N° 401
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 janvier 2022
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) relatif à l' évaluation de la mise en oeuvre des recommandations de la commission d' enquête sénatoriale chargée d' évaluer l' intervention des services de l' État dans la gestion des conséquences environnementales , sanitaires et économiques de l' incendie de l' usine Lubrizol à Rouen,
Par M. Pascal MARTIN,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-François Longeot , président ; M. Didier Mandelli, Mmes Nicole Bonnefoy, Marta de Cidrac, MM. Joël Bigot, Rémy Pointereau, Frédéric Marchand, Guillaume Chevrollier, Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Jean-Pierre Corbisez, Pierre Médevielle, Ronan Dantec , vice-présidents ; M. Cyril Pellevat, Mme Angèle Préville, MM. Pascal Martin, Bruno Belin , secrétaires ; MM. Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Étienne Blanc, François Calvet, Michel Dagbert, Mme Patricia Demas, MM. Stéphane Demilly, Michel Dennemont, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Nassimah Dindar, MM. Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Mme Martine Filleul, MM. Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Mmes Nadège Havet, Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Mme Laurence Muller-Bronn, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Philippe Pemezec, Mmes Évelyne Perrot, Marie-Laure Phinera-Horth, Kristina Pluchet, MM. Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Mme Denise Saint-Pé, MM. Philippe Tabarot, Pierre-Jean Verzelen .
L'ESSENTIEL
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, réunie le 26 janvier 2022 sous la présidence de Jean-François Longeot, a adopté, à l'unanimité, le rapport d'information de Pascal Martin relatif à l'évaluation de la mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête sénatoriale chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen . À l'issue de ces travaux, la commission :
- constate que près de 80 % des recommandations de la commission d'enquête ont donné lieu à la mise en oeuvre de mesures par le Gouvernement à ce jour ; cet accident marque ainsi une étape importante dans l'amélioration nécessairement continue de la sécurité industrielle en France ;
- relève que plusieurs évolutions significatives entreront en vigueur progressivement jusqu'au 1 er janvier 2027 et que le renforcement des prescriptions applicables aux exploitants concernés, principalement dans le secteur de la chimie , de la pétrochimie et du stockage de substances combustibles , nécessitera de nombreux contrôles ;
- souligne que plusieurs paramètres -- relatifs à la santé de la population et aux pollutions environnementales -- devront être suivis dans le temps et que des améliorations substantielles sont encore nécessaires pour garantir notre capacité à cerner rapidement et avec précision les conséquences environnementales et sanitaires d'un tel accident.
Suivant son rapporteur, la commission a formulé 8 recommandations complémentaires déclinées en 4 axes. Approuvées à l'unanimité, elles pourront être traduites dans le cadre d'une proposition de loi . Certaines, davantage de nature réglementaire, appellent cependant une action du pouvoir exécutif . La commission rappelle enfin qu'une enquête judiciaire est toujours en cours.
I. DEUX ANS APRÈS L'ACCIDENT DES USINES LUBRIZOL ET NORMANDIE LOGISTIQUE : UNE FORTE MOBILISATION, DE NOMBREUX RETOURS D'EXPÉRIENCE ET DES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES POUR LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
A. LE TRAITEMENT DES CONSÉQUENCES DIRECTES DE L'ACCIDENT EST GLOBALEMENT EN BONNE VOIE
Deux ans après l'accident de Rouen, le traitement de ses conséquences sur le bâti et l'urbanisme semble en bonne voie d'achèvement. La commission constate qu'il aura fallu un an au total pour parvenir à une première remise en état des sites les plus touchés par l'accident, ce qui témoigne de l'ampleur de l'incendie et de l'intensité des pollutions de toute nature qu'il a engendrées. La commission souhaite que l'échéance de fin des travaux de dépollution, prévue au 1 er septembre 2022 , soit tenue .
