LES TRAVAUX DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
• Les étapes de la constitution de la mission
- Le 27 août 2003, M. Josselin de Rohan, président du groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire, demande la création d'une mission d'information sur les conséquences de la canicule ;
- à la suite du courrier adressé par M. le Président du Sénat, la commission des affaires sociales, réunie le 4 septembre 2003, juge opportun de constituer une mission d'information, après la situation de canicule observée au mois d'août, associant toutes les commissions permanentes qui le souhaiteraient ;
- saisi par les présidents des commissions permanentes, le Bureau du Sénat, lors de sa réunion du 24 septembre, donne son accord de principe à la création d'une mission d'information commune destinée à proposer, à partir des analyses de la crise de l'été 2003, des mesures permettant de prévenir de telles situations, en suggérant son champ d'investigation : « La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise » ;
- lors de sa séance publique du 1 er octobre 2003, le Sénat, en application de l'article 21 de son Règlement, autorise la création de cette mission, dont les membres sont nommés le 8 octobre ;
- lors de sa réunion constitutive du 15 octobre 2003, la mission procède à l'élection de son bureau, les membres du groupe socialiste et du groupe communiste républicain et citoyen annonçant leur refus de siéger au bureau 1 ( * ) ;
- le 21 octobre 2003, le bureau de la mission évoque les grandes lignes de son programme de travail ;
- le 23 octobre 2003, à l'occasion d'un large échange de vues, la mission commune d'information valide son programme de travail et fixe le calendrier de ses auditions et de ses déplacements.
• Les auditions de la mission commune d'information
Du 29 octobre 2003 au 14 janvier 2004, la mission d'information a organisé 15 séries d'auditions au Sénat et convoqué 44 personnalités, afin d'appréhender les effets de la canicule sur la santé publique et ses conséquences au plan économique -en particulier pour l'agriculture et l'énergie-, ainsi qu'en matière d'environnement.
Outre les huit ministres concernés, elle a notamment entendu des spécialistes du climat, y compris depuis les temps les plus lointains, et de l'environnement, afin de mesurer les effets du réchauffement climatique, de la gestion de l'eau, des responsables de la production et du transport de l'électricité, les ingénieurs du génie rural des eaux et forêts qui ont été chargés de la coordination sécheresse au ministère de l'agriculture, le directeur général de l'ONF et un représentant de la FNSEA ; au titre de la sécurité civile, elle a reçu les responsables de la direction centrale intéressée, le préfet de police de Paris, ainsi que les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
Elle a, bien entendu, consacré la plus grande part de ses travaux aux conséquences sanitaires de la canicule, en auditionnant notamment les directeurs des administrations centrales concernées, les rares chercheurs français spécialistes en ce domaine, le Docteur Françoise Lalande, de l'IGAS, qui a été chargée, par le ministre de la santé, de rédiger une première mission d'expertise sur la canicule, le responsable de l'Institut de veille sanitaire, le représentant évidemment incontournable des médecins urgentistes, la directrice générale de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, le président au Conseil national de l'Ordre des médecins et un responsable des Pompes funèbres générales.
Elle a, enfin, souhaité entendre notre collègue Marcel Deneux, auteur d'un rapport remarqué de l'OPECST sur les changements climatiques et notre ancien collègue Claude Huriet, qui a joué au Sénat le rôle précurseur que l'on sait dans la mise en place de nos structures de veille sanitaire.
La mission tient à souligner le parfait déroulement de ces auditions qui lui ont apporté un éclairage précieux, même si certains témoignages relevaient à l'excès de la langue de bois : à cet égard, elle ne peut que regretter que le préfet de police de Paris ait complètement passé sous silence le différend qui, semble-t-il, l'avait opposé à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, celui-ci ayant été en revanche largement évoqué devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale consacrée à la canicule, et par la presse.
Elle a noté également les témoignages très, ou trop, concordants du ministre de la santé et des actuels responsables de la direction générale de la santé, comme le montre la reprise exacte de certaines expressions utilisées.
