne.

2. La poursuite de l'élargissement de l'OTAN dans les Balkans occidentaux se heurte au blocage du processus d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine, à la neutralité revendiquée par la Serbie et à l'absence de consensus du Kosovo

L'intervention militaire de l'OTAN en Serbie en 1999 à l'occasion de l'opération Allied Force place la Serbie dans une position spécifique vis-à-vis de l'Alliance atlantique. La Serbie affirme à ce titre être attachée au principe de neutralité de sa politique extérieure en application duquel elle ne souhaite pas adhérer à l'OTAN.

Cette position a été réaffirmée en février 2023 par le président Aleksandar Vucic qui a déclaré publiquement que son pays souhaitait intégrer l'Union européenne mais pas l'OTAN et qu'il existait une différence importante entre l'intégration européenne et l'intégration atlantique.

Nonobstant, la Serbie coopère avec les institutions de l'OTAN depuis les années 2000 et elle a rejoint en 2006 le Partenariat pour la paix (PPP) de l'Alliance atlantique.

Depuis 2014, la Serbie participe à l'initiative pour l'interopérabilité avec les partenaires de l'OTAN et elle accueille le centre de formation aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires de Krisevac qui est devenu en 2013 un centre de formation reconnu par l'OTAN.

La volonté de la diplomatie serbe de différentier l'intégration européenne et l'intégration atlantique des Balkans occidentaux a également une incidence sur les relations entre l'Alliance atlantique et la Bosnie-Herzégovine dans la mesure où la République serbe de Bosnie (RS) est opposée à l'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'OTAN. En 2017, cette opposition a été formalisée par l'adoption d'une résolution du parlement de la République serbe de Bosnie (RS) qui consacre sa neutralité militaire.

Cependant, la Bosnie-Herzégovine continue d'entretenir des liens avec l'Alliance atlantique dont elle a rejoint en 2006 le Partenariat pour la paix (PPP) et en 2010 le plan d'action pour l'adhésion (MAP).

La Bosnie-Herzégovine, qui a participé à partir de 2009 à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) de l'OTAN en Afghanistan, continue d'accueillir à Sarajevo un quartier général militaire qui fournit un soutien logistique à la force de l'Union européenne présente en Bosnie-Herzégovine.

Enfin, les relations entre l'Alliance atlantique et le Kosovo sont complexifiées par le fait que quatre33(*) pays membres de l'OTAN ne connaissent pas l'indépendance du Kosovo.

Dans ces conditions, et malgré la présence au Kosovo de troupes de l'OTAN à travers la Force pour le Kosovo (KFOR), le Kosovo ne peut pas engager le processus d'adhésion à l'Alliance atlantique.


* 29 Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie

* 30 L'Albanie organise dans ce cadre notamment les exercices « Adventure Express » (avril 2000), « Cooperative Dragon » (juin 2000) et la première partie de l'exercice « Adventure Express 01 » (avril-mai 2001)

* 31 En avril 2009, au moment de son adhésion à l'OTAN, l'Albanie met à disposition de la FIAS 135 militaires rattachés aux contingents turcs et italiens.

* 32 v. article 10 du traité de l'Atlantique Nord du 4 avril 1949

* 33 Espagne, Grèce, Slovaquie, Roumanie