IV. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Les 17 propositions formulées par la commission d'enquête s'ordonnent autour de quatre grandes orientations :
A. UNE MEILLEURE COORDINATION DES MOYENS AFFECTÉS À LA SÉCURITÉ
1. L'institution d'un coordonateur pour la Corse auprès du gouvernement
La Corse doit faire l'objet d'un véritable suivi interministériel dépassant les aspects purement sécuritaires gérés traditionnellement par le ministère de l'intérieur.
Le Premier ministre, après avoir refusé l'idée qu'il puisse y avoir « un monsieur Corse au sein du Gouvernement », a repris personnellement la gestion du dossier corse. L'exemple des récents dysfonctionnements démontre les dérives auxquelles cette centralisation a pu conduire. Le chef du gouvernement ne pouvant pas suivre les questions au jour le jour, la politique s'est retrouvée entièrement entre les mains de conseillers de cabinet. Il importe que la question corse soit traitée dans son ensemble par un coordonateur pour la Corse, placé auprès du gouvernement.
2. Le maintien et la clarification de la fonction de préfet adjoint à la sécurité
Malgré les critiques dirigées contre l'institution du préfet délégué, celle-ci permet l'exercice d'une coordination indispensable dans une région bi-départementale confrontée aux problèmes que l'on sait, tout en dégageant le préfet de Corse des questions de sécurité.
Il est actuellement envisagé de transférer au préfet à la sécurité certaines compétences de gestion, en matière de formation notamment. Des compétences en matière de sécurité civile pourraient lui être également déléguées, à l'image de celles revenant aux préfets délégués pour la sécurité et la défense sur le continent. Enfin il pourrait être envisagé de donner autorité au préfet adjoint sur certains services préfectoraux chargés de réglementation de police.
Le maintien de la fonction suppose que les préfets de département lui laissent une latitude suffisante dans le cadre de la délégation de signature et que la personnalité et la compétence du préfet adjoint lui permettent de s'imposer à l'égard des deux préfets.
B. UNE MEILLEURE GESTION DES PERSONNELS DE POLICE
3. Une remobilisation des personnels
Une lutte efficace contre l'absentéisme passe par des sanctions disciplinaires et des mutations en cas d'absences illégales.
L'attribution de primes spécifiques, analogues à celles existant dans les zones sensibles, permettrait de prendre en compte les difficultés rencontrées dans l'île par ces personnels et de remédier à un déficit préoccupant de candidatures, notamment dans les services de la sécurité publique et des renseignements généraux. Les personnels ayant servi en Corse pourraient être prioritaires pour le choix d'une nouvelle affectation.
Enfin, les personnels d'encadrement devraient bénéficier d'une affectation plus longue dans l'île, de l'ordre de trois ans, et bénéficier en retour d'une priorité pour leur nouvelle affectation.
4. Une répartition plus équilibrée entre les forces permanentes et les forces mobiles
L'affectation en permanence d'un nombre important de compagnies de CRS sur l'île n'est pas nécessairement souhaitable, aussi bien en termes budgétaires que du point de vue de l'efficacité. Si un certain nombre de missions peuvent indéniablement être mieux exécutées par des agents n'ayant aucune attache sur place, d'autres nécessitent des personnels ayant une bonne connaissance de l'île. Par ailleurs, la présence des CRS est souvent mal tolérée par la population corse.
Une réflexion devra donc s'engager sur la répartition la plus efficace des forces permanentes et mobiles sur l'île.