Elle a, en revanche, particulièrement apprécié le caractère très direct des déclarations du Docteur Pelloux, le témoignage émouvant de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, directrice générale de l'AP-HP, l'exposé sans complaisance du Professeur San-Marco, et aussi la richesse de l'intervention du Professeur Le Roy Ladurie. Celui-ci a replacé la canicule de l'été dernier dans une perspective historique, rappelant, depuis l'an mil, les grandes chaleurs des siècles passés, leurs conséquences le plus souvent dramatiques en termes de mortalité, la longue indifférence du pouvoir central et de nos rois à l'égard de ces événements climatiques exceptionnels : les prières, les processions et les invocations à Saint-Médard ont en effet constitué le plus souvent l'unique réponse de nos aïeux à la canicule...
Elle notera par ailleurs que les justifications, les mises en cause et les accusations n'ont pas manqué lors de ces auditions, comme en témoigne le compte rendu de certaines interventions qui seront mises en parallèle dans le chapitre III du présent rapport.
Enfin, ces auditions en formation plénière ont été complétées par celles auxquelles ont procédé les rapporteurs : l'Union nationale des associations familiales, le Comité national des retraités et personnes âgées, le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique et le Crédit agricole ont notamment été entendus à ce titre.
• Les déplacements de la mission commune d'information
Outre ces auditions traditionnelles, la mission a complété ses investigations en effectuant une série de déplacements en France et en Belgique.
24 novembre 2003 : Déplacement au Météopole de Toulouse , à l'invitation de M. Jean-Pierre Beysson, président de Météo France, et visite du Centre national de prévision et du Centre de calcul.
1
er
décembre 2003
:
Déplacement à
Orléans
:
- table ronde sur les aspects
sanitaires de la canicule ;
- table ronde sur les aspects
économiques et agricoles de la
sécheresse ;
- déjeuner de travail à la
Préfecture, à l'invitation de M. Jean-Pierre Lacroix,
préfet de la région Centre, préfet du
Loiret
- visite du service des urgences du Centre hospitalier
régional d'Orléans (CHRO) ;
- visite de la maison de
retraite Pierre Pagot à Orléans ;
- table ronde sur
les aspects environnementaux de la canicule et de la sécheresse.
11 décembre 2003
:
Déplacement à
Bruxelles
:
- rencontre avec M. Yvan Mayeur,
député, président du Centre public d'action sociale de
Bruxelles ;
- visite de la maison de repos
« Résidence du Heysel » à Laeken et entretien
avec son directeur, M. Van Boven ;
- rencontre à la
Chancellerie avec M. Luc Huybrechts, directeur du groupe de travail sur
l'assurance vieillesse obligatoire flamande ;
- à
l'invitation de son Excellence Mme Joëlle Bourgeois, déjeuner de
travail à la Résidence, en présence de M. Renaud Witmeur,
directeur de cabinet du ministre fédéral de la santé et
des affaires sociales, du docteur Jean-Paul Dercq, de Mmes Annick
Poncé, Brigitte Baland, Myriam Van Espen, membres du cabinet du ministre
wallon de la santé, et de Mme Mariella Maes, du service
« politique en faveur des personnes âgées » de
l'administration flamande ;
- visite de la maison de repos
« Le Vignoble » à Braine l'Alleud (qui accueille des
patients en court séjour et des couples en appartement) et rencontre
avec le jeune et dynamique ministre wallon de la santé, M. Thierry
Detienne ;
- rencontre avec Mme Claude Pulings,
présidente de la centrale de services à domicile à
Bruxelles.
12 janvier 2004
:
Déplacement à
Lille
, à
l'initiative de Mme Valérie Létard :
- table ronde
organisée dans la salle Erignac de la Préfecture avec tous les
acteurs sanitaires de terrain
concernés ;
- conférence de
presse ;
- déjeuner de travail à l'invitation de
M. Jean-Pierre Richer, Préfet de la région du
Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord ;
- visite de
l'établissement de personnes âgées
« l'Orée du Bois » à Warneton en Belgique et
entretien avec sa directrice, Mme Christa Delmotte ;
- visite
de la maison de retraite Notre-Dame d'Espérance, à Lille.
