Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)

Rapport d'information n° 37 (2005-2006) de MM. Gérard DÉRIOT et Jean-Pierre GODEFROY , fait au nom de la mission commune d'information, déposé le 26 octobre 2005

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• INTRODUCTION
  
• LES TRAVAUX DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
  
• REPÈRES CHRONOLOGIQUES SUR L'AMIANTE
  
• LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES PAR LA MISSION D'INFORMATION
  
• PREMIÈRE PARTIE -UN DRAME ÉVITABLE ?
  
  • I. UNE INDIFFÉRENCE SINGULIÈRE FACE À UNE MENACE CONNUE DE LONGUE DATE
    
    • A. L'UTILISATION INTENSIVE DE L'AMIANTE EN FRANCE
      
      • 1. L'amiante, une fibre naturelle
        
      • 2. Les raisons de son utilisation intensive : le « magic mineral »
        
      • 3. Comparaisons internationales : « la France dans une mauvaise moyenne »
        
    • B. LA NOCIVITÉ DE L'AMIANTE EST CONNUE DE LONGUE DATE
      
      • 1. Un danger connu depuis le début du XXe siècle
        
      • 2. Une accumulation de données scientifiques et médicales sur l'amiante
        
        • a) Des connaissances de plus en plus précises et alarmantes : on en savait assez pour gérer le risque amiante en 1965
          
        • b) Les pathologies de l'amiante
          
      • 3. L'inscription des affections engendrées par l'amiante au tableau des maladies professionnelles
        
      • 4. Des événements révélateurs qui auraient dû provoquer une prise de conscience
        
        • a) L'affaire Amisol
          
        • b) Jussieu
          
      • 5. La réglementation communautaire
        
      • 6. Les rapports de la fin des années 1990
        
        • a) Le rapport de l'INSERM de 1997 : « épidémie » de maladies liées à l'amiante et « pandémie » de mésothéliomes
          
        • b) Le rapport Got de 1998
          
    • C. LA PASSIVITÉ DES « DONNEURS D'ALERTE » INSTITUTIONNELS
      
      • 1. L'absence d'un réseau d'alerte structuré
        
      • 2. Le rôle ambigu de l'INRS
        
      • 3. Le silence de la médecine du travail et de l'inspection du travail
        
        • a) La médecine du travail
          
        • b) L'inspection du travail
          
      • 4. Des syndicats écartelés entre des objectifs contradictoires ?
        
  • II.  L'ÉTAT « ANESTHÉSIÉ » PAR LE LOBBY DE L'AMIANTE
    
    • A. LE CPA : UN LOBBY REMARQUABLEMENT EFFICACE
      
      • 1. La mission initiale du CPA : des divergences d'interprétation
        
      • 2. Le CPA a su profiter des carences des pouvoirs publics
        
      • 3. Le CPA a su exploiter les « incertitudes scientifiques » : le mythe de « l'usage contrôlé » de l'amiante
        
      • 4. L'évolution du CPA : une souplesse propice à la manipulation
        
    • B. LA RÉACTION TARDIVE ET INSUFFISANTE DES AUTORITÉS SANITAIRES
      
      • 1. Le décret de 1977 : l'effet démobilisateur d'une réglementation tardive, insuffisante et de toute façon mal appliquée
        
        • a) Les précédents anglo-saxons
          
        • b) La réglementation française de 1977
          
        • c) La portée limitée du décret de 1977
          
      • 2. L'interdiction tardive de l'amiante en France
        
  • III. DES RESPONSABILITÉS MULTIPLES
    
    • A. LA RESPONSABILITÉ DES EMPLOYEURS
      
      • 1. Le rappel des règles de la responsabilité en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
        
      • 2. Les nombreuses condamnations des employeurs consécutives aux arrêts de la Cour de cassation du 28 février 2002
        
      • 3. Des conséquences financières très lourdes pour les entreprises
        
    • B. LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT
      
      • 1. La responsabilité de l'État employeur
        
      • 2. La responsabilité de l'État régalien
        
    • C. QUELLE RESPONSABILITÉ PÉNALE ?
      
      • 1. Plusieurs plaintes jusqu'ici conclues par des non-lieux
        
        • a) Des procédures pénales au point mort : pourquoi ?
          
        • b) L'incompréhension des victimes
          
        • c) Un possible recours à la procédure de la citation directe ?
          
      • 2. La mise en cause de la « loi Fauchon »
        
        • a) Rappel sur la loi du 10 juillet 2000
          
        • b) Les reproches adressés à la loi du 10 juillet 2000
          
      • 3. La « loi Fauchon » : obstacle à la reconnaissance de la responsabilité pénale des employeurs ?
        
        • a) La question de la modification éventuelle de la « loi Fauchon »
          
        • b) L'exigence d'une qualité accrue des instructions
          
        • c) L'application de la « loi Fauchon » par les juges
          
        • d) La position de la mission
          
      • 4. La faiblesse des moyens alloués au traitement pénal
        
• DEUXIÈME PARTIE - MIEUX RÉPARER : LE SUIVI MÉDICAL ET L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
  
  • I. L'AMPLEUR DU DRAME DE L'AMIANTE A CONDUIT À LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU PROFIT DES VICTIMES
    
    • A. LE SUIVI MÉDICAL POST-PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
      
      • 1. Des garanties légales renforcées pour les anciens travailleurs de l'amiante
        
      • 2. Une mise en oeuvre à améliorer
        
    • B. UN RÉGIME DE PRÉRETRAITE PROPRE AUX VICTIMES DE L'AMIANTE : LE FCAATA
      
      • 1. Le principe du régime
        
      • 2. L'organisation du fonds
        
      • 3. Les bénéficiaires de l'ACAATA
        
      • 4. Le montant de l'allocation
        
      • 5. Les autres dispositifs de cessation anticipée d'activité
        
    • C. LE CHOIX DE LA RÉPARATION INTÉGRALE ET LA CRÉATION DU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA)
      
      • 1. Les règles de droit commun en matière de réparation des maladies professionnelles
        
      • 2. Les missions du FIVA : assurer une réparation intégrale et rapide du préjudice subi par les victimes de l'amiante
        
        • a) L'organisation du FIVA
          
        • b) La réparation intégrale offerte par le FIVA
          
        • c) Le délai de traitement des dossiers et la question des moyens en personnel du FIVA
          
  • II. LA RAPIDE MONTÉE EN PUISSANCE DES DÉPENSES DE RÉPARATION POSE LA QUESTION DE LA RÉALITÉ DE LEUR FINANCEMENT
    
    • A. UN RYTHME SOUTENU DE PROGRESSION DES DÉPENSES
      
      • 1. Impact global des dépenses d'indemnisation
        
      • 2. Les dépenses directes de la branche AT-MP du régime général
        
      • 3. Les dépenses des « fonds de l'amiante »
        
        • a) Des prévisions initiales rapidement dépassées
          
        • b) Le rythme passé d'augmentation des dépenses et les prévisions à court terme
          
      • 4. La hausse du nombre de bénéficiaires de l'indemnisation
        
        • a) Les bénéficiaires du FCAATA
          
        • b) Les bénéficiaires du FIVA
          
      • 5. Les prévisions de dépenses à plus long terme
        
        • a) Le coût de l'indemnisation des malades de l'amiante
          
        • b) Le coût de la cessation anticipée d'activité (le FCAATA)
          
        • c) Synthèse générale
          
    • B. DES MODALITÉS DE FINANCEMENT DES FONDS DE L'AMIANTE À AMÉLIORER
      
      • 1. Les ressources des « fonds de l'amiante »
        
      • 2. La dégradation de la situation financière de la branche AT-MP
        
      • 3. La dégradation de la situation financière du FCAATA et la création d'une nouvelle contribution
        
  • III. UN RÉGIME D'INDEMNISATION QUI N'A PAS RÉPONDU À TOUTES LES ASPIRATIONS
    
    • A. LA PERSISTANCE D'UN IMPORTANT CONTENTIEUX
      
      • 1. Les procédures utilisées
        
      • 2. Des décisions très hétérogènes et des montants d'indemnisation souvent supérieurs à ceux accordés par le FIVA
        
        • a) L'hétérogénéité des décisions de justice
          
        • b) Éléments de comparaison entre les indemnisations accordées en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et les indemnisations du FIVA
          
        • c) La jurisprudence des cours d'appel en matière de contestation des offres du FIVA
          
      • 3. Comment diminuer le nombre de recours contentieux ?
        
        • a) Une majoration de l'indemnisation par le FIVA ?
          
        • b) Désigner une cour d'appel unique ?
          
    • B. UN RÉGIME DE « PRÉRETRAITE AMIANTE » SOUMIS À DES PRESSIONS CONTRADICTOIRES
      
      • 1. Les modalités d'inscription des établissements sur les listes ouvrant droit au bénéfice de l'ACAATA font l'objet de vives critiques
        
      • 2. Toutes les catégories de travailleurs n'ont pas également accès à un régime de préretraite amiante
        
      • 3. Des dérives ont été observées dans l'utilisation du FCAATA
        
      • 4. Le coût croissant du dispositif suscite des demandes de resserrement des conditions d'accès à l'ACAATA
        
    • C. UN MODE DE FINANCEMENT QUI INCITERAIT PEU À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
      
      • 1. Une forte concentration des victimes de l'amiante dans quelques entreprises
        
      • 2. De puissants mécanismes de mutualisation
        
        • a) Mutualisation des dépenses de la branche AT-MP
          
        • b) Mutualisation des dépenses du FCAATA et du FIVA
          
      • 3. Un faible nombre de recours subrogatoires intentés par le FIVA
        
      • 4. Une situation peu favorable à la prévention des risques professionnels
        
      • 5. Vers une moindre mutualisation des dépenses ?
        
    • D. LE DRAME DE L'AMIANTE INVITE À RÉEXAMINER LES MODALITÉS DE RÉPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
      
      • 1. La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
        
      • 2. La sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles
        
        • a) La sous-déclaration
          
        • b) La sous-reconnaissance
          
      • 3. Le débat sur la réparation intégrale des risques professionnels
        
• TROISIÈME PARTIE - LE SOUCI DE PRÉVENIR DE NOUVELLES CONTAMINATIONS
  
  • I. UN RISQUE AMIANTE ENCORE PRÉSENT
    
    • A. L'AMIANTE DIT « RÉSIDUEL », MAIS OMNIPRÉSENT
      
      • 1. Les diverses utilisations de l'amiante dans la construction
        
        • a) Le flocage : une protection contre l'incendie massivement utilisée
          
        • b) Le calorifugeage
          
        • c) Une utilisation massive de l'amiante-ciment
          
      • 2. L'amiante dans les bâtiments publics
        
        • a) Les établissements hospitaliers
          
        • b) Les bâtiments scolaires et universitaires
          
      • 3. Les populations principalement exposées
        
        • a) Les professions de « second oeuvre » dans le secteur du bâtiment : le rôle essentiel du DTA
          
        • b) Les personnels de maintenance et d'entretien
          
        • c) Les ouvriers des chantiers de désamiantage
          
          • (1) Une réglementation rigoureuse
            
          • (2) Des obligations de sécurité difficiles à appliquer en raison des conditions de travail sur les chantiers de désamiantage
            
          • (3) La nécessité de renforcer la qualification des salariés du désamiantage
            
          • (4) Les opérations de traitement de l'amiante-ciment ne sont aujourd'hui pas encadrées
            
      • 4. La prévention des risques d'exposition « passive » à l'amiante : une réglementation stricte mais mal appliquée
        
        • a) L'obligation de repérer l'amiante dans les immeubles bâtis : du constat à la gestion.
          
          • (1) Les délais pour effectuer les repérages : le retard dans la mise en oeuvre de la réglementation
            
          • (2) Le problème de la fiabilité des diagnostics
            
          • (3) Le recensement des bâtiments amiantés et le problème du contrôle
            
          • (4) Un retrait d'amiante non systématique
            
        • b) Le désamiantage : une réglementation stricte et coûteuse
          
          • (1) Le « marché » du désamiantage : un secteur en voie d'assainissement pour l'amiante friable
            
          • (2) Un chantier exemplaire sur le plan de la sécurité : le campus de Jussieu
            
          • (3) Des chantiers de désamiantage clandestins
            
          • (4) Le désamiantage en milieu occupé : un moindre coût
            
    • B. L'AMIANTE ENVIRONNEMENTAL
      
      • 1. L'amiante en Corse
        
        • a) L'ex-mine de Canari
          
          • (1) Le devenir et le suivi des anciens mineurs de Canari
            
          • (2) La sécurisation du site par l'ADEME
            
          • (3) Les plages de stériles du Cap Corse
            
          • (4) Les conséquences pour le tourisme
            
        • b) Les terrains amiantifères en Haute-Corse
          
          • (1) Le BTP à Bastia
            
          • (2) Le transfert et l'élimination des déchets des chantiers amiantifères
            
          • (3) Les préconisations de la mission
            
      • 2. L'amiante en Nouvelle-Calédonie
        
      • 3. Le problème du suivi et du traitement des déchets amiantés
        
        • a) Le traitement des déchets d'amiante friable
          
        • b) Le traitement des déchets d'amiante non friable
          
          • (1) La responsabilité du « producteur » sur le devenir des déchets amiantés.
            
          • (2) L'impossibilité pour l'INERTAM de valoriser les produits vitrifiés de l'amiante
            
          • (3) L'absence de traçabilité des déchets d'amiante non friable
            
      • 4. Le risque d'importation en France de produits contenant de l'amiante
        
  • II. LA PRÉVENTION DE NOUVELLES CONTAMINATIONS
    
    • A. DES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION RENFORCÉS
      
      • 1. L'Institut de veille sanitaire
        
        • a) Le développement de nouveaux outils et de nouvelles méthodes de surveillance sanitaire
          
        • b) Des moyens insuffisants et inadaptés à la mission de veille
          
      • 2. Le Plan santé au travail (PST) 2005-2009
        
        • a) La création de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail (AFSSET)
          
        • b) La mobilisation des acteurs de terrain
          
          • (1) Le renforcement de l'inspection du travail
            
          • (2) Les médecins du travail et la prévention
            
          • (3) Les entreprises et la prévention
            
      • 3. Le Plan national santé environnement (PNSE) de juin 2004
        
        • a) Les trois objectifs du PNSE
          
        • b) Un premier bilan en 2005
          
    • B. S'ASSURER DE L'INNOCUITÉ DES PRODUITS DE SUBSTITUTION
      
      • 1. Les diverses fibres de substitution
        
      • 2. Le caractère nocif des produits de substitution
        
        • a) La toxicité des produits fibreux
          
        • b) La dangerosité des fibres céramiques réfractaires (FCR) : interdiction ou usage très contrôlé ?
          
    • C. UNE NÉCESSAIRE POLITIQUE DE PRÉVENTION À L'ÉGARD DES PRODUITS CHIMIQUES
      
      • 1. Les éthers de glycol
        
      • 2. La réglementation actuelle applicable aux produits cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)
        
      • 3. Un projet de réglementation européenne bloqué par le lobby des industries chimiques
        
        • a) La proposition de règlement REACH
          
        • b) Trouver un équilibre entre protection environnementale et innovation industrielle
          
        • c) Les interrogations de la mission
          
• LISTE DES PROPOSITIONS
  
• CONTRIBUTIONS
  
• COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS DE LA MISSION