RAPPORT
I. DEUX ANS APRÈS L'ACCIDENT : UNE FORTE MOBILISATION, DES RETOURS D'EXPÉRIENCE NOMBREUX ET CONVERGENTS, DES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES POUR UNE MEILLEURE SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
A. UNE ATTENTION CERTAINE DE LA PART DES SERVICES DE L'ÉTAT POUR ÉVALUER ET TRAITER LES CONSÉQUENCES DIRECTES DE L'INCENDIE
Deux ans après l'accident des usines Lubrizol et Normandie Logistique, la commission constate que cet évènement a donné lieu à une mobilisation soutenue de la part des services de l'État , qui était particulièrement nécessaire compte tenu de l' ampleur de l'incendie et des inquiétudes de la population.
Si le traitement des conséquences sur le bâti et l'urbanisme semble en bonne voie d'achèvement, le suivi environnemental et sanitaire des populations continue d'alimenter les inquiétudes , en dépit des résultats « rassurants », démontrant un effet « modéré » à court terme et réversible sur la santé des personnes exposées. La commission souhaite que le suivi sanitaire se fasse dans la durée, dans le respect du principe de précaution et avec les outils les plus adaptés , comme ceux dont la mise en place était demandée par la commission d'enquête sénatoriale.
S'agissant du suivi des pollutions environnementales, la commission appelle à une adaptation globale de notre dispositif de prélèvements atmosphériques , en lien avec les exploitants concernés, l'Ineris, les services d'intervention et les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA), afin de ne pas reproduire les erreurs constatées en 2019.
1. Des réponses opérationnelles visant à remettre en état les sites touchés et à établir une instance d'information pour les habitants de Rouen
L'action de l'État dans la phase post-accidentelle, en lien avec les exploitants, s'est orientée principalement vers la prescription, la mobilisation des services concernés et le contrôle des opérations de dépollutions des sites touchés par l'accident. Il s'agit à la fois d'assurer la remise en état du site en vue de son usage futur et de limiter les conséquences de cet accident, en particulier sur le plan environnemental (pollution des sols, eaux).
Les services déconcentrés ont également veillé à informer le public sur leurs actions et celles des exploitants, afin de sortir de la crise. En ce sens, l a promesse de transparence formulée par le Premier ministre de l'époque lors de son déplacement à Rouen a été tenue , la mise en place d'une instance dédiée à cette mission en atteste. La commission relève donc les efforts accomplis sur ces deux volets.
• En premier lieu, les travaux de remédiation et de dépollution des sites touchés de Lubrizol et Normandie Logistique , prescrits et encadrés 9 ( * ) par plusieurs arrêtés préfectoraux, se sont déroulés conformément au calendrier fixé et « dans les conditions et au rythme prescrits », selon la préfecture, qui a assuré une communication sur ce suivi 10 ( * ) . Une cellule dédiée , regroupant les personnels de l'ensemble des services de l'État concernés, supervise la dépollution des sites des deux entreprises touchées ainsi que du Bassin aux bois, qui avaient reçu et contenu une partie des eaux polluées à la suite de l'incendie, évitant ainsi une pollution de la Seine.
Après une série d'inspections validant le respect des prescriptions imposées par les services de l'État 11 ( * ) , les protocoles de remédiation des zones sinistrées 12 ( * ) se sont respectivement achevés le 18 août 2020 pour le site de Normandie Logistique, le 11 septembre 2020 pour le site de Lubrizol et le 18 septembre 2020 pour le plan d'eau et les quais du Bassin aux bois 13 ( * ) .
Aussi, le 21 septembre 2020 , le préfet a annoncé la fin du processus de remédiation , dans les délais initialement fixés.
S'agissant du site Lubrizol, plus de 3 000 tonnes de boues ont été envoyées en centre d'enfouissement spécialisé ou incinérées, 750 tonnes de ferraille valorisées après nettoyage et 435 tonnes de fûts incinérées.
Travaux de remédiation et de dépollution
prescrits
par arrêtés préfectoraux pour
Lubrizol
Arrêté « mesures d'urgence » du 26 septembre 2019
Cet arrêté impose la collecte des eaux polluées à la suite de l'incendie et l'évacuation vers une installation de traitement dûment autorisée, de même que l'évacuation des déchets produits par le sinistre vers une installation de traitement dûment autorisée. Il prévoit le traitement en priorité des fûts contenant encore des produits non brûlés (1 389 fûts évacués, fin des opérations le 28 janvier 2020).
Arrêté « démantèlement de la zone sinistrée » du 20 février 2020 14 ( * )
Cet arrêté prévoit le nettoyage de toutes les voiries ainsi que le curage et le pompage des nappes d'hydrocarbures, hors partie bloquée sous expertise judiciaire.
Arrêtés « opérations de démantèlement » du 12 juin et 12 juillet 2020
Ces arrêtés imposent le démantèlement, dégraissage et nettoyage de l'ensemble des zones correspondant aux anciens bâtiments A4 et A5. Ils prévoient le nettoyage et le dégraissage de leurs abords immédiats, dans le but de prévenir notamment la migration des hydrocarbures et autres polluants dans le sol et éventuellement dans les eaux souterraines, ainsi que le curage et l'inspection des réseaux enterrés d'eaux pluviales ou de collecte des eaux incendie. Le conditionnement et l'évacuation des déchets en filière agréée sont prévus, de même que des mesures de gestion des nuisances olfactives tout au long des opérations. L'arrêté prévoit enfin les mesures de remise en état du site.
Arrêté complémentaire du 24 novembre 2020
Cet arrêté impose la remise à l'administration d'un diagnostic portant sur les sols, les gaz de sols et les eaux souterraines ainsi que d'un plan de gestion.
Arrêtés complémentaires du 18 août 2021 et 22 novembre 2021
Ces arrêtés prescrivent, avec l'objectif de permettre un usage industriel futur, la réalisation de travaux de dépollution des sols et la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines proches du site. Ils concernent également l'excavation et l'envoi des terres polluées encore présentes sur le site vers des installations de traitement autorisées, en vue de leur réutilisation sur le site sous la forme de terres inertes, le cas échéant. La fin des travaux de dépollution devra intervenir le 1 er septembre 2022 et sera ensuite suivie d'une surveillance environnementale (air, bruit).
Source : préfecture de la Seine-Maritime.
Pour le site de NL Logistique, plus de 3 300 tonnes de boues ont été envoyées en centre d'enfouissement spécialisé, 550 tonnes de ferraille ont été valorisées après nettoyage et 31 tonnes de fûts incinérées.
Travaux de remédiation et de dépollution
prescrits
par arrêtés préfectoraux pour NL
Logistique
Arrêté « Mesures d'urgence » du 30 septembre 2019
Cet arrêté prévoit la collecte des eaux polluées à la suite de l'incendie et l'évacuation vers une installation de traitement dûment autorisée, de même que l'évacuation des déchets produits par le sinistre vers une installation de traitement dûment autorisée.
Arrêté « démantèlement de la zone sinistrée » du 20 février 2020 15 ( * )
Cet arrêté impose le nettoyage de toutes les voiries ainsi que le curage et le pompage des nappes d'hydrocarbures hors partie bloquée sous expertise judiciaire.
Arrêtés « opérations de démantèlement » du 9 juin et du 10 juillet 2020
Ces arrêtés prévoient le traitement et le stockage de tout type de déchets (liquides et solides, dont la gomme arabique) présents au droit des zones prioritaires identifiés T1C, T2B, T2C et fosse T3 et nettoyage des zones prioritaires. Ils précisent la gestion des déchets solides et liquides du bâtiment T3 et imposent des travaux de retrait des matériaux amiantés ainsi que des travaux de démolition du bâtiment T2A. Ces arrêtés prévoient le conditionnement et l'évacuation des déchets en filière agréée, la gestion des nuisances olfactives tout au long des opérations, ainsi que la remise en état du site.
Arrêté complémentaire du 24 novembre 2020
Cet arrêté impose la remise à l'administration d'un diagnostic portant sur les sols, les gaz de sols et les eaux souterraines ainsi que d'un plan de gestion.
Arrêté complémentaire du 18 août 2021
Cet arrêté prescrit, avec l'objectif de permettre un usage industriel futur, la réalisation de travaux de dépollution des sols, la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines proches du site et des travaux de réfection des réseaux d'eaux pluviales. Il prescrit également l'excavation et l'envoi des terres polluées encore présentes sur le site vers des installations de traitement autorisées, en vue de leur réutilisation sur le site sous la forme de terres inertes, le cas échéant. La fin des travaux de dépollution devra intervenir le 1 er septembre 2022 et sera ensuite suivie d'une surveillance environnementale (air, bruit).
Source : préfecture de la Seine-Maritime.
Enfin, pour la darse du Bassin aux bois, 21 tonnes de végétaux souillés ont été retirées, ainsi que 290 tonnes de produits liquides pompées en surface du bassin (dont 108 tonnes sous le quai Sud) et 161 tonnes de déchets solides . La fin des travaux de nettoyage des quais à l'été 2020 a permis la récupération complémentaire de 26 tonnes de produits liquides sous le quai Sud. Les éléments souillés et produits liquides ont été envoyés vers une filière de retraitement locale adaptée 16 ( * ) .
Il aura donc fallu un an au total pour parvenir à une première remise en état des sites les plus touchés par l'accident, ce qui témoigne de l'ampleur de l'incendie et de l'intensité des pollutions de toute nature qu'il a engendrées. Toutefois, toutes les opérations à réaliser sur les sites ne sont pas terminées et leur mise en oeuvre devra encore faire l'objet de contrôles.
La commission souhaite que l'échéance de fin des travaux de dépollution, prévue au 1 er septembre 2022 , soit tenue. La préfecture de la Seine-Maritime a indiqué que la clôture du chantier donnera lieu à la rédaction d'un mémoire par la DREAL , qui sera présenté devant le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ( Coderst ), en commission de suivi de site ( CSS ) et rendu public .
• En second lieu, une structure ad hoc a été mise en place pour établir un lieu d'échanges avec la population et les parties prenantes du suivi post-accidentel, en complément des instances spécialisées existantes, conformément à l'annonce du Premier ministre de l'époque de réaliser la transparence sur cet accident industriel.
Le comité de la transparence et du dialogue ( CDT ) a été installé le vendredi 11 octobre 2019 en présence de membres du Gouvernement et dissous par le préfet le vendredi 10 décembre 2021. Au total, dix réunions ont eu lieu sur la période 2019-2021 , à échéance régulière, représentant près de 40 heures de présentations et d'échanges. Les documents communicables (rapports, analyses) produits et présentés à l'occasion des réunions du CDT ont été mis en ligne sur le site de la préfecture de la Seine-Maritime. Cette initiative rejoint celle mise en place par le Gouvernement sur un site dédié au suivi de l'accident.
Le rapport inter-inspections CGE-IGA-IGAS-CGEDD-CGAAER de mai 2020, publié environ à mi-parcours de l'existence du CDT, confirme l'intérêt de la création de cette structure, mais relève une voie d'amélioration en particulier : le pilier « dialogue » du CDT aurait pu être plus étoffé et important , afin de répondre aux attentes des citoyens. S'appuyant sur des témoignages et commentaires, les inspecteurs ont relevé l'effort d'exposition et de transparence réalisé par les services déconcentrés de l'État, mais concluent que l'aspect dialogue « n'a en réalité pas pu être développé » . Si le format très large de l'instance (environ une centaine de participants) rend difficile cet exercice, les inspecteurs ont également noté une baisse de la participation effective des personnalités invitées aux premières réunions.
Au-delà des travaux conduits en CDT, la préfecture s'est mobilisée dans les médias , avec une trentaine de conférences de presse organisées concernant l'évènement, une cinquantaine de communiqués de presse et une centaine d'interviews données, et à travers des actions à destination du public et des élus locaux , avec l'envoi de centaines de courriers d'information. Enfin, les instances traditionnellement actives dans le champ des politiques environnementales et de prévention ainsi que des risques ont constitué un lieu complémentaire pour la gestion post-accidentelle. Ainsi, quinze Coderst ont eu pour objet au moins un sujet en lien avec l'accident de Lubrizol et Normandie Logistique, de même que trois CSS dédiées , dont séances avec visite du site de l'incendie. Le secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles ( S3PI ) territorialement compétent a en outre été réactivé par le préfet.
Lors de la dixième réunion du CDT, le préfet a présenté les modalités de retour au « droit commun » en matière de gestion post-accidentelle :
- sur le volet prévention des risques industriels, un bilan annuel de l'activité de Lubrizol sera présenté en CCS-Rouen Ouest et les travaux du Coderst incluront également ce sujet ;
- sur le volet sanitaire, le préfet a rappelé les conclusions de Santé publique France (SPF) concluant à l'inopportunité de mettre en place un programme de biosurveillance et d'assurer le suivi dans le temps et la surveillance épidémiologique de l'état de santé de la population exposée, dont les travaux, à partir d'une exploitation du système national des données de santé (SDNS) qui sera réalisée par l'agence régionale de santé (ARS) et la cellule régionale de SPF. Il a annoncé que les résultats de cette surveillance seront diffusés et communiqués régulièrement ;
- enfin, sur le volet santé mentale, le préfet a annoncé la poursuite d'un suivi de l'état de santé mentale des populations en lien avec la commission spécialisée du conseil territorial de santé 17 ( * ) , qui comprend notamment des élus locaux.
Sur la forme, la commission considère que cette organisation mise en place par les services de l'État pour traiter la phase post-accident , si elle n'est pas exempte de certains défauts propres à sa forme, était pertinente et constitue une pratique intéressante dont la mise en oeuvre devrait être généralisée en cas de nouvel évènement de ce type.
2. Un protocole de suivi des pollutions environnementales et de l'impact sanitaire de l'accident faisant intervenir une multiplicité d'acteurs et souffrant de défauts
L'évaluation des conséquences environnementales et sanitaires de l'incendie a suscité de nombreuses réactions et critiques , en particulier de la part de citoyens investis dans la défense des victimes de l'accident. D'ailleurs, lors de leur audition devant la commission, les associations représentant des victimes de l'accident ont exprimé leur mécontentement avec force sur ce sujet 18 ( * ) .
La commission relève que de très nombreuses études ont été réalisées - permettant de collecter au total 368 000 données à travers plus de 6 500 prélèvements 19 ( * ) portant sur l'air, les sols, l'eau potable, les cours d'eau ainsi que sur les productions agricoles, animales et végétales sous l'égide de Santé publique France - et que c'est davantage l'organisation des services et la capacité d'analyse et d'exploitation de ces données, dans des délais courts, qui doivent faire l'objet de nettes améliorations et d'une attention particulière pour l'avenir .
La commission constate également que si les pompiers, les salariés de l'entreprise Lubrizol et les intervenants publics mobilisés sur ou à proximité du site ont fait l'objet d'un suivi particulier , conformément aux recommandations de la commission d'enquête sénatoriale, aucun registre de morbidité n'a été mis en place pour la population générale , en dépit des recommandations de cette même commission d'enquête 20 ( * ) .
La commission rappelle que la phase de collecte des données aura duré plus de 8 mois , sans compter le temps nécessaire à la constitution de la base de données et à son exploitation face à de nombreux problèmes (manque d'information, inadéquation des formats de données, limite de détection et de quantification différence, difficulté à définir des territoires témoins, etc.).
Ce manque de coordination est d'autant plus dommageable que l'État s'est doté d'une instruction de référence en 2012, avec la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d'évènements d'origine technologique en situation post-accidentelle. Sa mise à jour pourrait être l'occasion d'une opportune adaptation de nos outils et modes d'organisation. S'agissant des capacités d'analyse, des développements informatiques complémentaires pourraient être nécessaires, afin d'assurer l'interopérabilité des outils mobilisés par les services compétents et de ne pas reproduire les mêmes erreurs.
a) Des prélèvements environnementaux nombreux, mais une capacité d'analyse inadaptée
Dès le 30 septembre 2019, un protocole global de suivi des conséquences environnementales de l'incendie a en effet été mis en place à l'initiative de la DREAL et associant l'ensemble des acteurs compétents 21 ( * ) . Toutefois, la coordination des acteurs et leur capacité à intervenir en urgence ont été perfectibles . À titre d'exemple, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) ne disposait pas de dispositif d'astreinte et ses moyens humains et matériels ont limité sa capacité à intervenir en situation de crise.
Face à la difficulté de disposer d'une stratégie environnementale claire et satisfaisante du côté de l'État, la collecte de l'essentiel des données de surveillance environnementale a été permise par la prescription à l'exploitant Lubrizol d'un plan complet de prélèvements environnementaux . Dans ce cadre, plusieurs bureaux d'études privés spécialisés ont été mobilisés par les exploitants.
Ainsi, les arrêtés « mesures d'urgence » du 14 octobre 2019 pris par le préfet de la Seine-Maritime à l'encontre des sociétés Lubrizol et de NL Logistique et modifiés par les arrêtés du 15 octobre 2019, imposent la réalisation de prélèvements et d'analyses de sols et de végétaux 22 ( * ) .
• En premier lieu, le préfet a imposé la réalisation d'une interprétation de l'état des milieux (IEM) , sur la base des résultats obtenus 23 ( * ) lors des prélèvements prescrits. Le protocole de prélèvements apparaît adapté, avec des prélèvements superficiels (entre 0 et - 5 cm) et des prélèvements dans la zone racinaire de la plupart des plantes (entre 0 et - 30 m), opérés sur des terrains de différentes natures et de différents usages (jardins particuliers, terrains agricoles, espaces verts, terrains de sport).
Ces études concluent que compte tenu de la nature des polluants identifiés, aucun lien ne semble établi entre les pollutions observées et l'incendie du 26 septembre 2019 et qu'il s'agit, pour l'essentiel, de pollutions historiques . L' IEM s'est déroulée en deux phases :
- la première phase portait sur 206 points de prélèvements situés dans le ressort territorial des 23 communes de la Seine-Maritime les plus concernées par les retombées de l'incendie. Elle n'a pas mis en évidence d'incompatibilité d'usage des milieux, mais des points de vulnérabilité au plomb, qualifiés comme d'origine historique, et au benzo(a)pyrène, dont l'origine est incertaine, dans un scénario d'exposition maximisant (ingestion significative de terre) ;
- la seconde phase, divisée en deux parties, couvrait au total 215 communes . Une première partie concernait 111 communes de la Seine-Maritime et la seconde 104 communes des Hauts-de-France traversées par le panache.
La première partie de l'étude dans le département de la Seine-Maritime portait sur 469 points de prélèvements au sol 24 ( * ) et 142 prélèvements de végétaux . L'IEM a été remise le 11 mai 2020, puis révisée à trois reprises, la version finale datant du 21 août 2020 et intégrant les données de la direction départementale de la protection des populations (DDTM). S'agissant des végétaux, 46 points de vulnérabilité à des pollutions historiques au plomb et à l'arsenic ont été identifiés sur le territoire de 40 communes, induisant des incompatibilités d'usage . S'agissant des sols, 137 points de vulnérabilités ont été mis en évidence, répartis sur le territoire de 83 communes. L'IEM conclut que les milieux observés sont non dégradés , avec des valeurs observées inférieures aux valeurs de référence lorsqu'elles existent, et ne présentent pas d'incompatibilité d'usage .
