B. UN REVENU DE CITOYENNETÉ DE BASE, UNE IDÉE QUI SE DÉFEND
Lors de sa dernière séance du mardi 23 janvier 2018, l'Assemblée parlementaire a adopté, sur le rapport de Mme Nunzia Catalfo (Italie - NI), une résolution visant à promouvoir la mise en place d'un revenu de citoyenneté au sein des États membres du Conseil de l'Europe.
Alors que la pauvreté et les inégalités croissantes portent toujours plus atteinte à la dignité humaine, la plupart des pays européens ont des difficultés à assurer un niveau de vie décent à tous. Le revenu de base, ou revenu de citoyenneté, est une forme de sécurité sociale qui permet de fournir à chaque citoyen une somme d'argent régulière pour vivre. Défini comme universel, individuel, inconditionnel et suffisant pour garantir de pouvoir vivre dans la dignité et de participer à la société, il aiderait à remédier à la pauvreté absolue tout en éliminant les facteurs qui dissuadent les gens de travailler. Il viendrait s'ajouter aux revenus de ceux qui sont employés dans des formes de travail non conventionnelles et de travail partagé, ou ceux qui sont en sous-emploi.
L'instauration d'un revenu de base pourrait garantir l'égalité des chances pour tous plus efficacement que la mosaïque actuelle de prestations, services et programmes sociaux. Toutefois, étant donné les difficultés pratiques qu'engendrerait un changement aussi radical dans la politique sociale, un débat approfondi doit avoir lieu dans chaque pays pour déterminer les modalités d'un tel revenu permanent garanti et les moyens de le financer dans le cadre d'un nouveau contrat social entre les citoyens et l'État. Dans son rapport, la rapporteure a mis en avant une série de recommandations adressées aux États membres, les invitant notamment à examiner les initiatives passées et présentes pour tester sur le terrain le revenu de base à tous les niveaux, et étendre le soutien aux catégories de population vulnérables.
Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains) a soulevé différents écueils concernant le revenu de citoyenneté. Elle a fait valoir le risque migratoire que représente la mise en place d'un tel revenu s'il y a des disparités entre les différents États. En outre, la mise en place d'un tel revenu nécessite une certaine coordination entre revenus de solidarité et marché du travail pour favoriser l'activité. Pour elle, il est nécessaire d'exiger un retour au versement du revenu de citoyenneté qui peut être l'investissement dans un projet créateur d'activité.
M. Olivier Becht (Bas-Rhin - UDI, Agir et Indépendants) a constaté l'accroissement inacceptable des inégalités qui fragilisent notamment les enfants et leurs chances de promotion sociale. Toutefois, l'idée d'un revenu versé sans contrepartie ne lui a pas semblé pertinente. En effet, le versement de ce revenu minimum sera conditionné au suivi d'une formation ou à l'accomplissement d'un travail d'utilité sociale au bénéfice d'une collectivité.