Rapport n° 69 (1999-2000) de M. René GARREC et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 16 novembre 1999
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GLOSSAIRE DES SIGLES
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INTRODUCTION
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LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
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PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
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REPÈRES CHRONOLOGIQUES
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I. L'INSÉCURITÉ EN CORSE : UNE
DONNÉE RÉCURRENTE EN DÉPIT DE FORCES DE L'ORDRE
PLÉTHORIQUES ET D'UN CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE SPÉCIFIQUE
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A. UNE CRIMINALITÉ FORTE, PERSISTANTE ET
ATYPIQUE
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B. LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE
SÉCURITÉ PLÉTHORIQUE
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1. Une île surencadrée
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2. Les différents services de la police
nationale
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3. La gendarmerie, pièce essentielle de la
présence de l'Etat sur l'île
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4. La douane : une responsabilité
essentielle dans la répression des trafics
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5. La justice en Corse : de l'inertie au
sursaut
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1. Une île surencadrée
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C. LA MISE EN PLACE D'UN CADRE JURIDIQUE
SPÉCIFIQUE
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1. Un dispositif préfectoral
spécifique à la Corse
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2. La loi du 9 septembre 1986 : une
centralisation de la lutte contre le terrorisme
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a) Un dispositif juridique spécifique et
progressivement renforcé
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b) Des règles de procédure
adaptées
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c) Une centralisation particulièrement
nécessaire
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d) Une absence de continuité dans
l'application de la centralisation des affaires en matière de
terrorisme
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e) Une législation contestée par
certains
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a) Un dispositif juridique spécifique et
progressivement renforcé
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1. Un dispositif préfectoral
spécifique à la Corse
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A. UNE CRIMINALITÉ FORTE, PERSISTANTE ET
ATYPIQUE
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II. LES RAISONS D'UN ÉCHEC GLOBAL D'UNE
POLITIQUE DE LA SÉCURITÉ EN CORSE
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A. LA CORSE IRRÉDUCTIBLE À LA LOI
RÉPUBLICAINE ? L'ALIBI DES PARTICULARITÉS INSULAIRES
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B. DES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES
INDÉCISES, FLUCTUANTES ET CONTRADICTOIRES
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C. UN DISPOSITIF DE SÉCURITÉ
INADAPTÉ
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D. UNE MAGISTRATURE TROP LONGTEMPS PASSIVE ET DES
JUGES LOCAUX PARFOIS INEXPÉRIMENTÉS
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1. Entre l'inexpérience et l'immobilisme
des magistrats
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2. Un changement bienvenu dans l'attitude des
juges
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3. La création du pôle
économique et financier
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4. Une sous-estimation judiciaire du
phénomène mafieux
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5. Une justice inerte face aux « appels
au meurtre » de la presse nationaliste
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1. Entre l'inexpérience et l'immobilisme
des magistrats
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E. LES CONFLITS RÉSULTANT DE LA
MULTIPLICATION DES INTERVENANTS
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A. LA CORSE IRRÉDUCTIBLE À LA LOI
RÉPUBLICAINE ? L'ALIBI DES PARTICULARITÉS INSULAIRES
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III. UNE ACCUMULATION SINGULIÈRE ET
MÊME CONFONDANTE DE DYSFONCTIONNEMENTS DANS LA PÉRIODE
RÉCENTE
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A. LES PÉRIPÉTIES DE L'ENQUÊTE
SUR L'ASSASSINAT DU PRÉFET ERIGNAC
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1. Une enquête mal engagée par le
SRPJ d'Ajaccio
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2. Le dessaisissement de la gendarmerie de
l'affaire de Pietrosella et la réalité d'une enquête
parallèle menée par les militaires sur l'affaire Erignac.
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3. Le cheminement singulier des notes Bonnet
identifiant clairement les assassins présumés du préfet
Erignac
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4. La « piste agricole » trop
longtemps privilégiée
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5. L'arrestation de certains des assassins
présumés du préfet Erignac
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6. L'impossible secret de l'instruction : les
fuites dans la presse
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1. Une enquête mal engagée par le
SRPJ d'Ajaccio
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B. UNE POLITIQUE DE RÉTABLISSEMENT DE
L'ETAT DE DROIT PROGRESSIVEMENT REJETÉE PAR LA POPULATION CORSE
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1. Une nécessaire action de
redressement
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2. Une personnalisation excessive du fait du
préfet Bonnet
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3. L'évolution de l'opinion publique
insulaire : de l'indignation à la méfiance
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4. L'action du préfet Bonnet sur le domaine
public maritime : une priorité symbolique
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1. Une nécessaire action de
redressement
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C. LES DÉRIVES LIÉES AU CHOIX
PRIVILÉGIÉ DE LA GENDARMERIE
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D. DES RIVALITÉS TRADITIONNELLES ENTRE
SERVICES EXACERBÉES PAR DES CONFLITS DE PERSONNES
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E. LA LONGUE INERTIE DU GOUVERNEMENT FACE A CES
GRAVES DYSFONCTIONNEMENTS
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A. LES PÉRIPÉTIES DE L'ENQUÊTE
SUR L'ASSASSINAT DU PRÉFET ERIGNAC
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IV. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
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I. L'INSÉCURITÉ EN CORSE : UNE
DONNÉE RÉCURRENTE EN DÉPIT DE FORCES DE L'ORDRE
PLÉTHORIQUES ET D'UN CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE SPÉCIFIQUE
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DÉCLARATION DES SENATEURS DU GROUPE
SOCIALISTE ET DU GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN, MEMBRES DE
LA COMMISSION D'ENQUÊTE
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ANNEXES