19 janvier 2004
:
- déplacement à l'état-major Champerret, siège
du commandement de la
brigade des Sapeurs-pompiers de
Paris
: visite du centre de coordination des opérations et
des transmissions, et entretiens avec le général Perico,
commandant de la brigade, le colonel Thibault, le lieutenant-colonel
Malié et le médecin-chef Kolwalski ;
- visite au
Samu de Paris
, à l'hôpital Necker :
entretiens avec le Professeur Pierre Carli.
Le choix des destinations de la mission d'information ne devait évidemment rien au hasard. Qu'on en juge !
- Compte tenu du rôle essentiel de la météorologie en matière d'alerte, la mission a d'abord tenu à se rendre à Toulouse, où Météo France , via son centre national de prévision et en dépit de la puissance des ordinateurs de son centre de calcul, pourtant de plus en plus miniaturisés, et de la compétence de ses ingénieurs, n'est pas en mesure de diffuser des prévisions météorologiques fiables à plus de trois à cinq jours. Elle a pu toutefois vérifier la pertinence des deux bulletins d'alerte diffusés le 1 er et le 7 août 2003, ce dernier insistant sur les risques sanitaires de la canicule pour les personnes fragiles, tout en regrettant que la forme de ces bulletins se prête mal à un relais convenable par les médias, surtout s'ils doivent être assortis de conseils pratiques à destination de ces populations 2 ( * ) .
A n'en pas douter, une réflexion s'impose sur la périodicité et la présentation des alertes météorologiques, qui ont d'ailleurs tendance à se multiplier à l'excès, même pour des phénomènes climatiques non extrêmes, depuis les tempêtes de la fin de l'année 1999 : en ce domaine, trop d'alertes tue l'alerte ! La mission a pu constater que les responsables de la météorologie nationale étaient prêts à s'impliquer résolument dans un système de veille sanitaire efficace.
- Elle a souhaité ensuite se déplacer à Orléans , parce que la région Centre a été particulièrement affectée par la canicule, du fait des températures qui y ont été observées et en raison du vieillissement élevé de sa population.
La visite du service des urgences du CHRO lui a permis de prendre la mesure de la catastrophe sanitaire de l'été, et des conditions extrêmement difficiles dans lesquelles cette situation avait été gérée par les autorités sanitaires et préfectorales.
Ce déplacement était également justifié par le fait que la région Centre, qui accueille plusieurs centrales nucléaires implantées dans le bassin de la Loire, a été confrontée à un problème de gestion de l'eau, du fait de la sécheresse.
- La mission se devait également de se rendre en Belgique , afin d'essayer d'appréhender les spécificités du « modèle belge » d'hébergement des personnes âgées.
En effet, notre voisin d'Outre-Quiévrain a su mettre en place, en dépit d'une situation économique aussi difficile que celle de ses voisins, un système d'hébergement efficace pour les personnes âgées, et moins coûteux que le nôtre, comme en témoigne l'afflux de pensionnaires français dans les maisons de retraite wallonnes de la zone frontalière, dont certaines accueillent jusqu'à 60 % de Français.
La mission tient également à souligner que la Belgique a effectué un effort considérable pour accueillir les personnes âgées touchées par la maladie d'Alzheimer, ainsi que les handicapés jeunes et adultes, effort dont notre pays pourrait à bon droit s'inspirer.
Lors de ses deux déplacements en Belgique, la mission a également pu constater la vitalité du tissu associatif, l'inventivité des services d'aide à domicile, la disponibilité des personnels dans des établissements d'hébergement pourtant purement privés, où un déficit d'encadrement se traduit immédiatement par des sanctions financières, la qualité de l'animation de ces établissements, la vigilance dont leurs personnels ont fait preuve pendant la canicule... autant d'éléments qui sont le reflet d'une forte solidarité à l'égard des personnes âgées, laquelle se retrouve également dans le nord de la France.
