b) Les bâtiments scolaires et universitaires
S'agissant des bâtiments scolaires et universitaires, il convient d'abord de regretter le retard pris par certaines collectivités pour constituer le dossier technique amiante (DTA) prévu par le décret du 13 septembre 2001.
Devant la mission, M. Jean-Marie Schléret a ainsi reconnu que « autant les obligations essentielles ont été remplies par les établissements, autant l'action en matière de dossier technique amiante est insuffisamment avancée » 73 ( * ) .
Ce retard ne doit pas occulter le fait que de nombreuses collectivités territoriales, responsables de la sécurité des établissements scolaires, ont pris des initiatives dès qu'elles ont été saisies du problème de l'amiante. C'est le cas en particulier du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais pour les lycées.
M. Jean-Marie Schléret a en effet indiqué, alors que les régions n'avaient, avant 2001, l'obligation d'engager des travaux qu'à partir de 25 fibres par litre d'air, que « majoritairement, les régions s'étaient positionnées pour des travaux de fond sans se contenter des solutions provisoires que sont l'encollement et l'encoffrement ».
Il ressort en effet des enquêtes réalisées par l'observatoire entre 1996 et 1998 que l'échelon régional est le plus concerné, puisque 13 % des lycées renferment des surfaces amiantées, floquées ou calorifugées, cette situation résultant du recours massif au mode de construction métallique.
S'agissant des lycées d'enseignement professionnel, notamment comportant des sections « automobile », M. Jean-Marie Schléret a reconnu que des dangers supplémentaires existaient, même s'il a regretté que les archives de ces établissements ne permettent pas de connaître précisément ce qu'ont pu être les conditions de travail des personnels et des élèves.
Concernant les compétences des départements et des communes, les sondages effectués par l'observatoire à la fin des années 1990 74 ( * ) montrent que les collèges sont plus concernés que les écoles, nombre de ces dernières ayant été construites au début du siècle, avant l'utilisation massive de l'amiante dans la construction et, les plus récentes, de faible hauteur, n'ayant pas utilisé ce matériau.
Ainsi, d'après le résultat d'enquêtes menées par l'Observatoire entre 1996 et 1998, le pourcentage de bâtiments contenant de l'amiante s'élevait à 5,3 % pour les collèges et 2 % pour les écoles primaires.
Enfin, s'agissant de l'enseignement supérieur, les chiffres de 1997 de l'observatoire de la sécurité indiquent que, sur les 13 millions de m 2 que représentent les 172 établissements concernés, 126.000 m 2 sont floqués ou calorifugés à l'amiante, hors les sites universitaires parisiens de Jussieu et de Censier.
* 73 Alors que les textes réglementaires fixent au 31 décembre 2003 pour les établissements scolaires la date d'achèvement obligatoire de ce document, seuls 40 % des collèges et 50 % des lycées l'avaient établi en avril 2005.
* 74 M. Jean-Marie Schléret a insisté sur le caractère aléatoire du sondage réalisé et sur les difficultés rencontrées lors de la seconde étude sur les écoles, seules 1.000 écoles ayant fourni une réponse.