Projet de loi de finances pour 1998
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; ANGELS (Bernard), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 11 - COMMISSION DES FINANCES
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CHAPITRE PREMIER
LE PROJET DE BUDGET POUR 1999 -
CHAPITRE II
UN BUDGET PLUS SINCÈRE- I. UN ÉCART TRADITIONNEL ENTRE LES MOYENS DÉCRITS PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIAL ET LES MOYENS RÉELLEMENT DISPONIBLES...
- II. ...LARGEMENT MAIS PAS ENTIÈREMENT COMBLÉ EN 1999
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CHAPITRE III
LES MISSIONS FISCALES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS -
CHAPITRE IV
OBSERVATIONS DIVERSES - EXAMEN EN COMMISSION