Elle ne peut en revanche que s'étonner que notre ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à qui la mission a fait part de ces observations lors de son audition, ait déclaré ne pas disposer d'éléments de comparaison entre les systèmes belge et français, et estimé qu'une étude serait sans doute nécessaire...
- Soucieuse de poursuivre ses investigations sur le terrain, la mission s'est rendue à Lille pour y rencontrer, à l'initiative de son rapporteur, Mme Valérie Létard, la quasi-totalité des acteurs qui concourent à la mise en oeuvre de la politique en faveur des personnes âgées : directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, conseil général, ARH, CRAM, CHRU de Lille, Samu, Ordre des médecins, CCAS de Lille, centres hospitaliers gériatriques, CLIC de Saint-Amand, services de soins à domicile, associations diverses...
La diversité de ces acteurs témoigne là aussi de la vitalité de la vie associative dans le Nord-Pas-de-Calais concernant les personnes âgées, et d'une culture de la solidarité propre à cette région, dont les sénatrices étaient d'ailleurs en nombre au sein de la mission d'information.
En complétant utilement les auditions tenues au Sénat, les informations recueillies à Lille ont notamment permis à la mission de prendre conscience de la nécessité de développer des actions de concertation de proximité, d'identifier les personnes isolées et fragiles et, par là même, de remédier à leur isolement.
- La mission a également effectué un déplacement à l'état-major de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris , et rencontré ses nouveaux responsables, puisqu'à une seule exception, l'équipe en charge de l'épisode caniculaire de l'été dernier a connu, pour des raisons diverses, d'autres affectations. Ce déplacement peu constructif, et la langue de bois pratiquée par les officiers rencontrés, n'ont notamment pas permis à la mission de faire la lumière sur les consignes de silence qui auraient été données à la brigade par sa tutelle préfectorale.
- En revanche, son déplacement au Samu de Paris , et la rencontre avec son remarquable directeur, le Professeur Pierre Carli, accompagné de deux de ses collaborateurs, a été particulièrement instructif. Confirmant les indications fournies antérieurement à la mission par la directrice générale de l'AP-HP, celui-ci a révélé les initiatives prises cet été dans les hôpitaux parisiens, à la suite notamment de ses recherches effectuées dans la littérature scientifique existante concernant les conséquences sanitaires de la canicule, et qui ont permis d'élaborer immédiatement un protocole de soins et de le mettre en oeuvre très rapidement, grâce à la mobilisation exceptionnelle de tous les personnels.
Cette visite a été également l'occasion pour la mission de vérifier l'exceptionnelle qualité des soins dispensés, souvent en urgence, par nos grands hôpitaux parisiens, et aussi de s'étonner, comme l'a fait le directeur du Samu de Paris, que le ministère de la santé, pourtant saisi par la responsable de l'AP-HP, n'ait pas semblé avoir pris immédiatement la mesure de la gravité de la situation dans les services d'urgence.
Le temps a manqué à la mission pour effectuer d'autres déplacements en régions et dans d'autres pays étrangers également touchés par la canicule.
Elle a complété son information en ce domaine en envoyant un courrier à chacun des sénateurs et à nos ambassades des principaux pays de l'Union européenne, afin de recueillir des éléments sur les conséquences de la canicule, aussi bien dans nos départements que chez nos voisins européens.
* 1 On rappellera que le groupe communiste républicain et citoyen avait déposé le 28 août 2003 une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur la gestion par l'Etat de ses effets et que le groupe socialiste avait déposé le 5 septembre 2003 une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule.
* 2 Les familiers des maisons de retraite savent que le feuilleton américain « Les feux de l'amour » est très suivi par leurs pensionnaires : dans une logique de fléau climatique, l'UNAF a suggéré à la mission que ce feuilleton télévisé puisse être interrompu par un bulletin d'alerte, assorti de conseils pratiques, si nécessaire, en cas de coup de chaleur extrême.