C. LE PROCESSUS DE PAIX ISRAÉLO-PALESTINIEN : LE RÔLE DU CONSEIL DE L'EUROPE
Lors de la première séance du jeudi 25 janvier 2018, s'est tenu un débat d'urgence sur le rôle du Conseil de l'Europe dans le processus de paix israélo-palestinien, au cours duquel l'Assemblée parlementaire a adopté une résolution. M. Titus Corlãþean (Roumanie - SOC) a réitéré, dans son rapport, le soutien de la commission des questions politiques et de la démocratie à une solution à deux États dans le conflit israélo-palestinien, sur la base des frontières de 1967, laquelle pourrait s'accompagner d'un échange limité de territoires, tel qu'accepté par les pays arabes. Déplorant la déclaration du Président des États-Unis sur Jérusalem, le 6 décembre 2017, la commission continue de s'intéresser aux progrès du processus de paix et espère que l'Europe sera en mesure de jouer un rôle significatif.
La commission apporte une fois de plus son soutien à deux aspirations aussi légitimes l'une que l'autre : le droit d'Israël d'être reconnu et d'exister en toute sécurité, et le droit des Palestiniens d'avoir un État indépendant, viable et contigu. Elle appelle les autorités israéliennes et l'ensemble des forces palestiniennes à prendre les mesures appropriées pour répondre à ces aspirations. Enfin, la commission propose que l'Assemblée parlementaire continue de promouvoir le dialogue et la confiance entre les représentants de la Knesset et du Conseil national palestinien, en particulier dans le cadre de sa sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe.
Pour Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains) , la reconnaissance par l'administration Trump de Jérusalem comme capitale d'Israël - et l'annonce de son intention d'y installer son ambassade - est contraire au droit international. Cela complique considérablement la mise en place de la solution à deux États, la seule susceptible de garantir une paix durable. Dans ce contexte, elle a considéré que le conflit israélo-palestinien connaissait une mutation dangereuse. En effet, la société israélienne ne semble pas considérer que le conflit a un coût trop élevé, tandis que la question palestinienne devient excessivement confessionnelle.
Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), président de la délégation française , a rappelé que si l'Organisation des Nations unies est le cadre dans lequel ont été prises la plupart des décisions touchant à la résolution des aspirations légitimes de ces deux peuples à la sécurité, à l'indépendance, à la reconnaissance et à la dignité, le Conseil de l'Europe et l'APCE se sont eux aussi penchés sur bien des aspects de la question. Elle a estimé que dans le contexte de blocage actuel, les pays et les instances internationales qui ont toujours défendu une position équilibrée fondée sur une solution à deux États, parce qu'ils demeurent acceptés et reconnus par les deux parties, conservent un rôle de médiation.
Elle a ensuite souligné que la France a été l'un des premiers pays à reconnaître l'État d'Israël et à établir avec lui des relations diplomatiques dès 1949, mais aussi, par la voix de François Mitterrand, en 1982, à exprimer devant la Knesset l'objectif de la création d'un État palestinien. À ce titre, notre pays porte des propositions équilibrées qui sont largement partagées dans l'enceinte de l'APCE, à savoir : des frontières basées sur les lignes de 1967, avec des échanges agréés de territoires équivalents ; des arrangements de sécurité préservant la souveraineté d'un État palestinien et garantissant la sécurité d'Israël ; une solution juste, équitable et agréée au problème des réfugiés ; un arrangement faisant de Jérusalem la capitale des deux États.
Elle a conclu en faisant valoir que, plus que jamais, l'APCE, l'Europe en général et l'ONU doivent rappeler leur attachement à ces principes pour permettre de progresser sur le chemin d'une solution, les peuples israélien et palestinien méritant tous les deux de vivre en paix.