N° 69
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 10 novembre 1999 Dépôt publié au Journal officiel du 11 novembre 1999 Annexe au procès-verbal de la séance du 16 novembre 1999 |
RAPPORT
de la commission d'enquête (1) sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse , créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 19 mai 1999,
Président
M. Jean-Patrick COURTOIS
Rapporteur
M. René GARREC
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : MM. Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Bel, Jean-Guy Branger, Robert Bret, Guy Cabanel, Michel Caldaguès, Michel Charasse, Jean-Patrick Courtois, Marcel Debarge, René Garrec, Jean-François Humbert, Jean-Jacques Hyest, Gérard Larcher, René-Georges Laurin, Paul Masson, Jean-Luc Mélenchon, Joseph Ostermann, Bernard Plasait, Henri de Richemont, André Vallet.
Voir les numéros :
Sénat : 342 , 345 et T.A 124 (1998-1999).
Corse. |
GLOSSAIRE DES SIGLESANC « Accolta naziunale corsa » BAC Brigade anti-criminalité BRCJ Brigade de rapprochements judiciaires de la Corse BREC Brigade régionale d'enquête et de coordination CADEC Caisse de développement économique CILAT Comité interministériel de lutte anti-terroriste DGGN Direction générale de la gendarmerie nationale DNAT Division nationale anti-terroriste EGM Escadron de gendarmerie mobile ENM Ecole nationale de la magistrature EPIGN Escadron parachutiste d'intervention de la gendarmerie nationale FAED Fichier automatisé des empreintes digitales FLNC Front de libération nationale de la Corse GIGN Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale GPM Groupe de pelotons mobiles GPS Groupe de pelotons de sécurité GSIGN Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale IGAS Inspection générale des affaires sociales IGF Inspection générale des finances MPA Mouvement pour l'autodétermination PSIG Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie RAID Service de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale SGAP Secrétariat général d'administration de la police SNI Société nationale immobilière SPC Syndicat des paysans corses SRPJ Service régional de police judiciaire TGI Tribunal de grande instance UCLAT Unité de coordination de la lutte anti-terroriste UPPN Unité de protection de la police nationale |
Il convient de rappeler que les personnes citées dans ce rapport, et impliquées dans les diverses procédures judiciaires en cours, sont jusqu'à la date de leur jugement présumées innocentes, y compris celles qui ont reconnu leur participation aux faits. |