Rapport d'information n° 401 (2021-2022) de M. Pascal MARTIN , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 26 janvier 2022
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L'ESSENTIEL
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I. DEUX ANS APRÈS L'ACCIDENT DES USINES
LUBRIZOL ET NORMANDIE LOGISTIQUE : UNE FORTE MOBILISATION, DE NOMBREUX
RETOURS D'EXPÉRIENCE ET DES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES POUR LA
SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
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A. LE TRAITEMENT DES CONSÉQUENCES DIRECTES DE
L'ACCIDENT EST GLOBALEMENT EN BONNE VOIE
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B. UN SUIVI DES CONSÉQUENCES SANITAIRES ET
ENVIRONNEMENTALES LARGEMENT PERFECTIBLE
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C. DE NOMBREUX RETOURS D'EXPÉRIENCE, QUI
CONFIRMENT TOUS LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
SÉNATORIALE, ET DES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES POUR RENFORCER LA
SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
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A. LE TRAITEMENT DES CONSÉQUENCES DIRECTES DE
L'ACCIDENT EST GLOBALEMENT EN BONNE VOIE
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II. AVEC UN TAUX DE REPRISE DE PRÈS DE
80 %, LE RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE N'EST PAS
RESTÉ LETTRE MORTE
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III. DES QUESTIONS EN SUSPENS ET DES
AMÉLIORATIONS ENCORE NÉCESSAIRES
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I. DEUX ANS APRÈS L'ACCIDENT DES USINES
LUBRIZOL ET NORMANDIE LOGISTIQUE : UNE FORTE MOBILISATION, DE NOMBREUX
RETOURS D'EXPÉRIENCE ET DES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES POUR LA
SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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INTRODUCTION
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RAPPORT
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I. DEUX ANS APRÈS L'ACCIDENT : UNE
FORTE MOBILISATION, DES RETOURS D'EXPÉRIENCE NOMBREUX ET CONVERGENTS,
DES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES POUR UNE MEILLEURE SÉCURITÉ
INDUSTRIELLE
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A. UNE ATTENTION CERTAINE DE LA PART DES SERVICES
DE L'ÉTAT POUR ÉVALUER ET TRAITER LES CONSÉQUENCES
DIRECTES DE L'INCENDIE
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1. Des réponses opérationnelles
visant à remettre en état les sites touchés et à
établir une instance d'information pour les habitants de Rouen
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2. Un protocole de suivi des pollutions
environnementales et de l'impact sanitaire de l'accident faisant intervenir une
multiplicité d'acteurs et souffrant de défauts
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1. Des réponses opérationnelles
visant à remettre en état les sites touchés et à
établir une instance d'information pour les habitants de Rouen
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B. LES RETOURS D'EXPÉRIENCE
RÉALISÉS DEPUIS 2019 : UNE CONVERGENCE AVEC LES CONCLUSIONS
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE DU SÉNAT
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1. L'existence d'angles morts inacceptables dans la
prévention des risques et la gestion des accidents industriels,
confirmée par les travaux d'inspection menés à la demande
du Gouvernement
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2. Des retours d'expérience
complémentaires qui pointent une insuffisante capacité et
réactivité d'analyse environnementale et sanitaire
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1. L'existence d'angles morts inacceptables dans la
prévention des risques et la gestion des accidents industriels,
confirmée par les travaux d'inspection menés à la demande
du Gouvernement
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C. DES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES INTERVENUES
À LA SUITE DE L'ACCIDENT, EN PARTICULIER SUR LE VOLET
RÉGLEMENTAIRE
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1. Un premier plan d'action présenté
en février 2020, complété en septembre 2020,
pour améliorer la prévention des incendies et renforcer les
exigences applicables aux exploitants
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2. Des annonces concrétisées dans des
évolutions législatives et réglementaires
dispersées mais significatives et traduisant une réelle
volonté de tirer les leçons de l'accident
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3. Des instructions ministérielles aux
services d'inspection qui intègrent les retours d'expérience
post-Lubrizol
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4. Un plan spécifique pour renforcer la
culture de la sécurité
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1. Un premier plan d'action présenté
en février 2020, complété en septembre 2020,
pour améliorer la prévention des incendies et renforcer les
exigences applicables aux exploitants
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A. UNE ATTENTION CERTAINE DE LA PART DES SERVICES
DE L'ÉTAT POUR ÉVALUER ET TRAITER LES CONSÉQUENCES
DIRECTES DE L'INCENDIE
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II. AVEC UN TAUX DE REPRISE DES RECOMMANDATIONS DE
PRÈS DE 80 %, LE RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE DU
SÉNAT N'EST PAS RESTÉ LETTRE MORTE
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A. CULTURE DU RISQUE : 83 % DE TAUX DE
REPRISE, DONT 50 % D'ACTIONS NÉCESSITANT DES COMPLÉMENTS, ET
1 PROPOSITION NON REPRISE
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B. POLITIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES
INDUSTRIELS : 82 % DE TAUX DE REPRISE DONT LA MOITIÉ EST
SOLDÉE, 12 % DE RECOMMANDATIONS NON REPRISES ET
1 RECOMMANDATION DONT LA MISE EN oeUVRE EST DIFFICILE À
ÉVALUER
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C. GESTION DE CRISE : 100 % DE TAUX DE
REPRISE, MAIS DES ACTIONS À CONCRÉTISER SUR LE TERRAIN
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D. ARTICULATION ENTRE L'ACTION DE L'ÉTAT ET
DES COLLECTIVITÉS : 80 % DE TAUX DE REPRISE ET
1 RECOMMANDATION NON RETENUE
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E. INDEMNISATION DES PRÉJUDICES :
AUCUNE RECOMMANDATION REPRISE
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F. PRINCIPE DE PRÉCAUTION APPLIQUÉ
AU SUIVI SANITAIRE : 75 % DE TAUX DE REPRISE ET DES DIVERGENCES
MAJEURES ENTRE LE SÉNAT ET LE GOUVERNEMENT SUR LES 25 %
RESTANTS
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A. CULTURE DU RISQUE : 83 % DE TAUX DE
REPRISE, DONT 50 % D'ACTIONS NÉCESSITANT DES COMPLÉMENTS, ET
1 PROPOSITION NON REPRISE
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III. DES QUESTIONS EN SUSPENS ET DES
AMÉLIORATIONS ENCORE NÉCESSAIRES POUR LA SÉCURITÉ
INDUSTRIELLE ET LA DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE
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A. RISQUES INDUSTRIELS ET DÉMOCRATIE
ENVIRONNEMENTALE : LE DIFFICILE BILAN DE L'ACTION DU
QUINQUENNAT
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1. Une accidentologie qui demeure significative et
requérant une attention constante de la part des services de
l'État
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2. Des évolutions normatives
dispersées et parfois contradictoires
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3. Évaluation environnementale et
participation du public : un bilan à tirer, évaluant
notre réelle « distance » au droit européen
et à la législation en vigueur chez nos voisins
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1. Une accidentologie qui demeure significative et
requérant une attention constante de la part des services de
l'État
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B. PLUSIEURS SUJETS APPELLENT ENCORE UNE ACTION
VOLONTARISTE POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE ET LA MISE EN
oeUVRE PLEINE ET EFFECTIVE DES PRINCIPES DE LA DÉMOCRATIE
ENVIRONNEMENTALE
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1. Améliorer encore la prévention
des accidents industriels et augmenter le nombre de contrôles et
d'inspections
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2. Renforcer l'information et assurer la
participation du public à la politique de prévention et de
gestion des risques industriels
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3. Améliorer l'évaluation
environnementale, le traitement et la réparation des dommages
résultant d'un accident industriel
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4. Définir un système et des
procédures permettant d'assurer un suivi environnemental et sanitaire
efficace, en particulier pour les populations touchées par un accident
industriel
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1. Améliorer encore la prévention
des accidents industriels et augmenter le nombre de contrôles et
d'inspections
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A. RISQUES INDUSTRIELS ET DÉMOCRATIE
ENVIRONNEMENTALE : LE DIFFICILE BILAN DE L'ACTION DU
QUINQUENNAT
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I. DEUX ANS APRÈS L'ACCIDENT : UNE
FORTE MOBILISATION, DES RETOURS D'EXPÉRIENCE NOMBREUX ET CONVERGENTS,
DES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES POUR UNE MEILLEURE SÉCURITÉ
INDUSTRIELLE
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TRAVAUX EN COMMISSION
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Audition des associations représentant les
victimes de l'accident de l'usine Lubrizol
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Table ronde réunissant des organismes
nationaux spécialisés dans la maîtrise des risques
technologiques et la surveillance de la qualité de l'air
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Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de
la transition écologique
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Examen du rapport d'information en
commission
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Audition des associations représentant les
victimes de l'accident de l'usine Lubrizol
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ANNEXES
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SYNTHÈSE DE PROPOSITIONS ET RETOURS D'EXPÉRIENCE VISANT À AMÉLIORER
LA PRÉVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS