Politique de l'eau : la France au milieu du gué

Rapport d'information n° 352 (2006-2007) de Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 juin 2007

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• AVANT-PROPOS
  
• PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. L'ADMINISTRATION DE L'EAU : UNE RÉNOVATION À POURSUIVRE
    
    • A. UNE ADMINISTRATION PARTIELLEMENT RÉNOVÉE
      
      • 1. Des démarches de simplification bienvenues
        
        • a) Les services uniques de police de l'eau
          
        • b) Les services de prévision des crues
          
      • 2. Une coordination renforcée
        
        • a) Un préfet coordonnateur de bassin aux attributions élargies
          
        • b) Favoriser la diffusion d'un « réflexe eau »
          
      • 3. Un meilleur cadrage national des agences de l'eau
        
        • a) Des opérateurs puissants
          
        • b) Une tutelle « harmonieuse »
          
    • B. DES RÉFORMES À PARACHEVER
      
      • 1. Quel avenir pour la direction de l'eau ?
        
        • a) Les conséquences de la création de l'ONEMA
          
        • b) Une direction qui doit faire ses preuves
          
      • 2. Un effort de simplification à amplifier
        
        • a) Trop d'échelons pour la politique de l'eau ?
          
        • b) Poursuivre la rationalisation des services
          
      • 3. Des services départementaux insuffisamment pilotés
        
        • a) « Animer » sans piloter
          
        • b) Des inconvénients réels
          
  • II. LA POLITIQUE DE L'EAU EST-ELLE SOLUBLE DANS LA LOLF ?
    
    • A. L'EAU DANS LES « BLEUS » : LA POLITIQUE INTROUVABLE
      
      • 1. Une politique aux actions dispersées
        
        • a) La politique de l'eau, combien de programmes ?
          
        • 1. b) Une lecture malaisée, une stratégie douteuse
          
      • 2. Une politique largement extrabudgétaire
        
        • a) Le poids des opérateurs
          
        • b) Le « Fonds Barnier »
          
    • B. LA POLITIQUE DE L'EAU « DÉMEMBRÉE »
      
      • 1. Une politique entre deux programmes
        
        • a) Des crédits éclatés pour une gestion intégrée
          
        • b) Un pilotage malaisé
          
      • 2. Le programme d'interventions territoriales de l'Etat à contre-courant ?
        
        • a) Un programme fortement axé sur l'eau...
          
        • b) ... à contre-courant de la politique de l'eau
          
    • C. LA NÉCESSITÉ D'UN CADRE BUDGÉTAIRE RÉNOVÉ
      
      • 1. Faut-il un programme « eau » ?
        
        • a) La solution envisagée par la direction de l'eau
          
        • b) Quelles solutions alternatives ?
          
      • 2. Les amodiations à envisager à court terme
        
        • a) Consolider l'information
          
        • b) Veiller à la compatibilité du programme d'interventions territoriales de l'Etat avec les orientations prioritaires de la politique de l'eau
          
  • III. EAUX RÉSIDUAIRES URBAINES : QUELLE COORDINATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?
    
    • A. UNE SITUATION CRITIQUE, DES RESPONSABILITÉS PARTAGÉES
      
      • 1. Le point sur les risques encourus par la France
        
        • a) Le contentieux en cours
          
        • b) La situation actuelle
          
      • 2. Des responsabilités partagées
        
        • a) L'Etat n'a pas créé les conditions d'une action rapide des collectivités territoriales
          
        • b) Les collectivités territoriales ont tardé à agir
          
    • B. LES SOLUTIONS ENVISAGÉES ET LES LEÇONS À TIRER
      
      • 1. Incitations financières, action régalienne, action récursoire ?
        
        • a) Rendre les aides des agences de l'eau plus incitatives
          
        • b) Se substituer aux collectivités territoriales défaillantes
          
        • c) Faire payer les collectivités ?
          
      • 2. Quelles leçons pour l'avenir ?
        
        • a) L'élaboration des positions de négociation
          
        • b) Considérer les collectivités comme des partenaires de l'application du droit communautaire de l'eau
          
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - « QUI FAIT QUOI » DANS LE DOMAINE DE L'EAU ?
  
• ANNEXE 2 - ETAT D'APPLICATION, AU 22 JANVIER 2007, DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES DU 30 DÉCEMBRE 2006
  
• ANNEXE 3 - PERSONNES AUDITIONNÉES ET RENCONTRÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL