La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise

Rapport d'information n° 195 (2003-2004) de Mme Valérie LÉTARD , MM. Hilaire FLANDRE et Serge LEPELTIER , fait au nom de la mission commune d'information, déposé le 3 février 2004

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• RAPPORT D'INFORMATION
  
  • FAIT
    
• PRÉAMBULE
  
• LES TRAVAUX DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
  
• LISTE DES PERSONNALITÉS
  AUDITIONNÉES PAR LA MISSION D'INFORMATION
  
• CHAPITRE PREMIER - UN PHÉNOMÈNE CLIMATIQUE SANS PRÉCÉDENT QUI S'INSCRIT DANS UN PROCESSUS DE RÉCHAUFFEMENT DE LA PLANÈTE
  
  
  
  • I. UNE ANNÉE CLIMATIQUE INÉDITE
    
    • A. UNE CANICULE D'UNE AMPLEUR INÉGALÉE
      
      • 1. Une canicule aux caractéristiques inédites
        
        • a) L'intensité diurne et surtout nocturne des températures
          
          • (1) Les températures maximales
            
          • (2) Les températures minimales
            
        • b) Une vague de chaleur de longue durée
          
        • c) Son étendue géographique
          
      • 2. Des voisins européens moins touchés
        
        • a) Les températures objectives
          
        • b) La relativité des températures ressenties
          
        • c) La difficile définition de l'anomalie thermique
          
      • 3. Les précédents historiques et récents
        
        • a) Une histoire climatique mouvementée
          
        • b) Les récentes vagues de chaleur
          
        • c) Les précédents étrangers
          
    • B. UNE CANICULE ACCOMPAGNÉE D'UNE POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE ÉLEVÉE
      
      • 1. Un phénomène inquiétant
        
      • 2. Les interactions et la synergie entre canicule et pollution
        
        • a) Une synergie des effets
          
        • b) Les réponses du ministère de l'écologie et du développement durable
          
    • C. UNE SÉCHERESSE MOINS INHABITUELLE
      
      • 1. Un déficit pluviométrique important et précoce...
        
      • 2. Toutefois compensé par l'abondance des réserves en eau
        
    • D. LES LIMITES DE LA COMMUNICATION DANS LE DOMAINE DE LA MÉTÉOROLOGIE
      
      • 1. Des modèles perfectibles
        
        • a) Les modèles météorologiques et climatiques
          
        • b) Un nécessaire développement de la recherche
          
      • 2. Une communication météorologique à adapter à ses publics
        
        • a) Les communiqués successifs de Météo France
          
        • b) Des messages peu et tardivement relayés
          
        • c) Une veille biométéorologique à renforcer
          
  • II. VERS UN RÉCHAUFFEMENT DE LA PLANÈTE
    
    • A. LE CONSENSUS DES SCIENTIFIQUES
      
      • 1. Le troisième rapport du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat
        
        • a) L'évolution du climat et l'effet de serre
          
        • b) L'impact des activités humaines
          
      • 2. Quel climat pour la France de demain ?
        
        • a) La hausse des températures
          
        • b) La multiplication des événements climatiques « extrêmes »
          
    • B. DES PERSPECTIVES PRÉOCCUPANTES POUR LE XXIE SIÈCLE
      
      • 1. Des pays inégalement engagés dans le processus de lutte contre le réchauffement climatique
        
        • a) De Kyoto à Milan
          
        • b) Des stratégies divergentes
          
      • 2. Notre modèle de développement en question ?
        
        • a) La nécessaire conjonction de deux stratégies : atténuation et adaptation
          
        • b) Les fragilités structurelles et sectorielles du modèle de croissance occidental
          
        • c) Un mode de vie de plus en plus « énergétivore »
          
          • (1) L'énergie, un bien vital
            
          • (2) Un « effet climatisation » à maîtriser
            
          • (3) Le caractère indissociable des politiques économiques, énergétiques, sociales et environnementales
            
• CHAPITRE II - DES CONSÉQUENCES VARIABLES MAIS LIMITÉES SUR L'ÉCONOMIE ET L'ENVIRONNEMENT
  
  • I. L'ÉCONOMIE FRANCAISE, RELATIVEMENT PEU AFFECTÉE PAR LA CANICULE
    
    • A. LES CONSÉQUENCES DE LA SÉCHERESSE SUR L'AGRICULTURE
      
      • 1. Des dommages très divers selon la nature des productions
        
        • a) Les productions végétales
          
          • (1) Les grandes cultures : une baisse d'un cinquième pour les céréales
            
          • (2) Les fruits et légumes
            
          • (3) Le vin
            
        • b) Les productions animales : une très forte surmortalité des volailles
          
          • (1) Les bovins et les ovins diversement touchés
            
          • (2) Des élevages hors-sol affectés de manière importante
            
        • c) Les productions herbagères
          
          • (1) Des prairies moins productives
            
          • (2) Une alimentation du bétail contrariée
            
        • d) Les productions forestières : une mauvaise année pour le bois
          
          • (1) Une production quantitativement et qualitativement décevante
            
          • (2) Un marché risquant paradoxalement de connaître une offre surabondante
            
      • 2. Des conséquences finalement limitées sur le revenu agricole
        
        • a) Un monde rural habitué aux évènements climatiques exceptionnels
          
          • (1) De nombreux précédents historiques
            
          • (2) Une solidarité traditionnelle du monde rural
            
        • b) Une valorisation satisfaisante des produits
          
          • (1) La flambée de certains prix agricoles
            
          • (2) Une qualité souvent exceptionnelle
            
        • c) Des interventions positives des pouvoirs publics
          
          • (1) Une anticipation et un suivi de l'événement
            
          • (2) La mobilisation et la coordination de structures dédiées
            
          • (3) Les mesures techniques et financières adoptées
            
      • 3. Les questions en suspens
        
        • a) Un dispositif d'indemnisation vieillissant
          
          • (1) Le FNGCA : des règles d'éligibilité, de financement et d'indemnisation à revoir
            
          • (2) Un Fonds d'allègement des charges insuffisant
            
          • (3) Une assurance-récolte à développer
            
        • b) Les difficultés du transport de fourrages
          
          • (1) Une logistique inadaptée
            
          • (2) Un dispositif de stockage des fourrages à développer
            
        • c) Une gestion de la ressource en eau à améliorer
          
          • (1) Des ressources abondantes mais gaspillées
            
          • (2) Des systèmes de gestion de l'eau à revoir
            
        • d) Une nécessaire réorientation des pratiques agricoles
          
          • (1) Encourager des pratiques agricoles économes en eau
            
          • (2) Adapter les spéculations aux évolutions climatiques
            
    • B. LES CONSÉQUENCES DE LA CANICULE SUR LE SECTEUR ÉNERGÉTIQUE
      
      • 1. Une situation conjoncturelle difficile en raison d'un brusque « effet de ciseau »
        
        • a) Des besoins énergétiques renforcés pendant l'été
          
          • (1) Les raisons d'une hausse paradoxale de la consommation
            
          • (2) Une disproportion entre consommation domestique et professionnelle
            
        • b) Une capacité de production diminuée
          
          • (1) Un refroidissement problématique des centrales
            
          • (2) De nombreuses centrales en situation de maintenance
            
          • (3) Un réseau de transport saturé par endroits
            
          • (4) Une utilisation limitée des énergies alternatives
            
      • 2. Une rupture de l'approvisionnement évitée
        
        • a) Un retour bienvenu à des conditions météorologiques plus normales
          
          • (1) La menace d'une reprise économique après le 15 août
            
          • (2) Des délestages évités du fait d'un retour des températures à la normale
            
        • b) Une réaction positive d'EDF et de RTE
          
          • (1) Une mobilisation maximale du dispositif
            
          • (2) Des mesures d'urgence adaptées
            
        • c) Une réactivité satisfaisante des pouvoirs publics
          
          • (1) Un pilotage efficace de l'ensemble des acteurs
            
          • (2) La mise en oeuvre d'un système de dérogations d'exploitation
            
          • (3) Un appel au civisme relayé et entendu
            
      • 3. Des mesures structurelles de politique énergétique aujourd'hui indispensables
        
        • a) Consommer mieux pour consommer moins
          
          • (1) Relancer la politique d'économie d'énergie
            
          • (2) Améliorer l'efficience énergétique
            
        • b) Promouvoir un « bouquet énergétique » adapté
          
          • (1) Garantir un « mix énergétique » adéquat
            
          • (2) Développer les énergies renouvelables les plus adaptées
            
        • c) Renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique
          
          • (1) Développer les réseaux de transport d'électricité
            
          • (2) Renforcer les procédures de secours mutuel
            
          • (3) Responsabiliser les fournisseurs d'électricité
            
          • (4) Actualiser et développer les plans de délestage
            
    • C. LES CONSÉQUENCES SUR D'AUTRES SECTEURS ÉCONOMIQUES
      
      • 1. Le secteur industriel
        
      • 2. Les transports : la régularité de la SNCF affectée
        
      • 3. Le commerce et la distribution
        
      • 4. L'hébergement et la restauration
        
      • 5. Le tourisme
        
        • a) Un impact sur les modes de réservation, les destinations et les services
          
        • b) Des leçons à tirer d'ici la prochaine saison touristique
          
  • II. UN IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ENCORE DIFFICILE À ÉVALUER
    
    • A. LA FORÊT FRANÇAISE FRAGILISÉE
      
      • 1. Les forêts incontestablement touchées
        
        • a) Un premier bilan lourd et des incertitudes à moyen terme
          
          • (1) Le bilan le plus lourd des trente dernières années
            
          • (2) Des incertitudes à moyen et long terme
            
        • b) Les dispositifs de prévention et de lutte : des insuffisances révélées par les incendies de l'été 2003
          
          • (1) Les causes des départs de feux
            
          • (2) Les insuffisances de la prévention
            
          • (3) Les moyens de la sécurité civile : des faiblesses soulignées par la crise
            
        • c) La mobilisation des secours a permis de limiter les conséquences dramatiques des feux de l'été
          
          • (1) Le déploiement préventif des secours
            
          • (2) Un dispositif exceptionnel pour une crise exceptionnelle
            
      • 2. Préserver la forêt pour l'avenir
        
        • a) Assurer la reforestation
          
        • b) Des mesures immédiates contre l'érosion des sols
          
        • c) Une obligation de débroussaillement effective
          
        • d) La généralisation des plans de prévention des risques naturels prévisibles contre les incendies de forêt
          
        • e) Le renforcement des dispositifs de lutte contre les feux de forêt
          
          • (1) L'aggravation des sanctions contre les incendiaires
            
          • (2) Renforcer le rôle préventif des secours et la mobilisation de la population
            
          • (3) L'amélioration des capacités opérationnelles
            
    • B. LA FAUNE ET LA FLORE AQUATIQUES ÉPARGNÉES
      
      • (1) Des déclarations rassurantes
        
      • (2) Les indications plus nuancées recueillies dans le Loiret
        
      • (3) Le programme du gouvernement
        
• CHAPITRE III - LES CONSÉQUENCES SANITAIRES DE LA CANICULE : LES AUTORITÉS PASSÉES À CÔTÉ DE LA CATASTROPHE
  
  • I. UN BILAN HUMAIN TRAGIQUE QUI A MIS EN ÉVIDENCE CERTAINES CARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE
    
    • A. UNE TRÈS FORTE SURMORTALITÉ CONCENTRÉE SUR UNE COURTE PÉRIODE
      
      • 1. Une relation directe entre l'augmentation des températures et le nombre de décès
        
      • 2. Un phénomène concentré sur un temps très court
        
      • 3. La nécessité de disposer de toutes les données de l'année 2003
        
        • a) La nécessaire prise en compte des conséquences sanitaires différées de la canicule
          
        • b) Les premières estimations disponibles
          
    • B. UN PHÉNOMÈNE DIVERSEMENT RÉPARTI EN FONCTION DE L'ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE
      
      • 1. Des disparités géographiques importantes
        
      • 2. Les personnes fragiles les plus touchées
        
        • a) Les caractéristiques des victimes
          
        • b) Un nombre important de décès en institutions
          
      • 3. La mise en évidence du vieillissement de la population et de son isolement
        
        • a) Le vieillissement de la société française : une évolution insuffisamment prise en compte
          
        • b) L'isolement des personnes âgées
          
    • C. UN PHÉNOMÈNE CANICULAIRE QUI N'A PAS EPARGNÉ LES AUTRES PAYS
      
      • 1. Les précédents sanitaires à l'étranger
        
      • 2. Les victimes de la canicule en 2003 dans les pays voisins de la France
        
  • II. UNE RÉPONSE DÉCALÉE DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE ET DES POUVOIRS PUBLICS À LA CATASTROPHE SANITAIRE
    
    • A. LES POUVOIRS PUBLICS IMPRÉPARÉS ET PRIS DE COURT PAR LE PHÉNOMÈNE CANICULAIRE
      
      • 1. Des précédents climatiques ignorés
        
        • a) Des données pourtant existantes
          
        • b) Un phénomène considéré comme « exotique »
          
      • 2. Une absence de conscience du danger
        
      • 3. La canicule : des conséquences sanitaires qui imposent une réaction rapide
        
    • B. LE SYSTÈME D'ALERTE ET DE GESTION DE CRISE N'A PAS PERMIS DE COORDONNER LES EFFORTS D'ACTEURS MULTIPLES ET ÉCLATÉS
      
      • 1. Des acteurs nombreux et éclatés
        
        • a) Au niveau central
          
        • b) Au niveau local
          
      • 2. Une mobilisation réelle des acteurs de terrain
        
        • a) La disponibilité des personnels
          
          • (1) Les services d'urgence en première ligne
            
          • (2) L'action des personnels des maisons de retraite
            
          • (3) Le rappel des personnels hospitaliers et le déclenchement du plan blanc
            
        • b) La mobilisation des autres acteurs
          
          • (1) Les sapeurs-pompiers de Paris
            
          • (2) Une gestion difficile de la crise par les services funéraires
            
        • c) Les médecins libéraux : présents mais peu sollicités
          
        • d) Le dévouement des familles
          
    • C. LES DÉFAILLANCES D'UN SYSTÈME
      
      • 1. La veille et l'alerte sanitaires prises en défaut
        
        • a) L'Institut de veille sanitaire ne surveillait pas le risque sanitaire lié aux phénomènes climatiques
          
        • b) L'absence de remontées d'informations
          
          • (1) Des signaux épars et non synthétisés
            
          • (2) La lenteur du traitement des certificats de décès
            
          • (3) Un phénomène masqué par l'engorgement des urgences
            
          • (4) L'ignorance du danger de la chaleur
            
      • 2. Une gestion administrative de la crise décalée par rapport à sa gravité
        
        • a) Une réaction tardive de l'Institut de veille sanitaire et de la direction générale de la santé
          
        • b) Des responsables de la santé publique coupés de la réalité extérieure
          
      • 3. La mise en évidence de multiples cloisonnements administratifs
        
        • a) Les cloisonnements propres au ministère de la santé
          
        • b) Les faiblesses du dialogue entre le ministère de l'intérieur et les ministères sociaux
          
          • (1) Le ministère de l'intérieur, mobilisé sur de multiples fronts
            
          • (2) Les faiblesses du COGIC
            
          • (3) La communication difficile entre la brigade des sapeurs-pompiers et la préfecture de police de Paris
            
        • c) Une coordination insuffisante des acteurs locaux
          
  • III. LA NÉCESSITÉ DE TIRER TOUTES LES LEÇONS DE CETTE CRISE
    
    • A. UNE NÉCESSAIRE PRÉPARATION AUX RISQUES CLIMATIQUES
      
      • 1. La sensibilisation de la population et des professionnels
        
      • 2. Le développement de la climatisation
        
      • 3. L'élaboration de plans d'action en cas de canicule
        
        • a) La définition d'un plan national pour les températures extrêmes
          
        • b) Le plan parisien « températures extrêmes »
          
    • B. UN RENFORCEMENT DE LA COORDINATION ENTRE LES ACTEURS DE NOTRE SYSTÈME SANITAIRE ET SOCIAL ET LA NÉCESSAIRE CLARIFICATION DES RESPONSABILITÉS
      
      • 1. Une coopération plus satisfaisante au sein des ministères et entre les ministères concernés
        
      • 2. L'InVS, tête de réseau du système de veille
        
      • 3. Le nécessaire aménagement du traitement des certificats de décès
        
      • 4. Le renforcement de la coordination des acteurs au niveau local
        
      • 5. Une clarification des responsabilités pour mieux gérer les crises
        
        • a) La nécessité d'une instance pilote à l'échelon national
          
          • (1) Le Conseil national de sécurité sanitaire : une formule proposée à l'origine par le Sénat
            
          • (2) Une alternative : un COGIC élargi
            
        • b) La réaffirmation de l'autorité du préfet en cas de crise
          
        • c) Quel rôle pour le président de conseil général ?
          
    • C. L'IDENTIFICATION DES PERSONNES FRAGILES
      
      • 1. Une nécessité pour apporter une réponse rapide en cas de crise
        
      • 2. Une mise en oeuvre cependant délicate
        
    • D. L'ORGANISATION DE NOTRE SYSTÈME MÉDICAL À REVOIR
      
      • 1. Une nouvelle articulation entre médecine libérale et urgences
        
        • a) L'évolution de la fréquentation des urgences
          
        • b) Un système de garde des médecins libéraux en crise
          
        • c) Une nécessaire remise à plat
          
      • 2. Un développement des lits d'aval et un assouplissement de l'organisation du travail à l'hôpital
        
        • a) Le plan urgence
          
        • b) Le développement des lits d'aval
          
        • c) Un assouplissement de l'organisation interne de l'hôpital
          
      • 3. L'adaptation des fermetures estivales de lits en fonction des priorités
        
      • 4. L'assouplissement des 35 heures à l'hôpital
        
      • 5. L'adaptation de la formation des personnels et un nécessaire renforcement de l'attractivité des métiers
        
    • E. LE DÉVELOPPEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL DES PERSONNES ÂGÉES
      
      • 1. Le modèle belge
        
        • a) Les structures d'accueil des personnes âgées en Belgique
          
        • b) Les règles de financement
          
        • c) Le mode de tarification
          
        • d) Les taux d'encadrement en personnel et l'évaluation des coûts
          
        • e) La qualité des soins
          
        • f) Des conclusions prudentes
          
      • 2. Le développement de structures adaptées aux besoins des personnes âgées dépendantes
        
        • a) Un besoin de structures plus diversifiées
          
        • b) Une première réponse: le plan « vieillissement et solidarités »
          
• PROPOSITIONS DE LA MISSION
  COMMUNE D'INFORMATION
  
• COMPTE-RENDUS DES AUDITIONS
  EFFECTUÉES PAR LA MISSION D'INFORMATION
  
  • Audition de M. Jean-Pierre BESANCENOT,
    directeur de recherche au CNRS,
    
    (29 octobre 2003)
    
  • Audition de M. Pierrick GIVONNE, directeur scientifique adjoint
    du Centre national du machinisme agricole du génie rural,
    des eaux et forêts
    
    (29 octobre 2003)
    
  • Audition de M. Emmanuel LE ROY LADURIE
    historien, professeur au Collège de France,
    président de l'Académie des sciences morales et politiques
    
    (29 octobre 2003)
    
  • Audition de M. Édouard COUTY
    directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
    
    (5 novembre 2003)
    
  • Audition de M. Jean-Paul PROUST
    préfet de police de Paris
    
    (5 novembre 2003)
    
  • Audition de Mme Michèle PAPALLARDO
    président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
    
    (5 novembre 2003)
    
  • Audition de Mme Dominique DRON,
    présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre
    et de M. Marc GILLET, directeur de l'Observatoire national
    sur les effets du réchauffement climatique
    
    (12 novembre 2003)
    
  • Audition de Mme Françoise LALANDE,
    inspecteur général des affaires sociales
    
    (12 novembre 2003)
    
  • Audition de M. Marcel DENEUX, sénateur
    auteur du rapport
    « Les changements climatiques à l'horizon 2025, 2050, 2100 »
    de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    
    (12 novembre 2003)
    
  • Audition de MM. Pierre PORTET et Alain LE JAN
    inspecteurs généraux du génie rural des eaux et de la forêt,
    chargés de la coordination sécheresse au ministère de l'agriculture
    
    (19 novembre 2003)
    
  • Audition de M. Gilles BRÜCKER,
    directeur général de l'Institut de veille sanitaire
    
    (19 novembre 2003)
    
  • Audition de M. Pascal BERTEAUD
    directeur de l'eau au ministère de l'écologie et du développement durable
    et de M. Jean-Claude VIAL, directeur-adjoint
    
    (19 novembre 2003)
    
  • Audition de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN,
    ministre de l'écologie et du développement durable
    et de Mme Tokia SAÏFI, secrétaire d'Etat au développement
    
    (25 novembre 2003)
    
  • Audition de Mme Nicole FONTAINE,
    ministre déléguée à l'industrie
    
    (25 novembre 2003)
    
  • Audition du colonel Richard VIGNON et du médecin colonel Jean-Yves BASETTI
    président et vice-président de la Fédération nationale
    des sapeurs-pompiers de France
    
    (26 novembre 2003)
    
  • Audition de M. Pascal COSTE,
    secrétaire général adjoint de la FNSEA
    
    (26 novembre 2003)
    
  • Audition de MM. Christian de LAVERNÉE, directeur de la défense
    et de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, Didier MONTCHAMP,
    sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire
    et André DUCAS, lieutenant-colonel, responsable du centre opérationnel
    de gestion interministérielle des crises
    
    (26 novembre 2003)
    
  • Audition de M. Hubert FALCO,
    secrétaire d'Etat aux personnes âgées
    
    (2 décembre 2003)
    
  • Audition de MM. Denis HÉMON et Éric JOUGLA,
    directeurs de recherche à l'Institut national de la santé
    et de la recherche médicale
    
    (3 décembre 2003)
    
  • Audition de M. Jean JOUZEL,
    directeur de recherches au laboratoire de sciences du climat
    et de l'environnement à l'Institut Pierre-Simon Laplace
    
    (3 décembre 2003)
    
  • Audition de M. Lucien ABENHAÏM,
    ancien directeur général de la santé
    
    (10 décembre 2003)
    
  • Audition de M. Jean-Jacques TRÉGOAT,
    directeur général de l'action sociale
    
    (10 décembre 2003)
    
  • Audition de M. Pierre-Olivier drège,
    directeur général de l'Office national des forêts
    
    (10 décembre 2003)
    
  • Audition de M. Nicolas SARKOZY,
    ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
    
    (16 décembre 2003)
    
  • Audition de M. Patrick PELLOUX,
    président de l'association des médecins urgentistes hospitaliers
    de France
    
    (17 décembre 2003)
    
  • Audition de Mme Claude NAHON,
    directrice de l'environnement et du développement durable
    à EDF
    
    (17 décembre 2003)
    
  • Audition de M. Michel MINARD,
    directeur général adjoint des Pompes funèbres générales
    
    (17 décembre 2003)
    
  • Audition de M. Jean-François MATTEI,
    ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
    
    (6 janvier 2004)
    
  • Audition de Mme Rose-Marie Van LERBERGHE,
    directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
    
    (7 janvier 2004)
    
  • Audition de MM. William DAB, directeur général de la santé
    et Yves COQUIN, chef de service
    
    (7 janvier 2004)
    
  • Audition de M. Claude HURIET,
    ancien sénateur
    
    (7 janvier 2004)
    
  • Audition de M. Hervé GAYMARD,
    ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
    
    (13 janvier 2004)
    
  • Audition de M. François FILLON,
    ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
    
    (7 janvier 2004)
    
  • Audition de MM. André MERLIN, directeur de Réseau de Transport
    d'Electricité et Pierre BORNARD,
    directeur de la division « systèmes électriques »
    
    (14 janvier 2004)
    
  • Audition de M. le Professeur Jean-Louis SAN-MARCO,
    chef de service à l'hôpital de la Timone, professeur de santé publique
    à l'université de Marseille
    
    (14 janvier 2004)
    
  • Audition du Docteur Michel DUCLOUX,
    président du Conseil national de l'ordre des médecins
    et du Docteur Patrick BOUET,
    membre du Conseil national de l'ordre des médecins
    
    (14 janvier 2004)