Rapport d'information n° 647 (2015-2016) de Mme Annick BILLON , fait au nom de la Délégation aux entreprises, déposé le 26 mai 2016
Disponible au format PDF (31 Moctets)
-
LES PRINCIPALES PRÉCONISATIONS DE VOTRE
DÉLÉGATION
-
INTRODUCTION
-
CHAPITRE I - RÉFORMER LE DROIT DU
TRAVAIL : L'EXEMPLE DE NOS VOISINS EUROPÉENS
-
CHAPITRE II - AMELIORER LA SÉCURITÉ
JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE : UNE ATTENTE FORTE DES ENTREPRISES
-
A. L'INCERTITUDE JURIDIQUE, CRAINTE
RÉCURRENTE DES ENTREPRISES
-
B. L'INCERTITUDE ÉCONOMIQUE, UNE DIMENSION
SOUS-ESTIMÉE DANS LE DROIT DU TRAVAIL
-
A. L'INCERTITUDE JURIDIQUE, CRAINTE
RÉCURRENTE DES ENTREPRISES
-
CHAPITRE III - PERMETTRE AUX ENTREPRISES DE
S'ADAPTER POUR SE DÉVELOPPER
-
A. UN DROIT DU TRAVAIL QUI TIENT COMPTE DES
DIFFICULTÉS ET N'ENTRAVE PAS LE DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES
-
B. UN DROIT DU TRAVAIL QUI FACILITE LE DIALOGUE
SOCIAL, Y COMPRIS DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
-
C. APPRENTISSAGE : RAPPEL DES RECOMMANDATIONS
DE LA DÉLÉGATION
-
A. UN DROIT DU TRAVAIL QUI TIENT COMPTE DES
DIFFICULTÉS ET N'ENTRAVE PAS LE DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES
-
EXAMEN EN DÉLÉGATION
-
ANNEXES
-
I. LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES PAR LA
RAPPORTEURE
-
II. RAPPORT COMBREXELLE : LISTE DES
PROPOSITIONS
-
III. SYNTHÈSE DE L'ÉTUDE COMPARATIVE
DE L'IFO SUR LES POUVOIRS ET LA REPRÉSENTATIVITÉ DES
REPRÉSENTANTS DE SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE EN FRANCE ET EN
ALLEMAGNE
-
IV. ÉTUDE COMPARATIVE DE L'IFO SUR LES
POUVOIRS ET LA REPRÉSENTATIVITÉ DES REPRÉSENTANTS DE
SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE
-
I. LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES PAR LA
RAPPORTEURE