II. DES RÉSULTATS À CONFORTER ET À AMÉLIORER
Malgré ces très importants progrès, les résultats de la DGI devraient pouvoir être améliorés à travers des mesures d'adaptation simples à définir, mais difficiles à mettre en oeuvre.
A. UN DÉPLOIEMENT TERRITORIAL À RÉFORMER
Il
apparaît d'abord que le déploiement territorial des effectifs
n'est pas assez en rapport avec la répartition géographique du
potentiel fiscal.
Cette situation se traduit par des fréquences de contrôle trop
amples et variables, selon les zones géographiques, ce qui a par
ailleurs pour effet de nuire au sentiment d'égalité des
contribuables devant le contrôle fiscal.
On doit en particulier souligner les grandes difficultés
rencontrées pour "arrimer" les emplois dans la région
Ile-de-France qui rassemble pourtant une partie très conséquente
du potentiel fiscal.
Les services fiscaux y sont sous-représentés, quantitativement et
qualitativement, le taux de rotation des effectifs y atteint de tels niveaux
que la nécessaire immersion des agents dans le tissu local y fait
défaut. Le temps d'ancienneté moyen des agents d'une brigade
excède rarement un an à Paris.
La DGI est donc confrontée à un difficile problème de
distribution territoriale des forces en fonction des enjeux locaux. Cela
conduit à préconiser un renforcement de la maîtrise par
l'Etat des affectations des agents mais aussi l'instauration de mesures
facilitant cette maîtrise : l'organisation de concours
régionaux, des différenciations territoriales de traitement et le
renforcement des moyens offerts aux agents localisés dans des zones
où ils rencontrent des difficultés d'insertion pourraient
être mis à l'étude.
B. DIVERS AMÉNAGEMENTS DOIVENT ÊTRE ENTREPRIS
1. Renforcer la coordination administrative
Malgré des progrès, la coopération entre les services fiscaux et les autres directions du ministère mais aussi avec les autres administrations nationales ou étrangères doit être renforcée afin d'optimiser les résultats.