Rapport n° 430 (2013-2014) de MM. Jean-Étienne ANTOINETTE , Joël GUERRIAU et Richard TUHEIAVA , fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, déposé le 9 avril 2014
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SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION
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INTRODUCTION
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I. LES ZEE ULTRAMARINES OFFRENT À LA FRANCE,
À SES OUTRE-MER ET À L'EUROPE DES GISEMENTS D'OPPORTUNITÉS
POUR AUJOURD'HUI ET POUR DEMAIN
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A. LES ZEE ULTRAMARINES, VECTEUR DE
DÉVELOPPEMENT POUR L'OUTRE-MER ET ATOUT STRATÉGIQUE À
L'HEURE DE LA MONDIALISATION
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1. Les ZEE, une chance considérable pour les
outre-mer, la France mais aussi l'Europe
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a) Un tremplin vers un nouveau modèle de
développement des outre-mer
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(1) Une réponse aux besoins et aux
aspirations locales
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(2) De nouvelles voies à tracer
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b) Une chance pour la France dans son
ensemble
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(1) Un nouveau regard sur l'outre-mer
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(2) Les ZEE ultramarines au coeur des enjeux de la
maritimisation du monde
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c) Une chance pour l'Europe dont la France doit
faire la promotion
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(1) Les outre-mer français :
l'incarnation d'une présence européenne planétaire
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(2) Vers une meilleure prise de conscience au
niveau européen
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a) Un tremplin vers un nouveau modèle de
développement des outre-mer
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2. Les ZEE ultramarines : une carte à
jouer dans la course à la gouvernance mondiale des océans
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1. Les ZEE, une chance considérable pour les
outre-mer, la France mais aussi l'Europe
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B LES ZEE ULTRAMARINES, MOTEUR DE CROISSANCE :
DES RESSOURCES ET DES PERSPECTIVES D'INNOVATION À EXPLOITER DÈS
AUJOURD'HUI
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1. Des potentiels marins
considérables
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a) Des ressources énergétiques d'une
grande diversité
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(1) Les hydrocarbures, nos mers du sud seront-elles
de nouvelles mers du nord ?
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(2) Les énergies marines
renouvelables : la promesse d'une ressource abondante et
inépuisable
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(a) La pierre angulaire du développement des
territoires ultramarins
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(b) Des ressources prometteuses dont les conditions
d'exploitation sont en passe d'être satisfaites
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(c) Des technologies aux degrés de
maturité divers
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b) Les ressources halieutiques et
végétales : des perspectives contrastées
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(1) Les ressources de la pêche :
inventorier et structurer
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(a) Un potentiel à optimiser
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(b) Structurer de véritables
filières
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(2) Les algues : l'émergence d'une
nouvelle économie
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c) Les ressources minérales
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(1) Trois ressources ayant chacune leur composition
et leur localisation propres
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(a) Les sulfures hydrothermaux
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(b) Les encroûtements
cobaltifères
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(c) Les nodules polymétalliques
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(d) Le cas des placers continentaux
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(2) L'exploitation des ressources de la ZEE
française
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(a) Le projet engagé à
Wallis-et-Futuna
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(b) Les perspectives
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a) Des ressources énergétiques d'une
grande diversité
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3. Un cercle vertueux d'innovation à la
clé
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a) Les fonds marins, moteurs d'innovations
industrielles déjà avérées
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b) Une importance stratégique pour nos
industries de pointe
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(1) L'outre-mer, vitrine de l'innovation
technologique
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(2) Les terres rares de la ZEE au secours des
industries innovantes
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c) Des secteurs de l'économie marine
passent de la recherche expérimentale à l'innovation industrielle
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a) Les fonds marins, moteurs d'innovations
industrielles déjà avérées
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1. Des potentiels marins
considérables
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A. LES ZEE ULTRAMARINES, VECTEUR DE
DÉVELOPPEMENT POUR L'OUTRE-MER ET ATOUT STRATÉGIQUE À
L'HEURE DE LA MONDIALISATION
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II. À L'HEURE DE LA MARITIMISATION, LA
FRANCE ET SES OUTRE-MER DOIVENT DÈS MAINTENANT SE PROJETER AU PREMIER
RANG DE LA COMPÉTTION MONDIALE
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A. LA POLITIQUE FRANÇAISE DANS LES ZEE
ULTRAMARINES : DES RESPONSABILITÉS INSUFFISAMMENT
ASSUMÉES
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1. L'insuffisante affirmation de la
souveraineté française induit une fragilité
croissante
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a) Les frontières de nos ZEE sont loin
d'être toutes officiellement reconnues
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b) Une présence de l'État de moins
en moins visible
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(1) Les enjeux de la présence des forces de
souveraineté
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(2) L'organisation du dispositif de
souveraineté outre-mer
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(3) Un repli des moyens, facteur de risques
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c) La souveraineté française sur sa
ZEE est défiée et contestée
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(1) Une souveraineté défiée
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(2) Une souveraineté contestée
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(a) Tromelin
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(b) Les Îles Éparses du canal du
Mozambique
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(c) Clipperton
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(d) Les Îles Mathew et Hunter
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a) Les frontières de nos ZEE sont loin
d'être toutes officiellement reconnues
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2. Des retards accumulés qui risquent de
peser lourd
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a) La France en passe de perdre sa position dans
la course à la connaissance des ressources
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(1) Depuis les années 1970, la France a
pris du retard
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(2) L'inventaire des ressources reste à
faire
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b) Le droit minier français a vieilli sans
s'adapter aux nouveaux enjeux
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(1) Le triple enjeu de l'encadrement juridique
des activités minières
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(2) L'absence de réponses apportées
par le nouveau code minier
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a) La France en passe de perdre sa position dans
la course à la connaissance des ressources
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1. L'insuffisante affirmation de la
souveraineté française induit une fragilité
croissante
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B. L'URGENCE D'UNE STRATÉGIE D'ENSEMBLE
RECONNAISSANT AUX OUTREMER LEUR RÔLE D'ACTEURS MAJEURS
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1. À force d'annoncer les ZEE comme une
promesse d'avenir sans agir, la France risque de laisser passer sa
chance
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2. Pour une stratégie ambitieuse à
la fois locale et nationale
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a) Les outre-mer en première ligne de la
stratégie ZEE
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(1) Les territoires ultramarins, des acteurs
d'ores et déjà engagés
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(2) Les outre-mer, aiguillon de la prise de
conscience nationale
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b) Le besoin d'une nouvelle gouvernance
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(1) Une gouvernance nationale à la hauteur
des enjeux
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(2) Tenir son rang dans la mise en place de la
gouvernance mondiale
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c) Les moyens : l'heure de la mobilisation
générale
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a) Les outre-mer en première ligne de la
stratégie ZEE
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1. À force d'annoncer les ZEE comme une
promesse d'avenir sans agir, la France risque de laisser passer sa
chance
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A. LA POLITIQUE FRANÇAISE DANS LES ZEE
ULTRAMARINES : DES RESPONSABILITÉS INSUFFISAMMENT
ASSUMÉES
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I. LES ZEE ULTRAMARINES OFFRENT À LA FRANCE,
À SES OUTRE-MER ET À L'EUROPE DES GISEMENTS D'OPPORTUNITÉS
POUR AUJOURD'HUI ET POUR DEMAIN
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES
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ANNEXE 1 : UN SIÈCLE DE MARITIMISATION
DU MONDE
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ANNEXE 2 : GLOSSAIRE RELATIF À LA
DÉFINITION DES DÉLIMITATIONS MARITIMES
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ANNEXE 3 : LES ZEE FRANÇAISES
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ANNEXE 4 : LES OUTRE-MER
EUROPÉENS
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ANNEXE 5 : ÉTAT DES DEMANDES
FRANÇAISES RELATIVES À L'EXTENSION DU PLATEAU CONTINENTAL
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ANNEXE 6 : TABLEAU COMPARATIF DES CIMER
DEPUIS 2003
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ANNEXE 7 : COURRIERS RELATIFS AU PROGRAMME
ANNONCÉ PAR LE PREMIER MINISTRE EN DÉCEMBRE 2013
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ANNEXE 1 : UN SIÈCLE DE MARITIMISATION
DU MONDE
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COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION
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(Jeudi 29 Mars 2012)
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(Mercredi 4 Avril 2012)
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(Mercredi 30 Mai 2012)
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Audition de Mme Nathalie Bassaler, conseil
scientifique en prospective auprès du Centre d'analyse
stratégique (CAS)
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Audition de Mme Anne Duthilleul, chargée
par le Gouvernement d'une mission sur l'avenir de l'industrie
pétrolière au large de la Guyane
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Audition de M. Sylvain de Mullenheim, directeur
des Affaires publiques et chef de cabinet du président-directeur
général du groupe DCNS (énergies marines)
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Audition de M. François Bersani,
président de la section régulations et ressources du conseil
général de l'industrie, de l'énergie et des
technologies
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Audition de Mme Nathalie Bassaler, conseil
scientifique en prospective auprès du Centre d'analyse
stratégique (CAS)
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(Jeudi 31 Mai 2012)
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(Mardi 13 Novembre 2012)
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Audition de M. Vincent Bouvier,
délégué général à l'outre-mer,
accompagné de Mme Marie-Pierre Campo
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Audition de M. Michel Paillard, département
des énergies renouvelables marines, Institut français de
recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
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Audition de M. Vincent Trelut, directeur du
développement ERAMET, accompagné de M. Alexandre
Vié
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Audition de M. Bruno Martel-Jantin, adjoint au
chef du service Ressources minérales, Bureau de recherches
géologiques et minières (BRGM)
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Audition de M. Jacques Peythieu,
vice-président Stratégie et développement, AREVA Mines,
accompagné de MM. Guillaume Renaud et Christian Polak
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Audition de M. Vincent Bouvier,
délégué général à l'outre-mer,
accompagné de Mme Marie-Pierre Campo
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(Mercredi 14 Novembre 2012)
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Audition de M. Rémi Galin, chef du bureau
des ressources minérales, et de Mme Odile Gauthier, directrice de l'eau
et de la biodiversité, ministère de l'Écologie, du
développement durable et de l'énergie
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Audition de M. Damien Siess, directeur-adjoint,
Direction productions et énergies durables, Agence de l'environnement et
de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
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Audition de M. Rémi Galin, chef du bureau
des ressources minérales, et de Mme Odile Gauthier, directrice de l'eau
et de la biodiversité, ministère de l'Écologie, du
développement durable et de l'énergie
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(Jeudi 15 Novembre 2012)
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Visio-conférence avec M. Temauri Foster,
ministre des ressources marines du gouvernement de la Polynésie
française, et M. Jacky Bryant, ministre de l'environnement et des mines
du gouvernement de la Polynésie française
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Audition de M. Yves Fouquet, spécialiste
des ressources minérales marines profondes à l'Institut
français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
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Audition de M. Julien Denègre, Business
development manager, Département Mines, Métaux, Défense
nucléaire, TECHNIP
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Visio-conférence avec M. Temauri Foster,
ministre des ressources marines du gouvernement de la Polynésie
française, et M. Jacky Bryant, ministre de l'environnement et des mines
du gouvernement de la Polynésie française
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(Mardi 15 Janvier 2013)
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Audition de M. Denez L'Hostis, pilote de la
mission « mer et littoral » de France Nature Environnement
et administrateur de l'Agence des aires marines protégées
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Audition du général Pierre Chavancy,
chef de la division emploi à l'État-major des armées et de
M. Axel Moracchini, officier traitant « forces de
souveraineté »
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Audition de M. Marc Rohfritsch, ingénieur
divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des matériaux
du futur et des nouveaux procédés de la Direction
générale de la compétitivité, de l'industrie et des
services (DGCIS)
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Audition de M. Denez L'Hostis, pilote de la
mission « mer et littoral » de France Nature Environnement
et administrateur de l'Agence des aires marines protégées
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(Mercredi 16 Janvier 2013)
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(Mercredi 27 Mars 2013)
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(Jeudi 28 Mars 2013)
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Audition de M. Jean-Louis Schilansky,
président de l'Union française des industries
pétrolières
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Audition de M. Olivier Appert,
président de l'Institut français du pétrole et des
énergies nouvelles, et de M. Honoré Le Leuch, conseiller
auprès du président
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Audition de Mme Marie-Anne Besançon,
directeur juridique de Total Exploration & Production, et de M.
François Tribot-Laspiere, adjoint au directeur des affaires
institutionnelles Total
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Audition de M. Jean-Louis Schilansky,
président de l'Union française des industries
pétrolières
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(Mardi 4 février 2014)
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(Jeudi 29 Mars 2012)