Rapport d'information n° 328 (2017-2018) de Mme Nicole DURANTON , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 22 février 2018
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INTRODUCTION
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I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
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II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE LA PARTIE DE SESSION
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III. LES ACTUALITÉS DU CONSEIL DE L'EUROPE
ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
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A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA
COMMISSION PERMANENTE
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B. COMMUNICATION DU COMITÉ DES MINISTRES
PRÉSENTÉE PAR M. ANDERS SAMUELSEN, MINISTRE DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES DU DANEMARK, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES
MINISTRES
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C. POUVOIRS DES DÉLÉGATIONS
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D. L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE
L'ASSEMBLÉE ET DES PRÉSIDENTS DE COMMISSIONS
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E. ÉLECTION D'UN JUGE ESPAGNOL À LA
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
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F. L'ÉLECTION DU NOUVEAU COMMISSAIRE AUX
DROITS DE L'HOMME DU CONSEIL DE L'EUROPE
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A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA
COMMISSION PERMANENTE
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IV. ÉCHANGES ENTRE DIVERSES
PERSONNALITÉS ET L'ASSEMBLÉE
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A. DISCOURS DE M. ALEXANDER VAN DER BELLEN,
PRÉSIDENT DE L'AUTRICHE
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B. COMMUNICATION DE M. THORBJØRN JAGLAND,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
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C. DISCOURS DE M. SERZH SARGSYAN, PRÉSIDENT
DE L'ARMÉNIE
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D. DISCOURS DE M. LARS LØKKE RASMUSSEN,
PREMIER MINISTRE DU DANEMARK
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E. DISCOURS DE S.A.R. LA PRINCESSE
HÉRITIÈRE DE DANEMARK
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F. RAPPORT D'ACTIVITÉ POUR 2017 DE M. NIELS
MUIÚNIEKS, COMMISSAIRE SORTANT AUX DROITS DE L'HOMME DU CONSEIL DE
L'EUROPE
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A. DISCOURS DE M. ALEXANDER VAN DER BELLEN,
PRÉSIDENT DE L'AUTRICHE
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V. L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE FACE AUX
CONFLITS
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VI. LA SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME
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A. LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA
BOSNIE-HERZÉGOVINE
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B. POUR UNE CONVENTION EUROPÉENNE DE LA
PROFESSION D'AVOCAT
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C. L'ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE DE
SUIVI DE L'ASSEMBLÉE (JANVIER - DÉCEMBRE 2017) ET L'EXAMEN
PÉRIODIQUE SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS DE L'ESTONIE, DE LA
GRÈCE, DE LA HONGRIE ET DE L'IRLANDE
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D. IMMUNITÉ DE JURIDICTION DES
ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DROITS DES PERSONNELS
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E. RENFORCER LA RÉGLEMENTATION
INTERNATIONALE INTERDISANT LE COMMERCE DES BIENS UTILISÉS POUR LA
TORTURE ET LA PEINE DE MORT
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A. LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA
BOSNIE-HERZÉGOVINE
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VII. LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX ET
CULTURELS
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I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE