III. LES ACTUALITÉS DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE
L'ouverture de chaque partie de session est traditionnellement consacrée à l'examen du rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente.
Le lundi 22 janvier 2018, la rapporteure, Mme Stella Kyriakides (Chypre - PPE/DC), présidente sortante de l'Assemblée parlementaire, a tout d'abord évoqué les difficultés rencontrées par l'APCE au cours de l'année précédente, que ce soit la mise en cause de son intégrité ou les rapports compliqués avec certains de ses États membres. Elle s'est félicitée des mesures prises au cours de sa présidence et de la mise en place d'une commission ad hoc du Bureau réunissant des parlementaires des 47 États membres, pour réfléchir au rôle et à la mission de l'APCE. Elle a également appelé l'attention de l'Assemblée parlementaire sur la crise des réfugiés bloqués en Grèce notamment et la nécessité de renouer les liens avec la Russie.
B. COMMUNICATION DU COMITÉ DES MINISTRES PRÉSENTÉE PAR M. ANDERS SAMUELSEN, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU DANEMARK, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES
Lors de son discours, le 23 janvier 2018, M. Anders Samuelsen, ministre des affaires étrangères du Danemark et président du Comité des Ministres, a tout d'abord présenté les priorités de la présidence danoise. Elles sont au nombre de quatre : l'égalité des chances, les personnes handicapées, la place des enfants et des jeunes dans la démocratie et la lutte contre la torture. Il a salué les efforts faits par l'Assemblée parlementaire pour favoriser le dialogue avec la Russie. Il a ensuite évoqué les décisions récemment prises par le Comité des Ministres : la procédure d'infraction lancée contre l'Azerbaïdjan en raison du refus des autorités de libérer M. Mammadov, en dépit d'une décision de la Cour de Strasbourg en ce sens, les décisions encourageant l'Ukraine à poursuivre les réformes favorisant l'État de droit et les mesures prises pour faire face aux réductions budgétaires. Enfin, il a appelé à un véritable débat sur l'avenir du Conseil de l'Europe à l'occasion des 70 ans de l'Organisation.
C. POUVOIRS DES DÉLÉGATIONS
À l'ouverture de la session 2018 de l'Assemblée parlementaire, le lundi 22 janvier 2018, les pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Andorre ont été contestés par Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain) au motif que la délégation ne comprenait aucune femme en qualité de représentante, en méconnaissance de l'article 6.2.a du Règlement.
Le jeudi 25 janvier 2018, Mme Petra De Sutter (Belgique - SOC) a présenté un rapport à ce sujet, au nom de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles. Compte tenu des assurances fournies par la délégation andorrane de se mettre en conformité dans les meilleurs délais avec la condition posée par le Règlement, il a été proposé de ratifier les pouvoirs de la délégation, mais de prévoir la suspension automatique du droit de vote de ses membres à compter de la partie de session d'avril 2018 si la composition de la délégation n'était toujours pas mise en conformité avec l'article 6.2.a précité.
Le Parlement de la Fédération de Russie, quant à lui, n'a pas transmis de pouvoirs pour la session ordinaire de 2018, ce qui la privera de participation aux travaux de l'Assemblée jusqu'en 2019.