II. DES RÉSULTATS À CONFORTER ET À AMÉLIORER

Malgré ces très importants progrès, les résultats de la DGI devraient pouvoir être améliorés à travers des mesures d'adaptation simples à définir, mais difficiles à mettre en oeuvre.

A. UN DÉPLOIEMENT TERRITORIAL À RÉFORMER

Il apparaît d'abord que le déploiement territorial des effectifs n'est pas assez en rapport avec la répartition géographique du potentiel fiscal.

Cette situation se traduit par des fréquences de contrôle trop amples et variables, selon les zones géographiques, ce qui a par ailleurs pour effet de nuire au sentiment d'égalité des contribuables devant le contrôle fiscal.

On doit en particulier souligner les grandes difficultés rencontrées pour "arrimer" les emplois dans la région Ile-de-France qui rassemble pourtant une partie très conséquente du potentiel fiscal.

Les services fiscaux y sont sous-représentés, quantitativement et qualitativement, le taux de rotation des effectifs y atteint de tels niveaux que la nécessaire immersion des agents dans le tissu local y fait défaut. Le temps d'ancienneté moyen des agents d'une brigade excède rarement un an à Paris.

La DGI est donc confrontée à un difficile problème de distribution territoriale des forces en fonction des enjeux locaux. Cela conduit à préconiser un renforcement de la maîtrise par l'Etat des affectations des agents mais aussi l'instauration de mesures facilitant cette maîtrise : l'organisation de concours régionaux, des différenciations territoriales de traitement et le renforcement des moyens offerts aux agents localisés dans des zones où ils rencontrent des difficultés d'insertion pourraient être mis à l'étude.

B. DIVERS AMÉNAGEMENTS DOIVENT ÊTRE ENTREPRIS

1. Renforcer la coordination administrative

Malgré des progrès, la coopération entre les services fiscaux et les autres directions du ministère mais aussi avec les autres administrations nationales ou étrangères doit être renforcée afin d'optimiser les résultats.

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