D. L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE ET DES PRÉSIDENTS DE COMMISSIONS
En application de l'article 15.3 de son Règlement, lorsque l'Assemblée parlementaire est saisie d'une seule candidature, le candidat est déclaré élu sans procéder au scrutin. M. Michele Nicoletti (Italie - SOC), président du groupe socialiste, étant seul candidat, il a été élu président de l'Assemblée à l'ouverture de la première séance plénière, le lundi 22 janvier 2018.
Par ailleurs, l'Assemblée parlementaire a procédé à l'élection des présidents de ses commissions, du 22 au 24 janvier 2018. Le tableau ci-dessous en donne le détail.
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Commission |
Président |
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Commission des questions politiques et de la démocratie |
Mme Ria Oomen-Ruijten (Pays-Bas - PPE/DC) |
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Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme |
M. Frank Schwabe (Allemagne - SOC) |
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Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
M. Stefan Schennach (Autriche - SOC) |
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Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
Mme Doris Fiala (Suisse - ADLE) |
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Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias |
Mme María Concepción de Santa Ana |
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Mme Elvira Kovács (Serbie - PPE/DC) |
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Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) |
M. Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni - CE) |
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Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles |
Mme Petra De Sutter (Belgique, SOC) |
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Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme |
M. Valeriu Ghiletchi (République de Moldavie - PPE/DC) |
E. ÉLECTION D'UN JUGE ESPAGNOL À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Mardi 23 janvier 2018, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a élu Mme María Elósegui Ichaso juge à la Cour européenne des droits de l'Homme au titre de l'Espagne.
Les suffrages ont été exprimés comme suit :
Mme María Elósegui Ichaso : 114 voix
M. José Martín y Pérez De Nanclares : 76 voix
M. Francisco de Asís Pérez De Los Cobos Orihuel : 37 voix
Mme María Elósegui Ichaso, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, dès le premier tour de scrutin, a été proclamée juge à la Cour européenne des droits de l'Homme.
F. L'ÉLECTION DU NOUVEAU COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME DU CONSEIL DE L'EUROPE
Mardi 23 janvier 2018, les parlementaires de l'APCE étaient appelés à élire le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. Parmi les trois candidats figurait M. Pierre-Yves Le Borgn,' candidat de la France et membre de la délégation française à l'APCE entre 2012 et 2017.
Les suffrages ont été exprimés comme suit :
M. Goran Klemenèiè (Slovénie) : 67 voix
M. Pierre-Yves Le Borgn' (France) : 105 voix
Mme Dunja Mijatoviæ (Bosnie-Herzégovine) : 76 voix
Aucun candidat n'ayant recueilli de majorité absolue au premier tour de scrutin, un second tour a été organisé le mercredi 24 janvier 2018.
Les résultats ont alors été les suivants :
M. Goran Klemenèiè (Slovénie) : 19 voix
M. Pierre-Yves Le Borgn' (France) : 103 voix
Mme Dunja Mijatoviæ (Bosnie-Herzégovine) : 107 voix
Les conditions dans lesquelles s'est déroulé ce second tour de scrutin, et notamment l'appel du candidat slovène - qui ne pouvait se désister - à reporter les suffrages qu'il avait recueillis sur ceux de la candidate de Bosnie-Herzégovine, ont conduit la présidente de la délégation française à formuler une protestation auprès du Bureau de l'APCE, qui en a délibéré le 26 janvier 2018 au matin.
Mme Dunja Mijatoviæ, dont l'élection n'a pas été remise en cause par le Bureau de l'APCE, a été élue pour une période de six ans non renouvelable à compter du 1 er avril 2018.
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Mme Dunja Mijatoviæ a été, de 2010 à 2017, la Représentante de la liberté des médias de l'OSCE. Précédemment, elle a exercé les fonctions de directrice du secteur de la diffusion au sein de l'agence de régulation des communications de Bosnie-Herzégovine (CRA). Elle a également été la présidente de la Plateforme européenne des instances de régulation des médias (EPRA) et a présidé le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression et d'informations en temps de crise. Elle est lauréate de plusieurs prix et récompenses pour son travail dans le domaine des droits de l'Homme. |
Le Commissaire aux droits de l'Homme est une institution non judiciaire, indépendante et impartiale, créée en 1999 par le Conseil de l'Europe, pour promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'Homme dans les 47 États membres, déceler d'éventuelles insuffisances dans la législation et la pratique en matière de droits de l'Homme, et faciliter les activités des bureaux nationaux de médiateurs et d'autres structures chargées des droits de l'Homme.
Il effectue des visites régulières dans les États membres pour dialoguer avec les gouvernements et la société civile et établir des rapports sur des questions qui relèvent de son mandat.