La seconde partie de l'étude dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la région des Hauts-de-France a pris du retard du fait de la destruction, accidentelle, mais particulièrement dommageable, par le prestataire de NL Logistique, de tous les échantillons de sol. Cet évènement n'a pas contribué à apaiser les doutes et inquiétudes d'une partie de la population. Les prélèvements ont été refaits à la suite d'une mise en demeure signée par le préfet le 3 juin 2020, pour une remise de l'IEM au plus tard le 20 juillet 2020. L'IEM remise le 17 juillet 2020 conclut que « le milieu Sols peut donc être considéré comme non dégradé » par les composés recherchés 25 ( * ) . La pollution constatée aux métaux, à l'arsenic, au cobalt et au chrome est considérée comme compatible avec les usages. L'ensemble des indicateurs sont inférieurs aux valeurs de référence hormis pour le plomb et le benzo(a)pyrène , conduisant l'étude à constater la « vulnérabilité » du milieu, mais sans incompatibilité d'usage : « la concentration dans les sols [...] reste faible et ne nécessite pas de mesures de gestion immédiate . [...] Sur la base des résultats disponibles, aucun composé ne ressort avec un milieu incompatible avec les usages actuels ».
Les autorités sanitaires ont été saisies pour évaluer l'opportunité de réaliser des analyses complémentaires ou de mettre en place des mesures spécifiques de gestion. Dans les deux cas, les communes concernées, ainsi que les particuliers, ont été destinataires d'un courrier d'information .
• En second lieu, et alors même que les résultats de l'IEM ne mettaient pas en lumière de difficultés particulières, une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a été prescrite par les services de l'État aux exploitants par arrêtés du 21 janvier 2020 et activée par arrêtés du 28 octobre 2020 du préfet de la Seine-Maritime, dans le cadre de la circulaire du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués. L'objectif est de quantifier les risques sanitaires spécifiquement liés aux émissions associées à l'incendie sur les populations présentes dans la zone d'étude (inhalation, ingestion).
Schéma conceptuel simplifié de l'EQRS pour un scénario incendie
Source : étude Ramboll 2021.
Un pré-cadrage a été réalisé fin 2020, les exploitants ont remis l'étude 26 ( * ) le 1 er juin 2021 aux services de l'État, qui en ont présenté les premiers résultats lors du CDT du 5 juillet. L'Ineris a remis sa tierce expertise le 1 er septembre 2021 , conduisant à une mise à jour de l'étude remise par les exploitants le 9 novembre 2021, mais sans changement de ses conclusions 27 ( * ) . Les résultats finaux ont été présentés lors du CTD du 10 décembre 2021 et publiés sur le site de la préfecture. À la suite de ses travaux, si des points d'amélioration ont été identifiés par l'Ineris, l'établissement a considéré l'étude comme globalement satisfaisante , complète et réalisée conformément aux règles de l'art .
Pour la journée du 26 septembre 2019, l'étude relève :
- un pic de pollution sur la zone industrielle rive gauche pour plusieurs polluants atmosphériques (SO2, NO x , poussières) ;
- des indicateurs de risque pour l'inhalation supérieurs à la valeur repère définie par la méthodologie des EQRS et correspondant à des effets ponctuels et réversibles sur la zone industrielle concernée ;
- des indicateurs de risque pour l'inhalation inférieurs à la valeur repère pour tout le reste de la zone d'étude (Rouen rive droite, zones résidentielles Rouen rive gauche) ;
S'agissant de la période post-incendie (27/09 au 31/10/2019), les résultats sur la partie « inhalation » ne montrent aucun dépassement de la valeur repère, que ce soit pour une exposition aiguë ou subchronique. Sur la partie « ingestion », les niveaux de risques assimilés aux expositions subchronique et chronique sont très faibles, malgré la prise en compte d'hypothèses majorantes.
Ainsi, l'EQRS ne met pas en évidence de risque sanitaire, au-delà d'effets ponctuels et réversibles sur une zone proche de l'incendie , le premier jour de l'accident. Ces éléments concordent avec les analyses déjà effectuées et présentées en CDT.
• Enfin, une étude spécifique portant l'imprégnation des lichens a également été réalisée par le laboratoire Aair-Lichens. Elle a été effectuée en deux temps afin de disposer d'éléments de comparaison, d'abord entre octobre et novembre 2019 , puis entre décembre 2020 et mars 2021 .
L'étude portait sur 23 communes situées sous le panache de fumée et 6 communes « témoins » , situées en dehors de la zone traversée par le panache, à des fins de comparaison. L'étude du bio-accumulateur que constitue le lichen permet en effet de mieux comprendre la signature chimique d'un tel incendie, sans pour autant permettre de tirer des conclusions directes sur la qualité de l'air.
En l'occurrence, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont particulièrement marqué ces végétaux . Toutefois, après une phase d'exposition aiguë et ponctuelle liée à l'incendie, une forte décroissance du taux de concentration de ces substances a été observée lors de la seconde campagne de mesures, indiquant donc un impact ponctuel de l'incendie.
b) Un suivi sanitaire qui soulève de nombreuses critiques et contestations
L'évaluation des risques sanitaires liés à l'incendie a concentré les principales inquiétudes de la population . Au-delà de la technicité de l'exercice, ce sont principalement la dispersion des initiatives de collecte, le choix des zones de collecte et les délais pour obtenir une analyse des données collectées qui ont cristallisé les mécontentements.
Plusieurs éléments avaient alerté la commission d'enquête sénatoriale , notamment l'augmentation de l'activité des hôpitaux et de la médecine de ville, mais aussi les 1 000 arrêts de travail supplémentaires recensés par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Maritime entre le 26 septembre et le 3 octobre 2019.
• Les différents travaux menés localement ont démontré, heureusement, que les conséquences sanitaires de court terme de l'incendie étaient limitées, voire modérées .
Des analyses ont été réalisées sur l' eau et les boues , notamment dans une station d'épuration située sous le panache de fumées de l'incendie 28 ( * ) , mais n'ont pas montré de valeur particulièrement préoccupante selon les normes de référence des autorités sanitaires . Les analyses ont d'abord démontré une évolution inhabituelle de certains paramètres (notamment les dioxines-furanes). En conséquence et en application du principe de précaution sanitaire, les boues concernées ont été consignées avant analyse. Les résultats d'analyse ayant été conformes aux normes réglementaires, les boues ont même pu être épandues au printemps dans les exploitations agricoles. De même, pour les eaux destinées à la consommation humaine , le bilan de la surveillance réalisé fin 2019 conformément à l'avis de l'Anses indique que l'eau est demeurée propre à la consommation . Au total, en juin 2020, plus de 400 prélèvements suivis d'analyse avaient été réalisés sur les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Une surveillance adaptée a été poursuivie jusqu'à la fin de l'année 2020. Le bilan établi par l'agence régionale de santé (ARS) a conclu qu'il n'y avait pas de marquage évident de l'évènement , ni dans l'espace ni dans le temps.
Sur le volet agricole , de la même manière, les résultats publiés des analyses obtenues jusqu'à aujourd'hui 29 ( * ) sont soit conformes aux seuils de référence soit, s'il n'y a pas de seuils, conformes au bruit de fond , c'est-à-dire à une pollution « historique ». Les prélèvements ont par exemple concerné le lait de bovin, les oeufs, les poissons d'élevage, la viande de volailles ou de bovin.
S'agissant de l' amiante , l'EQRS réalisée à la demande du préfet n'a pas mis en évidence de problématique de qualité de l'air ni d'éléments non conformes aux seuils à 300 mètres, 800 mètres et 15 kilomètres du lieu de l'incendie.
• L' organisation déployée entre les acteurs pour assurer les prélèvements, leur exploitation , leur analyse et la communication des résultats au grand public a en revanche souffert des faiblesses et de failles .
Deux difficultés principales ont été mises en exergue par l'accident de Rouen au cours de cet exercice d'évaluation des risques sanitaires : d'une part, la difficulté des acteurs à assurer leur coordination dans les phases de prélèvements de données et, d'autre part, leur insuffisante capacité de consolidation et d'exploitation de ces données. Ainsi, les experts des différents services mobilisés ne disposaient pas d'une cartographie ni d'outils communs permettant une exploitation des résultats dans des formats de présentation harmonisés .
Non seulement ces éléments ont fait naître des incertitudes scientifiques dans l'évaluation des risques, mais ils ont également rendu plus difficile l'information et la communication au public des résultats. Santé publique France et l'Anses ont d'ailleurs indiqué que les évaluations scientifiques tirées de ces résultats étaient moins pertinentes qu'elles n'auraient pu l'être . Dans ce contexte, certains citoyens n'ont toujours pas compris les motifs de rejet de leurs demandes visant à faire évaluer les dosages de polluants dans leurs prélèvements sanguins, d'urine ou de lait maternel, les autorités sanitaires ayant mis en avant les premiers résultats de la surveillance environnementale et le fait que ces résultats ne seraient pas représentatifs.
• L' évaluation des risques sanitaires de moyen et long termes , qui concentre aujourd'hui l'attention des citoyens, doit se poursuivre et nécessite, par définition, de disposer d'un recul suffisant.
Afin d'analyser l'état de santé des populations, un protocole sanitaire en trois temps a été déployé par le Gouvernement.
En premier lieu, Santé publique France a lancé une étude de santé et de qualité de vie . Une pré-enquête, réalisée du 11 au 28 février 2020, concernait 4 communes touchées par l'incendie et présentant des situations contrastées : Petit-Quevilly, Bois-Guillaume, Préaux et Buchy. Elle a été prolongée d'une enquête plus vaste, menée sur un échantillon représentatif de 5 300 habitants 30 ( * ) de 122 communes de la Seine-Maritime 31 ( * ) , entre septembre et octobre 2020, pour couvrir au total 340 000 habitants. Les enfants ont ressenti les troubles de santé et leurs fréquences de la même façon que les adultes. Cette étude, présentée lors du CDT du 5 juillet 2021 , montre que pendant l'incendie et ses suites :
- 92 % de la population étudiée a ressenti au moins une des nuisances ou pollutions occasionnées par l'accident (souvent des odeurs, longues et gênantes) ;
- 66 % de la population a ressenti au moins un symptôme ou problème de santé (stress, anxiété, angoisse, irritation des yeux et de la gorge, toux, essoufflement, maux de tête, troubles du sommeil) qu'ils attribuent à l'accident ;
- 37 % des adultes symptomatiques mentionnent avoir recouru au système de soins (médecin généraliste, prise de médicaments non prescrits).
Un an après l'incendie, l'étude montre également une altération globale de la santé mentale des personnes exposées, qui a justifié la réalisation d'un second volet d'enquête dédié à cette problématique.
En second lieu, face aux demandes répétées de citoyens et d'élus pour la mise en place d'un programme de biosurveillance en application du principe de précaution , demandes auxquelles la commission d'enquête sénatoriale avait apporté son soutien, le ministère de la santé a saisi SPF qui a constitué un groupe de travail spécifique , associant des personnels SPF et des experts en toxicologie et en biosurveillance. Sa mission était d' étudier la pertinence et la faisabilité de réaliser une étude de biosurveillance sur plusieurs semaines voire plusieurs mois après l'incendie. Devant l'absence de synthèse de la situation environnementale et d'EQRS à cette date, un second groupe de travail dédié à l'exploitation cartographique et statistique des données récoltées après l'incendie a été mis en place, associant des personnels de SPF et une experte en chimie environnementale. L'objectif de ce groupe était d'apporter un éclairage relatif à la contamination persistante ou non par certains polluants des milieux suite à l'incendie en tenant compte notamment de la pollution ancienne présente dans la zone.
Après réalisation de ces différents travaux, lors du CDT du 5 juillet 2020 , la directrice générale de SPF a présenté les conclusions de l'évaluation d'opportunité menée par ses services en articulation avec les travaux réalisés par d'autres services et acteurs compétents 32 ( * ) . Elle a ainsi indiqué que SPF avait conclu, compte tenu des analyses menées sur les données disponibles qui n'apportaient pas d'éléments sur une contamination en lien avec l'incendie différentiable d'une pollution industrielle historique, et de l'absence d'éléments objectifs en faveur d'une surexposition à long terme des populations riveraines, que « la conduite d'une enquête ou d'un programme de biosurveillance n'apporterait pas d'éléments supplémentaires à la surveillance épidémiologique renforcée qui a été décidée à la place et qui reposera sur le système national des données de Santé (SNDS) ». SPF considère, en effet, que la biosurveillance doit être envisagée uniquement en cas de contamination persistante avérée des sols ou des aliments attribuable à l'incendie.
En troisième lieu, un volet d' enquête spécifique consacré à la santé mentale de la population exposée a été réalisé, dans une approche comparable à celle retenue par les pouvoirs publics en France et à l'étranger pour d'autres évènements de grande ampleur (inondations, tempête, séisme, incendie, autres accidents industriels).
Les résultats de cette enquête ont été présentés lors du CDT du 10 décembre 2021 . Ils permettent d'établir un lien entre l'exposition à l'incendie et la santé mentale des personnes exposées et montrent une situation particulièrement défavorable pour les personnes habitant à moins de 1 500 mètres du site de l'incendie . À titre d'exemple :
- 18 % de la population de la zone exposée présentait une dépression probable (contre 12 % en zone témoin) ;
- 23 % des répondants de la zone exposée présentaient au moins un trouble probable et 5 % présentaient à la fois un trouble de stress post-traumatique probable et une dépression probable ;
- plus spécifiquement, l'étude a relevé, parmi les participants habitant à moins de 1 500 mètres du site de l'incendie, 13 % de trouble de stress post-traumatique probable, 24 % d'anxiété généralisée probable et 29 % de dépression probable.
Ces résultats confirment ceux déjà abordés par la première enquête de ressenti précitée. Plusieurs facteurs contextuels à ces troubles psychologiques sont identifiés comme la perception de bruit ou d'odeurs suspectes liés à l'incendie, le fait d'avoir été réveillé par l'accident ou de voir des débris liés à l'incendie, lien professionnel avec l'entreprise, et s'additionnent à des facteurs structurants associés aux troubles psychologiques étudiés (isolement social, antécédents, difficultés financières).
Face à ces travaux et en complément de ce qui avait été mis en place après l'incendie, Santé publique France et l'ARS Normandie ont mis en avant les modalités de soutien psychologique de droit commun et présenté plusieurs actions complémentaires pour mieux anticiper et traiter les conséquences psychologiques de tels évènements et pour renforcer l'accès à l'offre de soins psychologiques en lien avec les professionnels et les structures hospitalières existantes. En outre, compte tenu de la durée potentiellement longue de ces troubles, les autorités sanitaires ont indiqué que la surveillance s'effectuerait également via le système national des données de santé (SNDS) notamment à travers le suivi des remboursements de soins. Des évènements de grande ampleur avaient précédemment donné lieu à une surveillance de la consommation 33 ( * ) .
* 9 Le protocole de remédiation prévoyait trois phases pour les sites touchés des usines Lubrizol et Normandie Logistique : travaux prioritaires (phase 1), remédiation des zones sinistrées et démantèlement (phase 2), et diagnostic de pollution des zones sinistrées et dépollution (phase 3).
* 10 Communiqué de presse du préfet de la Seine-Maritime, 21 septembre 2020.
* 11 Les inspections ont eu lieu les 28 avril, 11 et 25 mai 2020 pour Lubrizol et les 6, 11, et 25 mai 2020 pour NL logistique.
* 12 Ces protocoles correspondent aux phases 1 et 2 précitées.
* 13 Un barrage flottant a été maintenu dans la darse pendant quelques semaines par précaution, afin de capter les éventuelles irisations résiduelles.
* 14 Un protocole très précis a été imposé à Lubrizol sur la nature des équipements, voiries et substances au sol à traiter, les entreprises consultées, la gestion des stockages tampons de déchets avant envoi vers les filières de traitement, les filières de traitement des équipements et substances présentes sur le sol, les conditions de démantèlement, d'évacuation et de traitement envisagées par l'exploitant des substances et des équipements de la zone (avec notamment le détail des mesures de prévention des nuisances olfactives) et la gestion des eaux de ruissellement sur la zone concernée.
* 15 Un protocole identique a été imposé à Normandie Logistique.
* 16 Société SEDIBEX à Sandouville (76).
* 17 Article L. 1434-10 du code de la santé publique.
* 18 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20 210 927/dev_dur.html .
* 19 Cette base de données constituée par SPF, en lien avec l'Ineris pour la réalisation de l'outil cartographique associé, comprend les données de 18 opérateurs et fournisseurs sollicités qui sont intervenus dans l'évaluation des conséquences de l'accident : la moitié des données provient des campagnes de mesures dans les sols, le quart provient des mesures dans les denrées alimentaires.
* 20 La commission d'enquête avait recommandé la mise en place de deux registres de morbidité : l'un relatif aux cancers généraux, l'autre relatif aux malformations congénitales.
* 21 Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), Agence française pour la biodiversité (AFB), agences de l'eau Seine-Normandie et Artois-Picardie.
* 22 Article 3 des arrêtés « mesures d'urgence ». Les communes dans lesquelles les prélèvements doivent être effectués, au nombre de 215, sont listées dans l'annexe 1 de ces arrêtés.
* 23 Article 7 des arrêtés.
* 24 Avec deux prélèvements par point (0-5 cm et 0-30 cm).
* 25 Composés organiques issus de combustion incomplète comme les hydrocarbures, métaux, éléments identifiés comme présents en quantités non négligeables dans les produits ayant brûlé comme le soufre ou le phosphore, substances classiques émises par les incendies ou les moyens d'extinction comme les dioxines.
* 26 Cette étude a été réalisée par Ramboll.
* 27 Seules les concentrations inhalées et les concentrations de retombées ont été modifiées à la marge par la révision de la dispersion atmosphérique demandée.
* 28 Station de traitement des eaux usées (STEU) Emeraude.
* 29 Plus de 670 prélèvements ont été réalisés pour la Seine-Maritime en 2019 et plus de 560 prélèvements en 2020 pour la Seine-Maritime, l'Oise et la Somme, dans des communes situées entre 0 et 110 kilomètres par rapport au lieu de l'incendie.
* 30 4 100 adultes et 1 200 enfants.
* 31 Les personnes tirées au sort ont reçu un courrier expliquant comment participer à l'étude. Il était possible de répondre au questionnaire principal d'enquête de deux manières : en ligne ou par téléphone avec un enquêteur de l'institut Ipsos pour un entretien de 30 minutes environ.
* 32 ARS, DDPP, DRAAF, ATMO, Bureaux d'études.
* 33 Accident d'AZF, inondations dans le Gard en 2002, tempête Xynthia en 2010, inondation dans les Pyrénées en 2013, incendies aux Pays-Bas ou en Espagne, attentats du 11 septembre 2001.